Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Legifrance (2017)  

Public ISBD Titre : Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 10 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf Format de la ressource électronique : PDF Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique [document électronique] / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 10 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Déontologie / Discrimination / Droit / Egalité sociale #3-2001. / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Liberté pensée / Obligation #3-2001. / Réglementation / Religion / Respect #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires , dans sa rédaction issue de la loi n°2016 - 433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires . Elle p résent e également les nouveaux outils de formation , de communication, de conseil et de veille mis en place pour permettre aux agents publics d’exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations" (RE) En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf Format de la ressource électronique : PDF

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