Catégorie Organisme autorisé adoption
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BDSP402 / Institutions [NI] / Types d'organismes [NI] / Organisme médicosocial / Organisme autorisé adoption
#4-2006. Les OAA servent d'intermédiaires dans l'adoption d'enfants venant de l'étranger. Décret du 18 avril 2002.
Commentaire :
#4-2006. Les OAA servent d'intermédiaires dans l'adoption d'enfants venant de l'étranger. Décret du 18 avril 2002.
Synonyme(s)OAA Organisme autorisé pour l'adoption |
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