| Titre : |
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Gouvernement.fr |
| Année de publication : |
2021 |
| Importance : |
75 pages |
| Format : |
HTML |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Abus sexuel#3-2001. / Accompagnement social#3-2001. / Accueil / Certificat médical / Consentement soins / Droit / Droits civiques / Femme / Justice / Plainte / Police#4-2006 / Procédure judiciaire / Protection judiciaire / Recueil données / Signalement#3-2001. / Viol / Violence conjugale#3-2001. / Violence domestique#4-2006
|
| Index. décimale : |
1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance |
| Résumé : |
La circulaire est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 3 décembre 2021.Elle comporte notamment, en annexe, des outils méthodologiques et pratiques: Modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, des fiches action : "Accueil et information de la victime: intervention des associations d’aide aux victimes de violences", "Évaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI)", "Dépôt de plainte", «Signalement judiciaire", "Indicateurs de suivi", "Situation des mineurs victimes et/ou témoins"... ainsi que des trames de liaison à destination des associations d’aide aux victimes (dépôt de plainte simplifié, signalement au procureur de la République, recueil du consentement et d’information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte....) |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45245 |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé [document électronique] / MINISTERE DE L'INTERIEUR, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Gouvernement.fr, 2021 . - 75 pages ; HTML. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Abus sexuel#3-2001. / Accompagnement social#3-2001. / Accueil / Certificat médical / Consentement soins / Droit / Droits civiques / Femme / Justice / Plainte / Police#4-2006 / Procédure judiciaire / Protection judiciaire / Recueil données / Signalement#3-2001. / Viol / Violence conjugale#3-2001. / Violence domestique#4-2006
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| Index. décimale : |
1-1-B Sociologie - famille -précarité- violence-maltraitance |
| Résumé : |
La circulaire est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 3 décembre 2021.Elle comporte notamment, en annexe, des outils méthodologiques et pratiques: Modèle de protocole d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé, des fiches action : "Accueil et information de la victime: intervention des associations d’aide aux victimes de violences", "Évaluation et prise en charge individualisée des victimes (dispositif EVVI)", "Dépôt de plainte", «Signalement judiciaire", "Indicateurs de suivi", "Situation des mineurs victimes et/ou témoins"... ainsi que des trames de liaison à destination des associations d’aide aux victimes (dépôt de plainte simplifié, signalement au procureur de la République, recueil du consentement et d’information de la victime dans le cadre du recueil de preuves sans plainte....) |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45245 |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
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