Catégories
BDSP402 / Droit / Responsabilité / Présomption responsabilité
Présomption responsabilitéSynonyme(s)Présomption de responsabilité |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
La Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions / Carène PONTE in SOINS PSYCHIATRIE, N° 269 (Juillet / août 2010)
[article]
Titre : La Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène PONTE, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 5-6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Expertise / Expertise médicolégale / Incarcération / Présomption responsabilité / Prison / Psychiatrie / Psychopathologie / Récidive#3-2001./ Responsabilité / Responsabilité pénale
IFSI
Prise en chargeIndex. décimale : 05 b6 Résumé : Rappel du cadre juridique et présentation d'un rapport parlementaire
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 269 (Juillet / août 2010) . - pp. 5-6[article] La Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions [texte imprimé] / Carène PONTE, Auteur . - 2010 . - pp. 5-6.
Langues : Français (fre)
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 269 (Juillet / août 2010) . - pp. 5-6
Catégories : BDSP402
Expertise / Expertise médicolégale / Incarcération / Présomption responsabilité / Prison / Psychiatrie / Psychopathologie / Récidive#3-2001./ Responsabilité / Responsabilité pénale
IFSI
Prise en chargeIndex. décimale : 05 b6 Résumé : Rappel du cadre juridique et présentation d'un rapport parlementaire Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS PSYCHIATRIE SOP-269-10 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible