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BDSP402 / Droit / Texte officiel / Projet loi
#3-2001.
Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Titre : La Contrainte fait sa mue Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu HAUTEMULLE, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits malade / Garde vue#3-2001./ Hospitalisation d'office / Juge / Projet loi#3-2001./ Psychiatrie / Santé mentale#4-2006/ Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation./ Soins domicileIndex. décimale : UB 45 Résumé : Projet de loi réformant l'hospitalisation d'office: soins consentement sur décision du représentant de l'Etat, soins sans consentement à la demande d'un tiers, soins sans consentement sans tier en cas de "péril imminent pour la santé de la personne". Les soins sans consentement pourraient être contraints en ambulatoire. Le juge des liberté et de la détention contrôlerait systématiquement les hospitalisations sans consentement tous les 6 mois...
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 276 (1e avril 2011) . - pp. 7[article] La Contrainte fait sa mue [texte imprimé] / Mathieu HAUTEMULLE, Auteur . - 2011 . - pp. 7.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 276 (1e avril 2011) . - pp. 7
Catégories : BDSP402
Droits malade / Garde vue#3-2001./ Hospitalisation d'office / Juge / Projet loi#3-2001./ Psychiatrie / Santé mentale#4-2006/ Soins ambulatoiresSoins dispensés à un malade sans qu'il séjourne dans un établissement d'hospitalisation./ Soins domicileIndex. décimale : UB 45 Résumé : Projet de loi réformant l'hospitalisation d'office: soins consentement sur décision du représentant de l'Etat, soins sans consentement à la demande d'un tiers, soins sans consentement sans tier en cas de "péril imminent pour la santé de la personne". Les soins sans consentement pourraient être contraints en ambulatoire. Le juge des liberté et de la détention contrôlerait systématiquement les hospitalisations sans consentement tous les 6 mois... Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE IM-276-11 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Entretien avec Roselyne Bachelot : "Adapter la loi de 1990 aux pratiques psychiatriques actuelles en proposant une véritable modalité de soin sous contrainte en ambulatoire" / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 267 (Mars/avril 2010)
Titre : Entretien avec Roselyne Bachelot : "Adapter la loi de 1990 aux pratiques psychiatriques actuelles en proposant une véritable modalité de soin sous contrainte en ambulatoire" Type de document : texte imprimé Auteurs : Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 4-5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits malade / Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Politique / Projet loi#3-2001.Index. décimale : UB 45 Résumé : Esprit de la réforme de la loi de 1990, prise en compte des difficultés de l'hospitalisation à la demande d'un tiers et procédure applicable en l'absence de tiers, volonté de maintenir 72 heures d'observation du patient avant toute décision d'hospitalisation sans consentement, organisation des sorties d'essai
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 267 (Mars/avril 2010) . - pp. 4-5[article] Entretien avec Roselyne Bachelot : "Adapter la loi de 1990 aux pratiques psychiatriques actuelles en proposant une véritable modalité de soin sous contrainte en ambulatoire" [texte imprimé] / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur . - 2010 . - pp. 4-5.
Langues : Français (fre)
in SOINS PSYCHIATRIE > N° 267 (Mars/avril 2010) . - pp. 4-5
Catégories : BDSP402
Droits malade / Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Politique / Projet loi#3-2001.Index. décimale : UB 45 Résumé : Esprit de la réforme de la loi de 1990, prise en compte des difficultés de l'hospitalisation à la demande d'un tiers et procédure applicable en l'absence de tiers, volonté de maintenir 72 heures d'observation du patient avant toute décision d'hospitalisation sans consentement, organisation des sorties d'essai Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS PSYCHIATRIE SOP-267-10 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Les Evolutions nécessaires de la profession infirmière au regard des besoins d’accès aux soins des Français / Grégory CAUMES / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2023)
Titre : Les Evolutions nécessaires de la profession infirmière au regard des besoins d’accès aux soins des Français Type de document : document électronique Auteurs : Grégory CAUMES, Auteur ; Patrick CHAMBOREDON, Auteur Editeur : Paris : Institut Droit et Santé (IDS) Année de publication : 2023 Collection : Journal du Droit de la santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM) num. n° 36 Importance : pp. 92-96 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Partenariat / Politique santé / Projet loi#3-2001./ Rôle du professionnel
IFSI
Rôle délégué / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Les difficultés liées à l’accès aux soins en France ont de lourdes conséquences sur le parcours de soins des patients. En effet, de nombreux usagers du service public ayant besoin de consulter un professionnel de santé sont privés de suivi médical au vu des déserts médicaux, fléaux de notre ère. Cette problématique épineuse pour les patients résulte du dysfonctionnement actuel de notre système de santé et de sa nécessaire refonte. De plus en plus, les différents corps de métiers du monde de la santé s’unissent et travaillent main dans la main afin de repenser le rôle de chaque professionnel de santé..Le 12 octobre 2022 les sept ordres des professions de santé se sont réunis au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) pour prendre ensemble un accord historique qui reconnaît pour la première fois le transfert de compétences et l’accès direct aux professions paramédicales afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont présenté des rapports sur l’évolution de la profession et sur la formation infirmière qui recommandent le renforcement de l’information sur la formation et le métier d’infirmier ainsi qu’une révision de la définition législative de la profession et de ses missions. Suivant les mêmes objectifs, une proposition de loi [RIST] prévoit d’améliorer l’accès aux soins, notamment par un recours direct à certains professionnels de santé sans avoir à consulter un médecin préalablement et rejoint les propositions faites par le CLIO sur la coordination des soins et une meilleure répartition des interventions des professionnels de santé." (Extraits)
En ligne : https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journa [...] Format de la ressource électronique : Les Evolutions nécessaires de la profession infirmière au regard des besoins d’accès aux soins des Français [document électronique] / Grégory CAUMES, Auteur ; Patrick CHAMBOREDON, Auteur . - Paris : Institut Droit et Santé (IDS), 2023 . - pp. 92-96 ; PDF. - (Journal du Droit de la santé et de l’Assurance Maladie (JDSAM); n° 36) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Ordre des infirmiers#4-2006/ Partenariat / Politique santé / Projet loi#3-2001./ Rôle du professionnel
IFSI
Rôle délégué / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Les difficultés liées à l’accès aux soins en France ont de lourdes conséquences sur le parcours de soins des patients. En effet, de nombreux usagers du service public ayant besoin de consulter un professionnel de santé sont privés de suivi médical au vu des déserts médicaux, fléaux de notre ère. Cette problématique épineuse pour les patients résulte du dysfonctionnement actuel de notre système de santé et de sa nécessaire refonte. De plus en plus, les différents corps de métiers du monde de la santé s’unissent et travaillent main dans la main afin de repenser le rôle de chaque professionnel de santé..Le 12 octobre 2022 les sept ordres des professions de santé se sont réunis au sein du Comité de Liaison Inter-Ordinal (CLIO) pour prendre ensemble un accord historique qui reconnaît pour la première fois le transfert de compétences et l’accès direct aux professions paramédicales afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux soins. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ont présenté des rapports sur l’évolution de la profession et sur la formation infirmière qui recommandent le renforcement de l’information sur la formation et le métier d’infirmier ainsi qu’une révision de la définition législative de la profession et de ses missions. Suivant les mêmes objectifs, une proposition de loi [RIST] prévoit d’améliorer l’accès aux soins, notamment par un recours direct à certains professionnels de santé sans avoir à consulter un médecin préalablement et rejoint les propositions faites par le CLIO sur la coordination des soins et une meilleure répartition des interventions des professionnels de santé." (Extraits)
En ligne : https://institutdroitsante.fr/publications/publications-ids/revues-livres/journa [...] Format de la ressource électronique :
Titre : L'Infirmier clinicien tel qu'évoqué dans le cadre du Plan cancer III sera un infirmier en pratique avancée : Entretien avec Michèle Lenoir-Salfati Type de document : texte imprimé Auteurs : Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Organisation soins / Projet loi#3-2001./ Système santé
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : La sous directrice des ressources humaines du système de santé à la DGOS, fait le point sur la future loi de santé et sur l'évolution des professions, des compétences
in SOINS > N° 789 (Octobre 2014) . - pp. 5-7[article] L'Infirmier clinicien tel qu'évoqué dans le cadre du Plan cancer III sera un infirmier en pratique avancée : Entretien avec Michèle Lenoir-Salfati [texte imprimé] / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA, Auteur . - 2014 . - pp. 5-7.
Langues : Français (fre)
in SOINS > N° 789 (Octobre 2014) . - pp. 5-7
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Organisation soins / Projet loi#3-2001./ Système santé
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : La sous directrice des ressources humaines du système de santé à la DGOS, fait le point sur la future loi de santé et sur l'évolution des professions, des compétences Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : SOINS S-789-14 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
Titre : Projet de loi sur les soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement soins / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Projet loi#3-2001./ Psychiatrie / Santé mentale#4-2006/ Sécurité
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : UB 45 Résumé : Présentation du projet de réforme concernant les personnes souffrant de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. Le projet souhaite faciliter l'accès aux soins en particulier en réformant l'hospitalisation à la demande d'un tiers, diversifier les modes de prises en charge, améliorer la sécurité des malades et des tiers(!) grâce à un suivi différent...
in SANTE MENTALE > N° 148 (Mai 2010) . - pp. 6[article] Projet de loi sur les soins psychiatriques [texte imprimé] . - 2010 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 148 (Mai 2010) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Consentement soins / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Projet loi#3-2001./ Psychiatrie / Santé mentale#4-2006/ Sécurité
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : UB 45 Résumé : Présentation du projet de réforme concernant les personnes souffrant de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. Le projet souhaite faciliter l'accès aux soins en particulier en réformant l'hospitalisation à la demande d'un tiers, diversifier les modes de prises en charge, améliorer la sécurité des malades et des tiers(!) grâce à un suivi différent... Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-148-10 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible
