Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 / CONSEIL D'ETAT / Legifrance (2017)  

Public ISBD Titre : Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 Type de document : document électronique Auteurs : CONSEIL D'ETAT, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 5 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML Décision n° 390740 du 28 juillet 2017 [document électronique] / CONSEIL D'ETAT, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 5 pages ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil d'état / Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Jurisprudence / Réglementation / Religion / Stage Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Décision du Conseil d'Etat selon laquelle au sein des IFSI, "les étuidants sont libres de faire état de leurs croyances religieuses (...) en revanche sur les lieux de stage, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service public ..." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idText [...] Format de la ressource électronique : HTML

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