Catégories
|
BDSP402 / Protection sociale / Sécurité sociale / Tarification santé / Tarif responsabilité
En assurance maladie, tarif qui engage, pour le remboursement de certaines prestations et dans une limite donnée, la responsabilité des organismes de prise en charge.
Tarif responsabilité
Commentaire :
En assurance maladie, tarif qui engage, pour le remboursement de certaines prestations et dans une limite donnée, la responsabilité des organismes de prise en charge.
Synonyme(s)Tarif de responsabilité ;Tarif forfaitaire de responsabilité TFR |
Documents disponibles dans cette catégorie (0)
catégorie vide
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
