Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation #3-2001. / Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission données Index. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : PDF

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Mention d'édition : 15 novembre 2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0277 Importance : 7 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil constitutionnel #3-2001. / Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir #4-2006 IFSI Coronavirus / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662 Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur  . -  15 novembre 2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 7 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0277) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conseil constitutionnel #3-2001. / Crise / Gouvernement / Liberté publique / Loi / Politique / Politique santé / Pouvoir #4-2006 IFSI Coronavirus / Organisation sanitaire Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, modifie le statut des réservistes, autorise le Gouvernement à prendre ou à modifier par ordonnances toute mesure liée... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662 Format de la ressource électronique : HTML

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Mention d'édition : n° 0164 du 04/07/2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0164 Importance : 3 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Arrêt cardio respiratoire #4-2006 / Formation / Mortalité évitable #3-2001. Décès survenus avant 65 ans dont les causes pourraient être évitées ou diminuées, compte tenu des connaissances médicales du moment et de l'état du système de santé. On distingue la mortalité évitable liée aux risques individuels (cancer du poumon et des VADS, alcoolisme, accidents de la circulation, suicide, sida...) et la mortalité évitable liée au système de soins (cardiopathies ischémiques, maladies cérébrovasculaires et hypertensives, cancers du sein et de l'utérus...) / Prévention / Prévention accident / Secourisme / Secouriste / Soins urgence IFSI Défibrillation cardiaque Index. décimale : 4-3 Soins d'urgence-Réanimation Résumé : Le texte stipule notamment:"...Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public....Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. ..Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite...Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128/ Format de la ressource électronique : html Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur  . -  n° 0164 du 04/07/2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 3 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0164) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Arrêt cardio respiratoire #4-2006 / Formation / Mortalité évitable #3-2001. Décès survenus avant 65 ans dont les causes pourraient être évitées ou diminuées, compte tenu des connaissances médicales du moment et de l'état du système de santé. On distingue la mortalité évitable liée aux risques individuels (cancer du poumon et des VADS, alcoolisme, accidents de la circulation, suicide, sida...) et la mortalité évitable liée au système de soins (cardiopathies ischémiques, maladies cérébrovasculaires et hypertensives, cancers du sein et de l'utérus...) / Prévention / Prévention accident / Secourisme / Secouriste / Soins urgence IFSI Défibrillation cardiaque Index. décimale : 4-3 Soins d'urgence-Réanimation Résumé : Le texte stipule notamment:"...Quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public....Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours. ..Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite...Il est institué une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent...." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128/ Format de la ressource électronique : html

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