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Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) |
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Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne / Valériane DUJARDIN / Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) (2016)
Titre : Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne Type de document : document électronique Auteurs : Valériane DUJARDIN, Auteur Editeur : Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM) Année de publication : 2016 Importance : 39 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Conférence consensus / Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Prescription / Psychiatrie / Réglementation / RisqueProbabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné.
IFSI
Danger / Isolement thérapeutique / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La juriste présente et commente le cadre légal et réglementaire français de l'isolement et de la contention, à jour de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. "Le plan des références proposées est organisé en plusieurs points : L'acte de prescrire en droit français, l'application de la prescription médicale et le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier, l'isolement et la contention comme une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée, l’article L.3222-5-1 du CSP, la jurisprudence française, les recommandations HAS, les références européennes... En ligne : http://www.santementale5962.com/521-isolement-contention.html Format de la ressource électronique : Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne [document électronique] / Valériane DUJARDIN, Auteur . - Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM), 2016 . - 39 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Conférence consensus / Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Prescription / Psychiatrie / Réglementation / RisqueProbabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné.
IFSI
Danger / Isolement thérapeutique / Rôle infirmierIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : La juriste présente et commente le cadre légal et réglementaire français de l'isolement et de la contention, à jour de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. "Le plan des références proposées est organisé en plusieurs points : L'acte de prescrire en droit français, l'application de la prescription médicale et le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier, l'isolement et la contention comme une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée, l’article L.3222-5-1 du CSP, la jurisprudence française, les recommandations HAS, les références européennes... En ligne : http://www.santementale5962.com/521-isolement-contention.html Format de la ressource électronique :