Projet de réforme des tutelles et curatelles in SANTE MENTALE, n° 95 (2005)

Public ISBD [article]  inSANTE MENTALE > n° 95 (2005) . - pp. 5 Titre : Projet de réforme des tutelles et curatelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 5 Catégories : BDSP402 Curatelle Mots-clés : Tutelle pour incapables majeurs  Incapables majeurs (mesures de protection des)  Droit des personnes âgées  Curatelle  Handicap  Psychiatrie  Incapable majeur  Protection juridique Index. décimale : UB 45/ZL 01 Résumé : Avant projet de loi. Les mesures concernent les personnes dont l'altération des facultés mentales a été médicalement constatée et dans le respect de la personne fragile [article] Projet de réforme des tutelles et curatelles [texte imprimé] . - 2005 . - pp. 5. in SANTE MENTALE > n° 95 (2005) . - pp. 5 Catégories : BDSP402 Curatelle Mots-clés : Tutelle pour incapables majeurs  Incapables majeurs (mesures de protection des)  Droit des personnes âgées  Curatelle  Handicap  Psychiatrie  Incapable majeur  Protection juridique Index. décimale : UB 45/ZL 01 Résumé : Avant projet de loi. Les mesures concernent les personnes dont l'altération des facultés mentales a été médicalement constatée et dans le respect de la personne fragile

Exemplaires (1)

Cote	Code-barres	Support	Statut	Localisation	Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE	SM-95-05	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

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