| Titre : |
Etudiants handicapés : Lois, décrets, circulaires |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. Direction générale de l'enseignement supérieur |
| Editeur : |
Paris : Ministère de l'éducation nationale. Bureau de la vie de l'étudiant |
| Année de publication : |
1996 |
| Importance : |
175 pages |
| Format : |
30 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
3464 |
| Mots-clés : |
Etudiants Handicapés (réadaptation des) Droit Insertion sociale Insertion professionnelle |
| Résumé : |
Loi d'orientation du 30 juin 1975, arrêté du 9 janvier 1989 nomenclature des déficiences,incapacités,désavantages - loi du 12 juillet 1990 sur la protection contre la discrimination en raison de santé - handicap, loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique & assurances sociales, accessibilité, transport, bourses d'enseignement, examens, concours, insertion professionnelle, textes européens |
Etudiants handicapés : Lois, décrets, circulaires [texte imprimé] / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. Direction générale de l'enseignement supérieur . - Paris : Ministère de l'éducation nationale. Bureau de la vie de l'étudiant, 1996 . - 175 pages ; 30 cm. ISSN : 3464
| Mots-clés : |
Etudiants Handicapés (réadaptation des) Droit Insertion sociale Insertion professionnelle |
| Résumé : |
Loi d'orientation du 30 juin 1975, arrêté du 9 janvier 1989 nomenclature des déficiences,incapacités,désavantages - loi du 12 juillet 1990 sur la protection contre la discrimination en raison de santé - handicap, loi du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique & assurances sociales, accessibilité, transport, bourses d'enseignement, examens, concours, insertion professionnelle, textes européens |
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