Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2023)  

Public ISBD Titre : Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2023 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Assurance maladie / Banque donnée / Carte santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Identification / Recueil données / Réglementation / Remboursement IFSI E-santé Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : La CNIL revient sur le dispositif de carte Vitale électronique (e-carte Vitale) et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes En ligne : https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-p [...] Format de la ressource électronique : HTML Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2023 . -  ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Assurance maladie / Banque donnée / Carte santé / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits personne / Identification / Recueil données / Réglementation / Remboursement IFSI E-santé Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : La CNIL revient sur le dispositif de carte Vitale électronique (e-carte Vitale) et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes En ligne : https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-p [...] Format de la ressource électronique : HTML

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)  

Public ISBD Titre : Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2024 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Protection personne / Recueil données / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant du besoin d’en connaître": Rappel des données protégées, contrôles, mesures de sécurité... En ligne : https://www.cnil.fr/fr/donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-mesures-de-securite [...] Format de la ressource électronique : HTML Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2024 . -  ; html. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Protection personne / Recueil données / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent être accessibles qu’aux personnes justifiant du besoin d’en connaître": Rappel des données protégées, contrôles, mesures de sécurité... En ligne : https://www.cnil.fr/fr/donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-mesures-de-securite [...] Format de la ressource électronique : HTML

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)  

Public ISBD Titre : IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2024 Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Informatique / Informatique appliquée / Innovation technologique / Intelligence artificielle / Recommandation / Réglementation / Système information IFSI Données personnelles / Règlement général sur la protection des données (RGPD) Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ces recommandations "doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA": Il s'agit de concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée en apportant "des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA". Le dossier comprend notamment 7 fiches (Déterminer le régime juridique applicable, définir une finalité, Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA, Assurer que le traitement est licite (définir une base légale), Assurer que le traitement est licite en cas de réutilisation des données, Réaliser une analyse d’impact si nécessaire, Tenir compte de la protection des données dans la conception du système, Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données). Une synthèse des recommandations est disponible également. En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ia-la-cnil-publie-ses-premieres-recommandations-sur-le-de [...] Format de la ressource électronique : HTML/PDF IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2024 . -  ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Informatique / Informatique appliquée / Innovation technologique / Intelligence artificielle / Recommandation / Réglementation / Système information IFSI Données personnelles / Règlement général sur la protection des données (RGPD) Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ces recommandations "doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA": Il s'agit de concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée en apportant "des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA". Le dossier comprend notamment 7 fiches (Déterminer le régime juridique applicable, définir une finalité, Déterminer la qualification juridique des fournisseurs de systèmes d’IA, Assurer que le traitement est licite (définir une base légale), Assurer que le traitement est licite en cas de réutilisation des données, Réaliser une analyse d’impact si nécessaire, Tenir compte de la protection des données dans la conception du système, Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données). Une synthèse des recommandations est disponible également. En ligne : https://www.cnil.fr/fr/ia-la-cnil-publie-ses-premieres-recommandations-sur-le-de [...] Format de la ressource électronique : HTML/PDF

RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2018)  

Public ISBD Titre : RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2018 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Consentement / Donnée individuelle / Droits malade / Exercice libéral / Fichier / Infirmier libéral / Information malade / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Questions-réponses sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)pour les professionnels de santé libéraux (Quelles informations sur les patients pouvez-vous collecter ? Pouvez-vous transmettre les données de vos patients à tous les professionnels, organismes ou autorités qui vous les demandent ? Combien de temps pouvez-vous conserver les données que vous collectez sur vos patients ?...) En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-deve [...] RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2018 . -  ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Consentement / Donnée individuelle / Droits malade / Exercice libéral / Fichier / Infirmier libéral / Information malade / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Questions-réponses sur le règlement général sur la protection des données (RGPD)pour les professionnels de santé libéraux (Quelles informations sur les patients pouvez-vous collecter ? Pouvez-vous transmettre les données de vos patients à tous les professionnels, organismes ou autorités qui vous les demandent ? Combien de temps pouvez-vous conserver les données que vous collectez sur vos patients ?...) En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberaux-ce-que-vous-deve [...]

RGPD : de quoi parle-t-on ? / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2018)  

Public ISBD Titre : RGPD : de quoi parle-t-on ? Type de document : document électronique Auteurs : COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur Editeur : CNIL Année de publication : 2018 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Fichier / Indicateur santé Variable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé. / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est concerné par le « Règlement Général sur la Protection des Données »? En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on RGPD : de quoi parle-t-on ? [document électronique] / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL), Auteur . - CNIL, 2018 . - 1 page ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Confidentialité / Donnée individuelle / Fichier / Indicateur santé Variable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé. / Informatique & liberté / Mise en conformité #3-2001. / Partage information #4-2006 / Recueil données / Réglementation / Sécurité informatique #3-2001. / Traitement informatique Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? Qui est concerné par le « Règlement Général sur la Protection des Données »? En ligne : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on

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