Instruction interministérielle 2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)  

Public ISBD Titre : Instruction interministérielle 2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/25 du 15 décembre 2022 Importance : pp. 84-191 Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Alerte sanitaire #3-2001. / Canicule #4-2006 / Crise / EHPAD #4-2006 / Gestion risque #3-2001. / Guide / Méthodologie / Plan IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Cette instruction met à disposition des EHPAD le "Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD 2022" qui "constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter, doit être pleinement intégré dans la gouvernance de l’établissement... Après avoir énuméré l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD, le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu rappelle l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise. Le corps du guide détaille les différentes étapes permettant d’aboutir à la rédaction par les EHPAD d’un plan bleu adapté à leur structure. Il est en effet essentiel que chaque EHPAD rédige son plan bleu en fonction de son exposition aux risques et ses spécificités (risques naturels, risques inondation, type de publics accueillis, présence d’une unité d'hébergement renforcée [UHR], logement de professionnels sur site, etc.)... Focus sur le RETEX et en annexes différents outils et fiches de préparation (risque infectieux, risque inondations, fiche de liaison d'urgence, procédure de gestion des décès massifs...) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf Format de la ressource électronique : PDF Instruction interministérielle 2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 84-191 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/25 du 15 décembre 2022) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Alerte sanitaire #3-2001. / Canicule #4-2006 / Crise / EHPAD #4-2006 / Gestion risque #3-2001. / Guide / Méthodologie / Plan IFSI Organisation sanitaire Index. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Cette instruction met à disposition des EHPAD le "Guide d’aide à l’élaboration du plan bleu en EHPAD 2022" qui "constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles (SSE) susceptibles de les impacter, doit être pleinement intégré dans la gouvernance de l’établissement... Après avoir énuméré l’ensemble des risques et menaces susceptibles d’avoir un impact sur la gestion et l’organisation de l’offre de soins et d’hébergement des résidents d’un EHPAD, le guide d’aide à l’élaboration du plan bleu rappelle l’importance de la préparation aux crises et le rôle des EHPAD dans la réponse médico-sociale en cas de crise. Le corps du guide détaille les différentes étapes permettant d’aboutir à la rédaction par les EHPAD d’un plan bleu adapté à leur structure. Il est en effet essentiel que chaque EHPAD rédige son plan bleu en fonction de son exposition aux risques et ses spécificités (risques naturels, risques inondation, type de publics accueillis, présence d’une unité d'hébergement renforcée [UHR], logement de professionnels sur site, etc.)... Focus sur le RETEX et en annexes différents outils et fiches de préparation (risque infectieux, risque inondations, fiche de liaison d'urgence, procédure de gestion des décès massifs...) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.25.sante.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/9 du 15 mai 2023 Importance : pp. 37-46 Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37 Format de la ressource électronique : PDF Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 37-46 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/9 du 15 mai 2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37 Format de la ressource électronique : PDF

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