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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0267 du 17 novembre 2016 Importance : 14 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Biologie / Code santé publique / Confidentialité / Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Essai thérapeutique / Maintenance / Recherche médicale / Réglementation / Sécurité / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- ANSMIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance. Références : le décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033394083 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 14 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0267 du 17 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Biologie / Code santé publique / Confidentialité / Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Essai thérapeutique / Maintenance / Recherche médicale / Réglementation / Sécurité / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé- ANSMIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance. Références : le décret est pris pour l'application de la loi n° 2012-300 du 12 mars 2012 modifiée relative aux recherches impliquant la personne humaine" (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033394083 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0268 du 18 novembre 2016 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNAMTS / Continuité soins / Dossier médical informatisé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Profession santé / Réglementation / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Pris en application de l’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce décret a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé», dont l’objet est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033415677 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0268 du 18 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNAMTS / Continuité soins / Dossier médical informatisé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Profession santé / Réglementation / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Pris en application de l’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce décret a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé», dont l’objet est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033415677 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0276 du 27 novembre 2016 Importance : 10 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Accompagnement mourant / Code déontologie / Code santé publique / Continuité soins / Droit / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier / Responsabilité / StageIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/AFSH1617652D/jo Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 10 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0276 du 27 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Accompagnement mourant / Code déontologie / Code santé publique / Continuité soins / Droit / Exercice libéral / Exercice salarié / Infirmier / Responsabilité / StageIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/25/AFSH1617652D/jo Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0276 du 27 novembre 2016 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Signalement#3-2001.
IFSI
Evènement indésirableIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Le décret pris pour application de la loi de modernisation de notre système de santé modifie le code de la santé publique. Il précise qu'un "événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale". Il précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins. Cette déclaration s'effectue en deux parties : une première partie effectuée sans délai, qui comprend les premiers éléments relatifs à l'événement puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les trois mois suivants, qui comprend les éléments de retours d'expérience ainsi que les mesures correctives prises ou envisagées. Le décret définit également l'organisation des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, qui sont mises en place par les agences régionales de santé pour apporter une expertise médicale, technique et scientifique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479591&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0276 du 27 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Signalement#3-2001.
IFSI
Evènement indésirableIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Le décret pris pour application de la loi de modernisation de notre système de santé modifie le code de la santé publique. Il précise qu'un "événement indésirable grave associé à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements, d'actes médicaux à visée esthétique ou d'actions de prévention est un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale". Il précise les modalités de déclaration par les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements ou services médico-sociaux des événements indésirables graves associés à des soins. Cette déclaration s'effectue en deux parties : une première partie effectuée sans délai, qui comprend les premiers éléments relatifs à l'événement puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les trois mois suivants, qui comprend les éléments de retours d'expérience ainsi que les mesures correctives prises ou envisagées. Le décret définit également l'organisation des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, qui sont mises en place par les agences régionales de santé pour apporter une expertise médicale, technique et scientifique En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479591&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0278 du 30 novembre 2016 Importance : 8 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Gestion risque#3-2001./ Procréation artificielleIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0278 du 30 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Gestion risque#3-2001./ Procréation artificielleIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkDécret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkGuide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / 2012
PermalinkInstruction 2013-403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens. / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2013)
PermalinkInstruction DGOS n° 2016-220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2016)
PermalinkInstruction DGOS/RH1 no 2012-317 du 9 août 2012 relative à la mise en oeuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkInstruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2015)
PermalinkInstruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkInstruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkInstruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2013)
PermalinkManipulateur(trice) en électro-radiologie médicale (MERM) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (s.d.)
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