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BDSP402 / Droit / Texte officiel / Réglementation
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Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0299 du 23 décembre 2017 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Diplôme / Formation / Réglementation / Validation acquis / Validation#3-2001.Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Le texte modifie la VAE notamment pour les diplômes d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Il instaure notamment que le candidat doit avoir travaillé au moins un an (au lieu de 3 ans auparavant), soit 1607 heures en équivalent temps plein, le délai de 5 ans pour l'obtention des compétences manquantes est supprimé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036249718 Format de la ressource électronique : Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0299 du 23 décembre 2017) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Diplôme / Formation / Réglementation / Validation acquis / Validation#3-2001.Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Le texte modifie la VAE notamment pour les diplômes d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Il instaure notamment que le candidat doit avoir travaillé au moins un an (au lieu de 3 ans auparavant), soit 1607 heures en équivalent temps plein, le délai de 5 ans pour l'obtention des compétences manquantes est supprimé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036249718 Format de la ressource électronique : Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Importance : 2 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Prescription / Réglementation
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 2-11-A Pharmacologie-pharmacovigilance Résumé : Version consolidée en novembre 2016 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708&date [...] Format de la ressource électronique : Html Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2012 . - 2 pages ; html.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Prescription / Réglementation
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 2-11-A Pharmacologie-pharmacovigilance Résumé : Version consolidée en novembre 2016 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025592708&date [...] Format de la ressource électronique : Html Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0071 du 24 mars 2017 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0071 du 24 mars 2017) .
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Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Diplôme état / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Réglementation / Validation#3-2001.Index. décimale : 3-5 Encadrement des professionnels Résumé : Le texte aport quelques modification à l'arrêté du 31 juillet 2009, notamment en ce qui concerne le passage de deuxième année en troisième année ou les 150 crédits qui doivent être acquis pour pouvoir être présenté au Diplôme d'Etat En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSH1320167A/jo Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2013 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Diplôme état / Etudiant / Formation initiale / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Réglementation / Validation#3-2001.Index. décimale : 3-5 Encadrement des professionnels Résumé : Le texte aport quelques modification à l'arrêté du 31 juillet 2009, notamment en ce qui concerne le passage de deuxième année en troisième année ou les 150 crédits qui doivent être acquis pour pouvoir être présenté au Diplôme d'Etat En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSH1320167A/jo Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 105 mai 2016 Importance : 32 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ Télé prescription#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415 Format de la ressource électronique : Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 32 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 105 mai 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conventionnement / Droits malade / Financement / Organisation soins / Réglementation / Télé consultation#4-2006/ Télé médecine#3-2001./ Télé prescription#4-2006
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le cahier des charges contenu en annexe, explicite les objectifs et périmètre des expérimentations, les conditions et modalités de prise en charge de patients par téléconsultation ou télé-expertise dans le cadre de leur parcours de soins, et rappelle les impératif en matière de protection et de droits des patients En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032490415 Format de la ressource électronique : Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkL'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)
PermalinkL'Assistance médicale à la procréation / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 251 (Décembre 2009)
PermalinkL'Assistance médicale à la procréation: Dossier / Françoise MERLET in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 75 (Juin 2011)
PermalinkL'Assistance médicale à la procréation. Dossier / Mathilde BOUYCHOU in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 311 (Novembre / Décembre 2019)
PermalinkPermalinkLes Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)
PermalinkLa Brûlure grave en urgence / Anne-Gaëlle MOULIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 377 (Décembre 2016)
PermalinkLe Cadrage d'entrée et les cadrages types: reflets de l'intelligence soignante / Colette LECOQ in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 164 (Octobre 2010)
PermalinkLe Cadre juridique de la profession infirmière / Nathalie LELIEVRE in SOINS, N° 728 (Septembre 2008)
PermalinkLe Cadre réglementaire de l'adoption / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 257 (Novembre/Décembre 2010)
PermalinkLe Cadre réglementaire de l'assistance médicale à la procréation / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, N° 253 (Mars/Avril 2010)
PermalinkLe Cadre réglementaire de la formation professionnelle / Carène PONTE in SOINS, Numéro spécial (juin 2008)
PermalinkLe Cadre de santé "intégrateur pluraliste" / Benoît SOUROU in SOINS CADRES, N° 80 (Novembre 2011)
PermalinkCalculs de dose et de débit: de l'initiation à la pratique / Jérôme CLEMENT / Paris : Estem (2008)
PermalinkCalculs de dose et de débit: de l'initiation à la pratique / Jérôme CLEMENT / S-éditions (2011)
PermalinkCannabis: ça soigne! in REMAIDES, N° 73 (Hiver 2009)
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