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Les Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées / Jean-Philippe GEORGET in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
[article]
Titre : Les Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe GEORGET, Auteur ; Catherine CECIRE DENOYER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Fin vie#4-2006/ Personne confiance#6-2006. La loi du 4 mars 2002 a donné un statut légal à une personne mandatée pour exprimer la volonté d'un patient ou l'assister dans un de ses entretiens avec les médecins. La loi de 22 avril 2005 donne la priorité à l'avis de la personne de confiance lorsque le malade est incapable d'exprimer lui-même sa volonté.
IFSI
Directive anticipée / UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Une étude montre que "les infirmiers souffrent d'un manque d'appréciation des dispositifs favorisant l'autonomie décisionnelle des patients" tels qu'instaurés dans la loi Leonetti
in SOINS > N° 796 (Juin 2015) . - pp. 48-50[article] Les Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées [texte imprimé] / Jean-Philippe GEORGET, Auteur ; Catherine CECIRE DENOYER, Auteur . - 2015 . - pp. 48-50.
Langues : Français (fre)
in SOINS > N° 796 (Juin 2015) . - pp. 48-50
Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Fin vie#4-2006/ Personne confiance#6-2006. La loi du 4 mars 2002 a donné un statut légal à une personne mandatée pour exprimer la volonté d'un patient ou l'assister dans un de ses entretiens avec les médecins. La loi de 22 avril 2005 donne la priorité à l'avis de la personne de confiance lorsque le malade est incapable d'exprimer lui-même sa volonté.
IFSI
Directive anticipée / UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Une étude montre que "les infirmiers souffrent d'un manque d'appréciation des dispositifs favorisant l'autonomie décisionnelle des patients" tels qu'instaurés dans la loi Leonetti Exemplaires (2)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : SOINS S-796-15-1 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Revue : SOINS S-796-15-2 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Consentement aux soins questionné / Daniel MAROUDY in INFIRMIER.E (L'), N° 10/11 (Juillet-Août 2021)
[article]
Titre : Le Consentement aux soins questionné Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MAROUDY, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitaliséIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le consentement aux soins est un lieu de débat sur la dignité humaine loin d’être clos malgré l’existence d’un cadre normatif défini et assigné à sa mise en œuvre. Il est régulièrement questionné dans son fondement, son contexte, son sens, ses modalités d’expression, sa validité… Voici quelques repères juridico-éthiques." L'article replace la notion de consentement en droit et dans la relation de soins, rappelle les conditions et critères du consentement et ses limites
in INFIRMIER.E (L') > N° 10/11 (Juillet-Août 2021) . - pp. 36-38[article] Le Consentement aux soins questionné [texte imprimé] / Daniel MAROUDY, Auteur . - 2021 . - pp. 36-38.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 10/11 (Juillet-Août 2021) . - pp. 36-38
Catégories : BDSP402
Consentement / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitaliséIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le consentement aux soins est un lieu de débat sur la dignité humaine loin d’être clos malgré l’existence d’un cadre normatif défini et assigné à sa mise en œuvre. Il est régulièrement questionné dans son fondement, son contexte, son sens, ses modalités d’expression, sa validité… Voici quelques repères juridico-éthiques." L'article replace la notion de consentement en droit et dans la relation de soins, rappelle les conditions et critères du consentement et ses limites Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIER.E (L INF-10/11-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
[article]
Titre : Conserver le dossier médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 8 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conservation#3-2001./ Délai#4-2006/ Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réglementation / ResponsabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/conserver-le-dossier-medica [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 233 (Décembre 2018) . - pp. 8[article] Conserver le dossier médical [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 233 (Décembre 2018) . - pp. 8
Catégories : BDSP402
Conservation#3-2001./ Délai#4-2006/ Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Réglementation / ResponsabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présumer de la faute invoquée par le requérant" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/conserver-le-dossier-medica [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-233-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Contention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : Rapport inter-régional janvier 2018 / Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) / Pessac : CCECQA (2018)
Titre : Contention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : Rapport inter-régional janvier 2018 : Campagne inter-régionale eFORAP 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA), Auteur Editeur : Pessac : CCECQA Année de publication : 2018 Importance : 29 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Donnée statistique / Droits malade hospitalisé / Enquête / Evaluation pratique professionnelle#4-2006/ Trouble comportement social
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : La campagne a mobilisé 173 structures sur le thème du recours à la contention et à l'isolement des patients ou des résidents : Ce rapport présente les pratiques coutumières dans les établissements sanitaires et médico-sociaux... Promouvoir les alternatives à la contention et à l'isolement et limiter leur usage est désormais inscrit dans les objectifs des structures régionales d'appui Fréquence de recours aux mesures de contention ou d’isolement, motifs ayant conduit à la mise en œuvre de ces mesures, préalables, réflexion «bénéfices-risque » avec l’équipe soignante... En ligne : https://www.ccecqa.asso.fr/sites/ccecqa.aquisante.priv/files/campagne_eforap_ci_ [...] Format de la ressource électronique : Contention et isolement dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : Rapport inter-régional janvier 2018 : Campagne inter-régionale eFORAP 2016 [document électronique] / Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA), Auteur . - Pessac : CCECQA, 2018 . - 29 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Chambre isolement#3-2001./ Contention / Donnée statistique / Droits malade hospitalisé / Enquête / Evaluation pratique professionnelle#4-2006/ Trouble comportement social
IFSI
Isolement thérapeutiqueIndex. décimale : 4-8 Qualité des soins -EPP Résumé : La campagne a mobilisé 173 structures sur le thème du recours à la contention et à l'isolement des patients ou des résidents : Ce rapport présente les pratiques coutumières dans les établissements sanitaires et médico-sociaux... Promouvoir les alternatives à la contention et à l'isolement et limiter leur usage est désormais inscrit dans les objectifs des structures régionales d'appui Fréquence de recours aux mesures de contention ou d’isolement, motifs ayant conduit à la mise en œuvre de ces mesures, préalables, réflexion «bénéfices-risque » avec l’équipe soignante... En ligne : https://www.ccecqa.asso.fr/sites/ccecqa.aquisante.priv/files/campagne_eforap_ci_ [...] Format de la ressource électronique : La Crise sanitaire questionne les droits / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 417/418 (Juillet / Août 2020)
[article]
Titre : La Crise sanitaire questionne les droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure MARTIN, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit / Droit travail / Droits malade hospitalisé / Employeur / Protection personne / Salarié
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La crise de la Covid-19 emporte une série d’interrogations concernant les droits des soignants, des salariés et des patients. Le point avec Me Fabrice di Vizio, spécialiste dans la défense des professionnels de santé" : Un soignant peut-il se voir imposer un test ou une prise de température à l’entrée de son établissement hospitalier ? Les soignants peuvent-ils invoquer leur droit de retrait face au manque de protections? un soignant contaminé par la Covid-19 peut-il mener une action à l’encontre de son établissement ? droit des employeurs concernant les congés ? responsabilités de l’employeur en matière d’évaluation des risques ?L’employeur peut-il refuser la poursuite du télétravail à un salarié considéré comme personne à risque ? En cas de contamination à la Covid-19 au cours d’une hospitalisation, le patient peut-il invoquer la responsabilité de l’établissement ?
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 417/418 (Juillet / Août 2020) . - pp. 58-59[article] La Crise sanitaire questionne les droits [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2020 . - pp. 58-59.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 417/418 (Juillet / Août 2020) . - pp. 58-59
Catégories : BDSP402
Droit / Droit travail / Droits malade hospitalisé / Employeur / Protection personne / Salarié
IFSI
CoronavirusIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La crise de la Covid-19 emporte une série d’interrogations concernant les droits des soignants, des salariés et des patients. Le point avec Me Fabrice di Vizio, spécialiste dans la défense des professionnels de santé" : Un soignant peut-il se voir imposer un test ou une prise de température à l’entrée de son établissement hospitalier ? Les soignants peuvent-ils invoquer leur droit de retrait face au manque de protections? un soignant contaminé par la Covid-19 peut-il mener une action à l’encontre de son établissement ? droit des employeurs concernant les congés ? responsabilités de l’employeur en matière d’évaluation des risques ?L’employeur peut-il refuser la poursuite du télétravail à un salarié considéré comme personne à risque ? En cas de contamination à la Covid-19 au cours d’une hospitalisation, le patient peut-il invoquer la responsabilité de l’établissement ? Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE (L') IM-417-418-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Les Décisions médicales en fin de vie / Sophie PENNEC / Institut national des études démographiques (INED) (2012)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDélivrance de l'information à la personne sur son état de santé: principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / HAS (2010)
PermalinkDémarches éthiques dans les établissements de santé : une dynamique encore hésitante / Alexia JOLIVET in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 91 (Juin 2015)
PermalinkLa Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)
PermalinkLa Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? / Denise PELLASSY TARBOURIECH / Paris : Lamarre (2013)
PermalinkLa Démocratie en santé: Dossier / Anne-Marie LAGADEC in SOINS CADRES, N° 125 (Février 2021)
PermalinkLe Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)
PermalinkLa Désignation de la personne de confiance: un dispositif encore méconnu / Cécile MANAOUIL in SOINS, N° 741 (Décembre 2009)
PermalinkLa Désignation d'une personne de confiance est un droit pour tous les patients / Michèle GUIMELCHAIN-BONNET in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 107 (Mai 2009)
PermalinkDignité et soins : Dossier / Pascal RAUTUREAU in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 195 (Novembre 2013)
PermalinkPermalinkDirectives anticipées: le délicat usage de sa liberté / Anne ABEL in SOINS GERONTOLOGIE, n° 104 (Novembre / Décembre 2013)
PermalinkLes Directives anticipées: Guide à l'attention des soignants / RECAP / Réseau Champs Ardenais Accompagnement Soins Palliatifs RECAP (2013)
PermalinkDirectives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ? / Vincent LAUTARD / Paris : ActuSoins Sarl (2018)
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