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BDSP402 / Politique santé
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Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Prés. Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Importance : 56 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Alimentation / Droits usager / Facteur socioéconomique / Formation professionnelle / Gestion risque#3-2001./ Inégalité devant soins / Inégalité sociale / Paludisme / Politique santé / Politique soins / Prévention / Promotion santé / Proximité soins#4-2006/ Risque professionnel / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Santé sexuelle#4-2006. "Intégration des aspects somatiques, effectifs, intellectuels et sociaux de l'être sexué, de façon à parvenir à un enrichissement et à un épanouissement de la personnalité humaine, de la communication et de l'amour" (OMS, 1975)/ Sécurité sanitaire#3-2001./ Soutien domicile / Stratégie
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. " En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354 Format de la ressource électronique : Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Prés. . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 56 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0305 du 31 décembre 2017) .
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Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Alimentation / Droits usager / Facteur socioéconomique / Formation professionnelle / Gestion risque#3-2001./ Inégalité devant soins / Inégalité sociale / Paludisme / Politique santé / Politique soins / Prévention / Promotion santé / Proximité soins#4-2006/ Risque professionnel / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Santé sexuelle#4-2006. "Intégration des aspects somatiques, effectifs, intellectuels et sociaux de l'être sexué, de façon à parvenir à un enrichissement et à un épanouissement de la personnalité humaine, de la communication et de l'amour" (OMS, 1975)/ Sécurité sanitaire#3-2001./ Soutien domicile / Stratégie
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. " En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354 Format de la ressource électronique : Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Mention d'édition : 15 novembre 2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0277 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Banque donnée / Crise / Dépistage / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé./ Politique santé / Signalement#3-2001./ Système information / Test dépistage / Traçabilité
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact covid [stop-Covid]. Il s'agit des médecins, des biologistes médicaux, des pharmaciens et des infirmiers" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521316 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - 15 novembre 2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0277) .
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Catégories : BDSP402
Banque donnée / Crise / Dépistage / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé./ Politique santé / Signalement#3-2001./ Système information / Test dépistage / Traçabilité
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact covid [stop-Covid]. Il s'agit des médecins, des biologistes médicaux, des pharmaciens et des infirmiers" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521316 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0010 du 13 janvier 2022 Importance : 3 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins de suite & réadaptation#4-2006/ Soins médicaux
IFSI
Implantation professionnelledéploiement/ Parcours de soins / Prise en charge / RéadaptationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Ce décret modifie l'article R. 6122-25 du code de la santé publique en intégrant « 5° Soins médicaux et de réadaptation ». Il définit (Art. R. 6123-118): "L'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales. Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d'éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient. " Il fixe les conditions d'implantation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. Il prévoit notamment les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement, ainsi que les conditions d'implantation des mentions applicables. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947210 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 3 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0010 du 13 janvier 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins de suite & réadaptation#4-2006/ Soins médicaux
IFSI
Implantation professionnelledéploiement/ Parcours de soins / Prise en charge / RéadaptationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Ce décret modifie l'article R. 6122-25 du code de la santé publique en intégrant « 5° Soins médicaux et de réadaptation ». Il définit (Art. R. 6123-118): "L'activité de soins médicaux et de réadaptation a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, déficiences et limitations d'activité, soit dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, soit en amont ou dans les suites d'épisodes de soins aigus, que ces conséquences soient physiques, cognitives, psychologiques ou sociales. Cette activité comprend des actes à visée diagnostique et thérapeutique et des actions à visée préventive et d'éducation thérapeutique et de réinsertion dans le cadre du projet thérapeutique du patient. " Il fixe les conditions d'implantation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. Il prévoit notamment les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement, ainsi que les conditions d'implantation des mentions applicables. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947210 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0010 du 13 janvier 2022 Importance : 8 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Démence Alzheimer / Equipe soins / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins de suite & réadaptation#4-2006/ Soins médicaux
IFSI
Parcours de soins / Prise en charge / RéadaptationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Notamment: "Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l’accueil de plusieurs patients, une ou plusieurs salles de convivialité, un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage, un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage."
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 8 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0010 du 13 janvier 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Démence Alzheimer / Equipe soins / Maladie chronique / Organisation soins / Politique santé / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Soins de suite & réadaptation#4-2006/ Soins médicaux
IFSI
Parcours de soins / Prise en charge / RéadaptationIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation. Notamment: "Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l’accueil de plusieurs patients, une ou plusieurs salles de convivialité, un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage, un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage."
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234 Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0100 du 29 avril 2022 Importance : 2 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006/ Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés./ Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0100 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006/ Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés./ Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 Format de la ressource électronique : html Demain, se dépister soi-même, c'est déjà possible / Nicolas CHARPENTIER in REMAIDES, N° 80 (Hiver 2011 / printemps 2012)
PermalinkDépistage des cancer, quelle efficacité ? / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° Hors-série (Avril 2015)
PermalinkDépister et combattre les maladies rares: Dossier / Yva DOUALLY in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 274 (Septembre 2013)
PermalinkDessine moi un "plan massif" pour l'hôpital / Adrien RENAUD in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 416 (Juin 2020)
PermalinkDeux nouvelles instances en santé mentale / Valérie LEQUIEN in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 73 (Novembre / Décembre 2016)
PermalinkDéveloppement durable et promotion de la santé: Dossier / René DEMELEMEESTER in SANTE DE L'HOMME, N° 395 (Mai-Juin 2008)
PermalinkDéveloppement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine. Rapport / Laure DELTOUR BECQ / Paris : IGAS (2016)
PermalinkDéveloppement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie: Plan national 2021-2024 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Ministère de la santé (2021)
PermalinkDirecteur des soins et projet territorial de santé mentale / Francis MANGEONJEAN in SOINS CADRES, N° 109 (Février 2019)
PermalinkDirecteur des soins et qualité de vie au travail / Laurence LAIGNEL in SOINS CADRES, N° 104 (Novembre 2017)
PermalinkLes Directeurs des soins au coeur des réformes / Christine LEMETAIS in SOINS CADRES, N° 76 (Novembre 2010)
PermalinkDirecteurs des soins et évolution du système de santé / Francis MANGEONJEAN in SOINS CADRES, N° 102 (Mai 2017)
PermalinkLes Disparités territoriales d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie en France : d’une vision segmentée à une approche systémique / Magali COLDEFY / Paris : IRDES (2014)
PermalinkDisparités territoriales des politiques de prévention sanitaire in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 141 (Juin 2008)
PermalinkLe Dispositif de soins face au risque pandémique: Dossier / Myriam HERON in SOINS, N° 741 (Décembre 2009)
PermalinkDix ans de lutte contre le cancer : Dossier / Caroline WEILL GIES in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 94 (Mars 2016)
PermalinkLe Don d'organes, grande cause nationale / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 150 (Mai 2009)
PermalinkDrass et Ddass: Des Patients aux populations / Emmanuelle DEBELLEIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 244 (Décembre 2008)
PermalinkDrogues et addictions, données essentielles, édition 2019 / OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES (OFDT) / Paris : OFDT (2019)
PermalinkLes Drogues illicites en questions : Dossier / Christian BEN LAKHDAR in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 95 (Juin 2016)
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