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LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
Titre : LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2010 Collection : Journal officiel de la République française num. 158 Importance : 10 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Couple / Femme / Harcèlement moral#3-2001./ Harcèlement sexuel / Loi / Mariage / Protection judiciaire / Protection personne / Violence / Violence conjugale#3-2001.
IFSI
Surveillance électroniqueIndex. décimale : ZW 04 y Violence Résumé : Ce texte vise notamment à faciliter le dépôt de plainte par les femmes, la création d'une "ordonnance de protection", d'un "délit de harcèlement au sein du couple", la reconnaissance du "délit de contrainte au mariage"... En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D55199826E3038AE0968418D [...] Format de la ressource électronique : html LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2010 . - 10 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 158) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Couple / Femme / Harcèlement moral#3-2001./ Harcèlement sexuel / Loi / Mariage / Protection judiciaire / Protection personne / Violence / Violence conjugale#3-2001.
IFSI
Surveillance électroniqueIndex. décimale : ZW 04 y Violence Résumé : Ce texte vise notamment à faciliter le dépôt de plainte par les femmes, la création d'une "ordonnance de protection", d'un "délit de harcèlement au sein du couple", la reconnaissance du "délit de contrainte au mariage"... En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D55199826E3038AE0968418D [...] Format de la ressource électronique : html Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
Titre : Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Journal officiel de la République française num. 155 Importance : 21 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement soins / Droits malade / Hôpital psychiatrique / Hospitalisation d'office / Hospitalisation psychiatrique / Loi / Malade mental / Psychiatrie / Sécurité
IFSI
Organisation sanitaire / Soins sans consentement / UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : UB 45 Résumé : Le "malade mental" est remplacé par la "personne faisant l'objet de soins psychiatriques", les appellations d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et d'hospitalisation d'office (HO), sont remplacées par " soins psychiatriques à la demande d'un tiers ", " soins psychiatriques en cas de péril imminent " et " soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat" : le texte veut réduire les obstacles à l'accès aux soins, notamment en simplifiant le dispositif d'hospitalisation sur demande d'un tiers, développement de prise en charge sans être hospitalisé à temps plein (notion de soins sans consentement), période d'observation et de soins initiale immédiatement à l'admission en hospitalisation complète, encadrement des sorties "pour la sécurité des patients et celle des tiers", notion de respect des libertés individuelles (information des patients sur leurs droits et sur leur état de santé)... En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110706&nu [...] Format de la ressource électronique : Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 21 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 155) .
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Catégories : BDSP402
Consentement soins / Droits malade / Hôpital psychiatrique / Hospitalisation d'office / Hospitalisation psychiatrique / Loi / Malade mental / Psychiatrie / Sécurité
IFSI
Organisation sanitaire / Soins sans consentement / UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : UB 45 Résumé : Le "malade mental" est remplacé par la "personne faisant l'objet de soins psychiatriques", les appellations d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) et d'hospitalisation d'office (HO), sont remplacées par " soins psychiatriques à la demande d'un tiers ", " soins psychiatriques en cas de péril imminent " et " soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat" : le texte veut réduire les obstacles à l'accès aux soins, notamment en simplifiant le dispositif d'hospitalisation sur demande d'un tiers, développement de prise en charge sans être hospitalisé à temps plein (notion de soins sans consentement), période d'observation et de soins initiale immédiatement à l'admission en hospitalisation complète, encadrement des sorties "pour la sécurité des patients et celle des tiers", notion de respect des libertés individuelles (information des patients sur leurs droits et sur leur état de santé)... En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110706&nu [...] Format de la ressource électronique : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0022 du 27 janvier 2016 Importance : 106 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux./ Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001./ Réforme / Santé mentale#4-2006/ Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 106 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0022 du 27 janvier 2016) .
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Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux./ Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001./ Réforme / Santé mentale#4-2006/ Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0094 du 21 avril 2016 Importance : 43 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit / Fonction publique / Fonction publique Etat#3-2001./ Fonctionnaire / Loi / Relation administration administré / Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La loi inscrit dans le statut général des fonctionnaires les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité. Elle introduit la notion de conflits d’intérêt, augmente la protection des "lanceurs d'alerte" et renforce les règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 43 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0094 du 21 avril 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit / Fonction publique / Fonction publique Etat#3-2001./ Fonctionnaire / Loi / Relation administration administré / Texte officielIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : La loi inscrit dans le statut général des fonctionnaires les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité. Elle introduit la notion de conflits d’intérêt, augmente la protection des "lanceurs d'alerte" et renforce les règles sur le cumul d’activités et les départs vers le secteur privé En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkLoi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkLa Loi, quand la raison s'échappe / Gilles DEVERS in SANTE MENTALE, N° 137 (Avril 2009)
PermalinkLa Loi santé 2016 promulguée le 26 janvier 2016 : Analyse, commentaires, critiques / Jean-Marie CLEMENT / Bordeaux : LEH édition (2016)
PermalinkLoi de santé : focus sur des dispositions phares / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 206 (Mars 2016)
PermalinkLutter contre la maltraitance et développer la bientraitance / Martine SIMON MARZAIS in SOINS GERONTOLOGIE, N° 88 (Mars / Avril 2011)
PermalinkLes Médecins et les directives anticipées dans un centre hospitalier gériatrique / Hoby RAZAFIMBELO in SOINS GERONTOLOGIE, N° 132 (Juillet / Août 2018)
PermalinkModernisation de notre système de santé : La loi est promulgué / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 803 (Mars 2016)
PermalinkLes Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / Isabelle ERNY in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 97 (Décembre 2016)
PermalinkNouvelles technologies: La médecine en haut débit / Sarah ELKAIM in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 262 (Juillet / août 2010)
Permalink"Un Patient refuse que je le soigne parceque je suis noire. Que faire ?" / Marguerite COGNET in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 419 (Septembre 2020)
PermalinkPenser et vivre la fin de vie : débats éthiques. Dossier / Dominique GRIMAUD in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, n° 89 (Décembre 2014)
PermalinkPlace de l'éducation thérapeutique du patient dans la politique de santé publique / Jean-François COLLIN in SOINS, N° 734 suppl. (Avril 2009)
PermalinkLa Place de la loi dans la question du droit. Exemples issus du domaine de la santé / Marie LIENDLE in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 110 (Septembre 2012)
PermalinkPlan cancer 2014-2019 : 2e Rapport au Président de la République - Février 2016 / INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa) / Institut National du Cancer (INCa) (2016)
PermalinkLes Points clés de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement / Nathalie DEBERTRAND in SOINS GERONTOLOGIE, N° 118 (Mars / Avril 2016)
PermalinkPermalinkLa Prise en charge des auteurs de violences sexuelles: Dossier / Enrique LEDESMA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 267 (Mars/avril 2010)
PermalinkProjet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", les infirmières misent sur des correctifs au Sénat / Serge BENADERETTE in SOINS, N° 734 (Avril 2009)
Permalink"Les Protocoles de coopération répondent à un besoin de santé" : Entretien avec Ljilijana Jovic, conseillère technique régionale à l'ARS Ile-de-France / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 178 (Février 2012)
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