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Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0088 du 14 avril 2021 Importance : 4 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Critère sélection / Formation / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Réglementation
IFSI
Institut de formation aide-soignant IFAS / Institut de formation d'auxiliaires de puériculture IFAPIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte modifie notamment l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : Suppression des frais d'inscription à la sélection, organisation de 2 rentrées (janvier/septembre), intégration sans sélection des candidats ayant déjà signé un contrat d'apprentissage, ou des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et agents de service (sous conditions)... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360096 Format de la ressource électronique : Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 4 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0088 du 14 avril 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Critère sélection / Formation / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Réglementation
IFSI
Institut de formation aide-soignant IFAS / Institut de formation d'auxiliaires de puériculture IFAPIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte modifie notamment l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture : Suppression des frais d'inscription à la sélection, organisation de 2 rentrées (janvier/septembre), intégration sans sélection des candidats ayant déjà signé un contrat d'apprentissage, ou des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et agents de service (sous conditions)... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043360096 Format de la ressource électronique : Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
Titre : Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2009 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0170 page 12425 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Chambre mortuaire#4-2006/ Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire#4-2006
IFSI
03 dIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 6 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0170 page 12425) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Chambre mortuaire#4-2006/ Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire#4-2006
IFSI
03 dIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0094 du 20 avril 2019 Importance : 2 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Ecole paramédicale#3-2001./ Etudiant / Formation / Institut formation soins infirmiers / Profession paramédicale / Quota#3-2001Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte stipule notamment que "le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année universitaire 2019-2020 est fixé à 30 920", dont 2359 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395288 Format de la ressource électronique : Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n°0094 du 20 avril 2019) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Ecole paramédicale#3-2001./ Etudiant / Formation / Institut formation soins infirmiers / Profession paramédicale / Quota#3-2001Index. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte stipule notamment que "le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année universitaire 2019-2020 est fixé à 30 920", dont 2359 en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038395288 Format de la ressource électronique : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
Titre : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2011 Importance : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Absentéisme / Etudiant / Fonctionnement / Formation / Institut formation soins infirmiersIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Modifications concernant les absences des étudiants, les membres du conseil pédagogique En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110809&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 4 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Absentéisme / Etudiant / Fonctionnement / Formation / Institut formation soins infirmiersIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Modifications concernant les absences des étudiants, les membres du conseil pédagogique En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110809&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Journaux Officiels (2011)
Titre : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2011 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Concours entrée / Etudiant / Formation / Institut formation soins infirmiersIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Petites modifications concernant les titres de dispense pour les épreuves de sélection, le stage complémentaire pour les étudiants admis au redoublement, les modalités de redoublement ou encore l'évaluation des compétences.. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110809&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Journaux Officiels, 2011 . - 3 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours entrée / Etudiant / Formation / Institut formation soins infirmiersIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Petites modifications concernant les titres de dispense pour les épreuves de sélection, le stage complémentaire pour les étudiants admis au redoublement, les modalités de redoublement ou encore l'évaluation des compétences.. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110809&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé / Paris : Journaux Officiels (2008)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkArrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie / Paris : Journaux Officiels (2010)
PermalinkArrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkArrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales / Paris : Direction des journaux officiels (1999)
PermalinkArrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
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