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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0026 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Compétence / Examen complémentaire / Infirmier entreprise / Médecine travail / Politique santé / Rôle du professionnel / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travail/ UE.4.5Soins infirmiers et gestion des risquesIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret redéfinit, en application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011, l’organisation de la médecine du : rôle des professionnels concourant aux services de santé interentreprises, suivi des salariés selon le type d'emplois et surveillance médicale "Art. R. 4623-29.-L’infirmier recruté dans un service de santé au travail est diplômé d’Etat ou a l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Si l’infirmier n’a pas suivi une formation en santé au travail, l’employeur l’y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue....Les missions de l’infirmier sont exclusivement préventives, à l’exception des situations d’urgence..." En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241584&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0026) .
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Catégories : BDSP402
Compétence / Examen complémentaire / Infirmier entreprise / Médecine travail / Politique santé / Rôle du professionnel / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc./ Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire
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Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travail/ UE.4.5Soins infirmiers et gestion des risquesIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret redéfinit, en application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011, l’organisation de la médecine du : rôle des professionnels concourant aux services de santé interentreprises, suivi des salariés selon le type d'emplois et surveillance médicale "Art. R. 4623-29.-L’infirmier recruté dans un service de santé au travail est diplômé d’Etat ou a l’autorisation d’exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code de la santé publique. Si l’infirmier n’a pas suivi une formation en santé au travail, l’employeur l’y inscrit au cours des douze mois qui suivent son recrutement et favorise sa formation continue....Les missions de l’infirmier sont exclusivement préventives, à l’exception des situations d’urgence..." En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241584&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0026 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0026) .
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Catégories : BDSP402
Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises
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Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 302 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cadre santé#4-2006/ Droit travail / Organisation hospitalière
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "le présent décret met en extinction le corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 décembre 2001. Ces agents bénéficient d'un reclassement dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Toutefois, dans le cadre d'un droit d'option et dans les conditions prévues par l'article 22 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012, les agents pouvant faire valoir une durée de service actif leur ouvrant droit à un départ anticipé en retraite peuvent opter pour le maintien dans leur corps" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843711&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - ; html. - (Journal officiel de la République française; 302) .
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Cadre santé#4-2006/ Droit travail / Organisation hospitalière
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "le présent décret met en extinction le corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 décembre 2001. Ces agents bénéficient d'un reclassement dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière. Toutefois, dans le cadre d'un droit d'option et dans les conditions prévues par l'article 22 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012, les agents pouvant faire valoir une durée de service actif leur ouvrant droit à un départ anticipé en retraite peuvent opter pour le maintien dans leur corps" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843711&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 302 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Organisation hospitalière / Profession paramédicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : " le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - ; html. - (Journal officiel de la République française; 302) .
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Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Organisation hospitalière / Profession paramédicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.3.3Rôle infirmiere organisation travailIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : " le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0091 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Demande admission#4-2006/ EHPAD#4-2006/ Formulaire / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Système santé
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.2.2cycles de la vie et grandes fonctionsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation) En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0091) .
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Catégories : BDSP402
Demande admission#4-2006/ EHPAD#4-2006/ Formulaire / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Système santé
IFSI
Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2Santé publique, économie de la santé/ UE.2.2cycles de la vie et grandes fonctionsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation) En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkDécret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkDécret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLoi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
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