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Journal officiel de la République française
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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0071 du 24 mars 2017 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0071 du 24 mars 2017) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Banque donnée / Condition accès / Confidentialité / Donnée individuelle / Droits personne / Gestion risque#3-2001./ Producteur données / Recueil données / Référentiel#4-2006/ Réglementation / Sécurité informatique#3-2001./ Traçabilité / Traitement informatique
IFSI
UE.4.8Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce référentiel est inscrit à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il explicite les étapes et la procédure de mise en place d'un système national des données de santé (SNDS), dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données et la traçabilité des accès et des autres traitements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/22/AFSE1705146A/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. 259, JORF du 6 novembre 2021 Importance : 31 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Enseignement universitaire / Mission#4-2006/ Référentiel de compétences#4-2006/ Rôle du professionnel
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce texte modifie les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018. Référentiel d'activités (prescriptions, renouvellement de prescriptions et réalisation d'actes techniques, Conception, mise en œuvre et évaluation d'actions de prévention et d'éducation thérapeutique, Participation à l'organisation du parcours de soins et de santé du patient, Mise en œuvre d'actions d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles) et Référentiel de compétences + Les ECTS et UE du Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée conférant le grade master En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rQVQ7v-eqRJ31YTQVEsz5iDVJmSgP0Wpl [...] Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 31 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 259, JORF du 6 novembre 2021) .
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Catégories : BDSP402
Enseignement universitaire / Mission#4-2006/ Référentiel de compétences#4-2006/ Rôle du professionnel
IFSI
Pratique avancée / Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : Ce texte modifie les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018. Référentiel d'activités (prescriptions, renouvellement de prescriptions et réalisation d'actes techniques, Conception, mise en œuvre et évaluation d'actions de prévention et d'éducation thérapeutique, Participation à l'organisation du parcours de soins et de santé du patient, Mise en œuvre d'actions d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles) et Référentiel de compétences + Les ECTS et UE du Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée conférant le grade master En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=rQVQ7v-eqRJ31YTQVEsz5iDVJmSgP0Wpl [...] Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Mention d'édition : JORF n° 0313 du 27/12/2020 Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. N° 0313 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Concours / Infirmier
IFSI
Pratique avancéeIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : L'arrêté fixe les modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NQqPU7DMgwwRwRT9xBDSz1qcdENdnIaKN [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - JORF n° 0313 du 27/12/2020 . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; N° 0313) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Concours / Infirmier
IFSI
Pratique avancéeIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : L'arrêté fixe les modalités d’organisation des concours sur titres pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NQqPU7DMgwwRwRT9xBDSz1qcdENdnIaKN [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0021 du 25 janvier 2020 Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / StageIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte indique notamment: (CVE) "Le règlement d'autres dépenses ne peut être exigé des étudiants dès lors qu'elles relèvent de prestations facultatives", "Le nombre total de vœux d'inscription pour la formation en soins infirmier est limité à cinq par candidat"... Il précise les cas où un étudiant peut solliciter un aménagement d'études, l'indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041477464&cate [...] Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - ; html. - (Journal officiel de la République française; n°0021 du 25 janvier 2020) .
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Catégories : BDSP402
Etudiant / Formation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / StageIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Le texte indique notamment: (CVE) "Le règlement d'autres dépenses ne peut être exigé des étudiants dès lors qu'elles relèvent de prestations facultatives", "Le nombre total de vœux d'inscription pour la formation en soins infirmier est limité à cinq par candidat"... Il précise les cas où un étudiant peut solliciter un aménagement d'études, l'indemnité de stage et le remboursement des frais de déplacement En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041477464&cate [...] Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0244 du 20/10/2022 Importance : 34 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Autonomie / Expérimentation#4-2006/ Infirmier libéral / Organisation soins / Philosophie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réseau soins coordonnésOrganisme qui offre à sa clientèle toute la gamme des services dont elle peut avoir besoin pour se maintenir en bonne santé, les actions proposées étant à la fois préventives et curatives./ Soins domicile / Système santé / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.
IFSI
Empowerment / Maintien à domicileIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "En réponse à la volonté du ministère de la santé de susciter des réponses innovantes aux défis de notre système de santé, l'Association Soignons humain détaille la proposition d'expérimentation "Équilibres" (Équipe d'Infirmières Libres Responsables et Solidaires". Elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficiera en particulier aux personnes avec un handicap, une maladie chronique ou une perte d'autonomie liée à l'âge. Cette proposition est largement inspiré du modèle développé en Hollande par Buurtzorg. (...) Le but est d'impulser un changement de paradigme: passer d'un cadre réglementaire orienté par et vers la production d'actes de soins, à un système focalisé sur les patients, leur autonomie et leur qualité de vie au domicile '...) Les réponses apportées à ce jour à la fragmentation des soins ou à la nécessaire coordination des interventions ont consisté en la création de nouvelles structures dédiées (...)" (Extraits) Le document présente la situation chiffrée des soins infirmiers à domicile (démographie, actes, population concernée), puis identifie les difficultés et la pénibilité rencontrées par les professionnels. Enfin présentation du "modèle Buurtzorg" axé sur l'exercice en équipe, une approche holistique et une coordination pluri-professionnelle de proximité et l'empowerment du patient En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7gveGwFcZfmbLDpqvkUf4qeQv1ug82R06 [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 34 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0244 du 20/10/2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Autonomie / Expérimentation#4-2006/ Infirmier libéral / Organisation soins / Philosophie / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réseau soins coordonnésOrganisme qui offre à sa clientèle toute la gamme des services dont elle peut avoir besoin pour se maintenir en bonne santé, les actions proposées étant à la fois préventives et curatives./ Soins domicile / Système santé / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.
IFSI
Empowerment / Maintien à domicileIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "En réponse à la volonté du ministère de la santé de susciter des réponses innovantes aux défis de notre système de santé, l'Association Soignons humain détaille la proposition d'expérimentation "Équilibres" (Équipe d'Infirmières Libres Responsables et Solidaires". Elle consiste en un mode d'exercice facilité pour les soins infirmiers au domicile, qui bénéficiera en particulier aux personnes avec un handicap, une maladie chronique ou une perte d'autonomie liée à l'âge. Cette proposition est largement inspiré du modèle développé en Hollande par Buurtzorg. (...) Le but est d'impulser un changement de paradigme: passer d'un cadre réglementaire orienté par et vers la production d'actes de soins, à un système focalisé sur les patients, leur autonomie et leur qualité de vie au domicile '...) Les réponses apportées à ce jour à la fragmentation des soins ou à la nécessaire coordination des interventions ont consisté en la création de nouvelles structures dédiées (...)" (Extraits) Le document présente la situation chiffrée des soins infirmiers à domicile (démographie, actes, population concernée), puis identifie les difficultés et la pénibilité rencontrées par les professionnels. Enfin présentation du "modèle Buurtzorg" axé sur l'exercice en équipe, une approche holistique et une coordination pluri-professionnelle de proximité et l'empowerment du patient En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7gveGwFcZfmbLDpqvkUf4qeQv1ug82R06 [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkArrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkArrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l'élève auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l'exercice des professions à usage de titre dans le cadre d'une crise sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkArrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkArrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Consultation de santé sexuelle par l'infirmier ou l'infirmière en centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centre de planification et d'éducation familiale (CPEF) et centre de santé sexuelle, en lieu et place du médecin" / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkArrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkArrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
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