Détail d'une collection
Journal officiel de la République française
ISSN :
pas d'ISSN
|
Documents disponibles dans la collection (124)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0101 du 29 avril 2016 Importance : 8 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conférence sanitaire#4-2006/ Organisation administrative / Organisation hospitalière / Organisation soins / Projet médical de territoire#4-2006/ Projet médical établissement / Système santé / Territoire de santé#4-2006Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire". Le texte prévoit également la mise en place d'une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0101 du 29 avril 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conférence sanitaire#4-2006/ Organisation administrative / Organisation hospitalière / Organisation soins / Projet médical de territoire#4-2006/ Projet médical établissement / Système santé / Territoire de santé#4-2006Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le décret précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire". Le texte prévoit également la mise en place d'une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement, les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0117 du 21 mai 2016 Importance : 14 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Condition travail / Histoire professionnelle / Infirmier / Infirmier général [NI]N'est plus utilisé. Employer "Directeur des soins"/ Rémunération / Salaire / StatutIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : "le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l'organisation des carrières du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes, avec notamment une modification du nombre d'échelons. Enfin, le décret mentionne les modalités de reclassement des membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes en fonction des modifications apportées dans les grades au 1er janvier 2017" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B214F22FBAF2CAF5B727824 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 14 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0117 du 21 mai 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Cadre infirmier / Cadre santé#4-2006/ Condition travail / Histoire professionnelle / Infirmier / Infirmier général [NI]N'est plus utilisé. Employer "Directeur des soins"/ Rémunération / Salaire / StatutIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : "le décret a pour objectif de modifier les modalités d'avancement d'échelon du corps des cadres de santé, des cadres de santé paramédicaux, des infirmiers en soins généraux et spécialisés ainsi que des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il introduit à compter du 1er janvier 2017 des modifications dans l'organisation des carrières du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes, avec notamment une modification du nombre d'échelons. Enfin, le décret mentionne les modalités de reclassement des membres du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et du corps des ergothérapeutes en fonction des modifications apportées dans les grades au 1er janvier 2017" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B214F22FBAF2CAF5B727824 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0117 du 21 mai 2016 Importance : 4 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Condition travail / Histoire professionnelle / Infirmier / Rémunération / Salaire / StatutIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : "La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnel, carrières, rémunération » vise, en premier lieu, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique pour les quatre corps de personnels infirmiers et infirmiers spécialisés. A compter du 1er janvier 2017, s'agissant du corps des personnels infirmiers, le présent projet modifie la structure de carrière de ce corps, actualise les modalités d'avancement de grade, et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B214F22FBAF2CAF5B727824 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0117 du 21 mai 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Condition travail / Histoire professionnelle / Infirmier / Rémunération / Salaire / StatutIndex. décimale : 3-3-A Histoire-Identité-Conditions Résumé : "La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnel, carrières, rémunération » vise, en premier lieu, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique pour les quatre corps de personnels infirmiers et infirmiers spécialisés. A compter du 1er janvier 2017, s'agissant du corps des personnels infirmiers, le présent projet modifie la structure de carrière de ce corps, actualise les modalités d'avancement de grade, et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans la nouvelle structure de carrière mise en place à cette date" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B214F22FBAF2CAF5B727824 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0026 du 31 janvier 2016 Importance : 4 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement social#3-2001./ Action socialeEnsemble des dispositifs et services organisés en application des politiques sociales, visant à faciliter l'intégration et la cohésion sociale/ Aide médicopsychologique / Auxiliaire vie / Diplôme / Formation / Personne handicapée / Validation acquisIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "ce décret crée un diplôme d’état d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d’État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d’État d'aide médico-psychologique (DEAMP). Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’État d'accompagnant éducatif et social. Il prévoit une période transitoire pendant laquelle les personnes engagées dans un cycle de formation (AMP ou AVS) ou de validation des acquis de l'expérience relevant des précédentes dispositions applicables pour l'obtention d'un diplôme d’État d'auxiliaire de vie sociale ou d'aide médico-psychologique peuvent poursuivre leur formation" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71241F8196141621DB47010 [...] Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0026 du 31 janvier 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement social#3-2001./ Action socialeEnsemble des dispositifs et services organisés en application des politiques sociales, visant à faciliter l'intégration et la cohésion sociale/ Aide médicopsychologique / Auxiliaire vie / Diplôme / Formation / Personne handicapée / Validation acquisIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "ce décret crée un diplôme d’état d'accompagnant éducatif et social, en remplacement du diplôme d’État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d’État d'aide médico-psychologique (DEAMP). Ce décret fixe les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du diplôme d’État d'accompagnant éducatif et social. Il prévoit une période transitoire pendant laquelle les personnes engagées dans un cycle de formation (AMP ou AVS) ou de validation des acquis de l'expérience relevant des précédentes dispositions applicables pour l'obtention d'un diplôme d’État d'auxiliaire de vie sociale ou d'aide médico-psychologique peuvent poursuivre leur formation" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=71241F8196141621DB47010 [...] Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0028 du 3 février 2016 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Critère admission / Délai#4-2006/ Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Organisation soins / Politique psychiatrique / Politique publique#4-2006/ Psychiatre#4-2006/ Psychiatrie / Suivi malade / Unité malade difficile / Visite
IFSI
UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le texte modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités". Il réaffirme la finalité thérapeutique non pas sécuritaire de ces unités En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&date [...] Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 6 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0028 du 3 février 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Critère admission / Délai#4-2006/ Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Organisation soins / Politique psychiatrique / Politique publique#4-2006/ Psychiatre#4-2006/ Psychiatrie / Suivi malade / Unité malade difficile / Visite
IFSI
UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le texte modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités". Il réaffirme la finalité thérapeutique non pas sécuritaire de ces unités En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&date [...] Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
Permalink