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Journal officiel de la République française
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Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique (rectificatif) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels
Titre : Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique (rectificatif) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Collection : Journal officiel de la République française num. n°0260 du 10 novembre 2018 Importance : 1 page Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Anesthésie / Anesthésie [réanimation] / Complication postopératoire / Gestion risque#3-2001./ Procédure / Soins infirmiers / Soins postopératoires#3-2001./ SurveillanceIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : Ce décret est rectifié comme suit: "au 2° de l'article D. 6124-98-1, au lieu de « préopératoire », lire « peropératoire »." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/29/SSAH1827229Z/jo/texte/fr Format de la ressource électronique : Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique (rectificatif) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, [s.d.] . - 1 page ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0260 du 10 novembre 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Anesthésie / Anesthésie [réanimation] / Complication postopératoire / Gestion risque#3-2001./ Procédure / Soins infirmiers / Soins postopératoires#3-2001./ SurveillanceIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : Ce décret est rectifié comme suit: "au 2° de l'article D. 6124-98-1, au lieu de « préopératoire », lire « peropératoire »." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/29/SSAH1827229Z/jo/texte/fr Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin Type de document : document électronique Auteurs : PREMIER MINISTRE. France, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. JO n° 0041 du 17/02/2019 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Code santé publique / Délégation soins / Don sang / Prélèvement / Responsabilité / Transfert compétence / Transfusion sanguine
IFSI
Rôle délégué / Rôle infirmierIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat peuvent, en l'absence physique d'un médecin, assurer la surveillance et le bon déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable d'une collecte de dons de sang total" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038135525 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-105 du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin [document électronique] / PREMIER MINISTRE. France, Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JO n° 0041 du 17/02/2019) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code santé publique / Délégation soins / Don sang / Prélèvement / Responsabilité / Transfert compétence / Transfusion sanguine
IFSI
Rôle délégué / Rôle infirmierIndex. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat peuvent, en l'absence physique d'un médecin, assurer la surveillance et le bon déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable d'une collecte de dons de sang total" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038135525 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Enfant / Examen clinique / Médecine scolaire / PMI / Vaccin / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale et concernant les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à 18 ans. Il liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l'enfant lorsque ce dernier est créé. il fixe la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires pour le maintien dans une collectivité d'enfant ... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175075 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française) .
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Catégories : BDSP402
Enfant / Examen clinique / Médecine scolaire / PMI / Vaccin / Vaccination obligatoireIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale et concernant les 20 examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à 18 ans. Il liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens et en fixe le contenu. Il précise également que les résultats de ces examens sont mentionnés dans le dossier médical partagé de l'enfant lorsque ce dernier est créé. il fixe la justification de la réalisation des vaccinations obligatoires pour le maintien dans une collectivité d'enfant ... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038175075 Format de la ressource électronique : Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. 0051 du 1 mars 2019 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
Profession de la petite enfanceIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ...... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...] Format de la ressource électronique : html Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; 0051 du 1 mars 2019) .
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Catégories : BDSP402
BCG / Droit / Politique vaccination / Prévention / Profession paramédicale / Profession sanitaire & sociale / Profession santé / Réglementation / Tuberculose / Vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
Profession de la petite enfanceIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Ce décret supprime (pour certaines activités et profession), l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG: Aides-soignants, Auxiliaires de puériculture, infirmiers, étudiants en vue de l'exercice de professions médicales et pharmaceutiques et des professions à caractère sanitaire et de caractère social ; personnes et personnels exerçant une activité dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, personnels soignants et susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements de santé, assistantes maternelles ...... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038184922&cate [...] Format de la ressource électronique : html Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Type de document : document électronique Auteurs : PREMIER MINISTRE. France, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0101 du 30 avril 2019 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Plan / Psychiatrie / Stratégie
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Format de la ressource électronique : html Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie [document électronique] / PREMIER MINISTRE. France, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0101 du 30 avril 2019) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Plan / Psychiatrie / Stratégie
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Format de la ressource électronique : html Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2019-510 du 23 mai 2019 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense / MINISTERE DES ARMEES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d'autres professionnels de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels
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