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Les Conseils locaux de santé mentale: Etat des lieux / CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (CCOMS) / Lille : CCOMS (2015)
Titre : Les Conseils locaux de santé mentale: Etat des lieux Type de document : document électronique Auteurs : CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (CCOMS), Auteur Editeur : Lille : CCOMS Année de publication : 2015 Importance : 16 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Citoyenneté#3-2001./ Droits malade / Droits usager / Handicap mental / Intégration sociale / Logement adapté / Observation / Personne handicapée / Santé mentale#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le document dresse le profil des CLSM, leurs activités, fonctionnement, thématiques et difficultés En ligne : http://www.ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/Etat%20des%20l [...] Format de la ressource électronique : Les Conseils locaux de santé mentale: Etat des lieux [document électronique] / CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (CCOMS), Auteur . - Lille : CCOMS, 2015 . - 16 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Citoyenneté#3-2001./ Droits malade / Droits usager / Handicap mental / Intégration sociale / Logement adapté / Observation / Personne handicapée / Santé mentale#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le document dresse le profil des CLSM, leurs activités, fonctionnement, thématiques et difficultés En ligne : http://www.ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/Etat%20des%20l [...] Format de la ressource électronique : Le Consentement est-il possible en psychiatrie ? / Jean-Jacques KRESS / Marseille : Espace éthique méditerranéen (2007)
Titre : Le Consentement est-il possible en psychiatrie ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Jacques KRESS, Auteur Editeur : Marseille : Espace éthique méditerranéen Année de publication : 2007 Collection : Forum num. 15 Importance : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement soins / Décision#3-2001./ Ethique / Information malade / Psychiatrie / Relation soignant soigné
IFSI
Alliance thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Lors de la recherche du consentement, le patient est amené à quitter la position d’objet de l’action pour se trouver en situation d’interpellation subjective, en situation de personne appelée à prendre la parole. Cependant, consentir à l’action médicale c’est consentir à un savoir qui s’exerce sur le corps, un savoir fortement oriente´ vers l'acte, sa réalisation... Lorsque le médecin prend la décision d’exercer la contrainte ou d’outrepasser le consentement, il est nécessaire que la relation soit conduite en sorte que le patient se sente le moins possible sujet au caprice de l’arbitraire d’une autre personne" (Extraits) En ligne : http://www.medethique.com/IMG/pdf/forum15.pdf Format de la ressource électronique : Le Consentement est-il possible en psychiatrie ? [document électronique] / Jean-Jacques KRESS, Auteur . - Marseille : Espace éthique méditerranéen, 2007 . - pp. 5. - (Forum; 15) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Consentement soins / Décision#3-2001./ Ethique / Information malade / Psychiatrie / Relation soignant soigné
IFSI
Alliance thérapeutiqueIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Lors de la recherche du consentement, le patient est amené à quitter la position d’objet de l’action pour se trouver en situation d’interpellation subjective, en situation de personne appelée à prendre la parole. Cependant, consentir à l’action médicale c’est consentir à un savoir qui s’exerce sur le corps, un savoir fortement oriente´ vers l'acte, sa réalisation... Lorsque le médecin prend la décision d’exercer la contrainte ou d’outrepasser le consentement, il est nécessaire que la relation soit conduite en sorte que le patient se sente le moins possible sujet au caprice de l’arbitraire d’une autre personne" (Extraits) En ligne : http://www.medethique.com/IMG/pdf/forum15.pdf Format de la ressource électronique : Le Consentement aux soins questionné / Daniel MAROUDY in INFIRMIER.E (L'), N° 10/11 (Juillet-Août 2021)
[article]
Titre : Le Consentement aux soins questionné Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MAROUDY, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitaliséIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le consentement aux soins est un lieu de débat sur la dignité humaine loin d’être clos malgré l’existence d’un cadre normatif défini et assigné à sa mise en œuvre. Il est régulièrement questionné dans son fondement, son contexte, son sens, ses modalités d’expression, sa validité… Voici quelques repères juridico-éthiques." L'article replace la notion de consentement en droit et dans la relation de soins, rappelle les conditions et critères du consentement et ses limites
in INFIRMIER.E (L') > N° 10/11 (Juillet-Août 2021) . - pp. 36-38[article] Le Consentement aux soins questionné [texte imprimé] / Daniel MAROUDY, Auteur . - 2021 . - pp. 36-38.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 10/11 (Juillet-Août 2021) . - pp. 36-38
Catégories : BDSP402
Consentement / Consentement soins / Droits malade / Droits malade hospitaliséIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le consentement aux soins est un lieu de débat sur la dignité humaine loin d’être clos malgré l’existence d’un cadre normatif défini et assigné à sa mise en œuvre. Il est régulièrement questionné dans son fondement, son contexte, son sens, ses modalités d’expression, sa validité… Voici quelques repères juridico-éthiques." L'article replace la notion de consentement en droit et dans la relation de soins, rappelle les conditions et critères du consentement et ses limites Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIER.E (L INF-10/11-21 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Contention chez la personne âgée: Dossier / Anne-Gaëlle MOULUN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 398 (Novembre 2018)
[article]
Titre : La Contention chez la personne âgée: Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Gaëlle MOULUN, Auteur ; et al, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 35-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Chute / Complication / Contention / Droits malade / Droits personne âgée / Gériatrie / Gestion risque#3-2001./ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Recommandation / Référentiel#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le dossier fait le point "cette restriction de liberté qui doit être limitée et très cadrée", présente une analyse de pratiques professionnelles et de questionnements éthiques, la mise en pratique d'une contention physique, la place de l'évaluation gériatrique, le point de vue d'un Copil, l'utilisation de moyens non médicamenteux face à la déambulation des personnes âgées ayant un comportement à risques, les risques engendrés par cette pratique. Il est complété par un tableau des médicaments augmentant le risque de chute et un quizz pour tester ses connaissances
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 398 (Novembre 2018) . - pp. 35-52[article] La Contention chez la personne âgée: Dossier [texte imprimé] / Anne-Gaëlle MOULUN, Auteur ; et al, Auteur . - 2018 . - pp. 35-52.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 398 (Novembre 2018) . - pp. 35-52
Catégories : BDSP402
Analyse pratiques#4-2006/ Chute / Complication / Contention / Droits malade / Droits personne âgée / Gériatrie / Gestion risque#3-2001./ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Recommandation / Référentiel#4-2006Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le dossier fait le point "cette restriction de liberté qui doit être limitée et très cadrée", présente une analyse de pratiques professionnelles et de questionnements éthiques, la mise en pratique d'une contention physique, la place de l'évaluation gériatrique, le point de vue d'un Copil, l'utilisation de moyens non médicamenteux face à la déambulation des personnes âgées ayant un comportement à risques, les risques engendrés par cette pratique. Il est complété par un tableau des médicaments augmentant le risque de chute et un quizz pour tester ses connaissances Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE (L') IM-398-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc PANFILI in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, N° 286 (Avril-Mai 2022)
[article]
Titre : Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc PANFILI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 68-71 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle / Droits malade / Droits personne / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Réglementation
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté..." (RE)
in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > N° 286 (Avril-Mai 2022) . - pp. 68-71[article] Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques [texte imprimé] / Jean-Marc PANFILI, Auteur . - 2022 . - pp. 68-71.
Langues : Français (fre)
in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT > N° 286 (Avril-Mai 2022) . - pp. 68-71
Catégories : BDSP402
Contention / Contrôle / Droits malade / Droits personne / Hospitalisation psychiatrique / Juge / Réglementation
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté..." (RE) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT OS-286-22 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Cour de Cassation précise le cadre d'intervention du JLD / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 243 (Décembre 2019)
PermalinkDécret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkDécret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkDécret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDémence et relation extraconjugale / Cécilia BOUET LE BARON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 90 (Septembre / Octobre 2019)
PermalinkDémocratie participative en santé : Dossier / Pascal MELIHAN-CHEININ in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 121 (Mars 2023)
PermalinkLa Démocratie sanitaire / Christian SAOUT in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLa Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)
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