[article]
Titre : |
Indemniser l'aléa thérapeutique sans faute |
Type de document : |
texte imprimé |
Article en page(s) : |
pp.3 |
Catégories : |
BDSP402 Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
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Mots-clés : |
Santé publique Risque thérapeutique Droit du malade |
Index. décimale : |
04 a1 Organisation sanitaire |
Résumé : |
L'IGAS publie un rapport sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique sans faute et propose la création d'un fonds d'indemnisation des accidents non fautifs graves alimenté par l'assurance maladie et les assureurs et géré par une commission nationale - et la réforme en profondeur de l'expertise (collégiale) |
in SANTE MENTALE > n° 46 (2000) . - pp.3
[article] Indemniser l'aléa thérapeutique sans faute [texte imprimé] . - pp.3. in SANTE MENTALE > n° 46 (2000) . - pp.3
Catégories : |
BDSP402 Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
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Mots-clés : |
Santé publique Risque thérapeutique Droit du malade |
Index. décimale : |
04 a1 Organisation sanitaire |
Résumé : |
L'IGAS publie un rapport sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique sans faute et propose la création d'un fonds d'indemnisation des accidents non fautifs graves alimenté par l'assurance maladie et les assureurs et géré par une commission nationale - et la réforme en profondeur de l'expertise (collégiale) |
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