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La Donation entre époux in SOINS GERONTOLOGIE, n° 23 (2000)

Titre :	La Donation entre époux
Type de document :	texte imprimé
Article en page(s) :	pp.36-38
Mots-clés :	Droit Personnes âgées Mort
Index. décimale :	ZZ 01
Résumé :	Le conjoint survivant n'hérite pas forcément de la succession de son époux prédécédé - la donation entre époux permet d'augmenter la quote-part de succession et doit être passée devant un notaire

Cote	Code-barres	Support	Statut	Localisation	Disponibilité
Revue: SOINS GERONTOLOGIE	SOGE-23-00-1	Périodique	Empruntable	z-Archives Ifsi	Disponible
Revue: SOINS GERONTOLOGIE	SOGE-23-00-2	Périodique	Empruntable	z-Archives Ifsi	Disponible