Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0246 du 21 octobre 2016) . Langues : Français (fre)
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