Titre : |
Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur |
Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
Année de publication : |
2022 |
Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0100 du 29 avril 2022 |
Importance : |
2 pages |
Format : |
html |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
BDSP402 Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006 / Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés. / Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans. / Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006 IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire
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Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
Résumé : |
"Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) |
En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 |
Format de la ressource électronique : |
html |
Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 2 pages ; html. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0100 du 29 avril 2022) . Langues : Français ( fre)
Catégories : |
BDSP402 Continuité soins / Conventionnement / EHPAD#4-2006 / Hôpital local / Médecin coordonnateur#4-2006. Fonction créée dans les EHPAD par décret du 27 mai 2005. Projet général de soins, supervision des admissions, coordination des professionnels de santé exerçant dans l'établissement, évaluation de l'état de dépendance des résidents, bonnes pratiques et évaluation de la qualité des soins, supervision des prescriptions, information et plan de formation des personnels, élaboration du dossier de soins, rapport annuel d'activité, conventions entre établissements, réseaux gérontologiques coordonnés. / Organisation soins / Personne âgéeDe 60 à 99 ans. / Politique santé / Projet médical de territoire#4-2006 IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire
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Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
Résumé : |
"Le décret précise le cadre réglementaire des missions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin de prévoir un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont des hôpitaux de proximité, pour organiser l'intervention de structures d'hospitalisation à domicile, d'équipes mobiles ou d'autres appui dans leur mission. Le texte précise également les conditions d'exercice de la nouvelle mission facultative de centre de ressources territorial pour personnes âgées exercée par les EHPAD ou un service autonomie à domicile. Enfin, le décret augmente le temps minimum de présence du médecin coordonnateur en EHPAD" (RE) |
En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583 |
Format de la ressource électronique : |
html |
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