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Instruction n°2023/129 du 2 août 2023 relative à la mise en place d'un parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Instruction n°2023/129 du 2 août 2023 relative à la mise en place d'un parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/15 du 16 août 2023 Importance : pp. 314-322 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Diplôme état / Formation initiale / Formation professionnelle / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Validation acquisIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Modalités de mise en place du nouveau dispositif de parcours spécifique en faveur des aides-soignants permettant l’accès en 2ème année de formation en soins infirmiers: Conditions à remplir, organisation par les IFSI du parcours spécifique préalable, descriptif de la formation parcours spécifique, le contenu (détaillé dans l'annexe VIII de l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié: https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192), l'accompagnement individuel des apprenants... En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.15.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n°2023/129 du 2 août 2023 relative à la mise en place d'un parcours spécifique d'accès en 2ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 314-322 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/15 du 16 août 2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Diplôme état / Formation initiale / Formation professionnelle / Institut formation soins infirmiers / Programme enseignement / Validation acquisIndex. décimale : 6-1-C Pédagogie - Formation Résumé : Modalités de mise en place du nouveau dispositif de parcours spécifique en faveur des aides-soignants permettant l’accès en 2ème année de formation en soins infirmiers: Conditions à remplir, organisation par les IFSI du parcours spécifique préalable, descriptif de la formation parcours spécifique, le contenu (détaillé dans l'annexe VIII de l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié: https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192), l'accompagnement individuel des apprenants... En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.15.sante.pdf Format de la ressource électronique : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/13 du 17 juillet 2023 Importance : pp. 192-195 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier." L'annexe 8 présente le contenu des 420 heures de formation obligatoires devant permettre, notamment, d'assimiler les enseignements incontournables de la 1e année de formation en soins infirmiers En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192 Format de la ressource électronique : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 192-195 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/13 du 17 juillet 2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier." L'annexe 8 présente le contenu des 420 heures de formation obligatoires devant permettre, notamment, d'assimiler les enseignements incontournables de la 1e année de formation en soins infirmiers En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192 Format de la ressource électronique : Plan blanc numérique – Etablissements de santé – Guide d’aide à la préparation / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Plan blanc numérique – Etablissements de santé – Guide d’aide à la préparation Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/12 du 30 juin 2023 Importance : pp. 341-424 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Etablissement sanitaire / Hôpital / Informatique hospitalière / Informatique médicale / Matériel informatique / Matériovigilance#3-2001. Surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation de dispositifs médicaux (Code de la santé publique, art. R665-6)/ Plan blanc#4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel./ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réseau informatique#3-2001./ Sécurité informatique#3-2001./ Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Conduite à tenirIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : "La sécurité des systèmes d’information et le traitement des incidents sont devenus une priorité pour les pouvoirs publics car ces attaques peuvent directement menacer non seulement la sécurité du système d’information de l’établissement, mais également la sécurité des patients qui sont pris en charge. Ces attaques peuvent neutraliser les communications internes et externes de l’établissement de santé et perturber l’offre de soins". Cette note d'information N° DGOS/PF/2023/94 du 15 juin 2023 comprend un guide d’aide à la préparation au volet numérique du Plan blanc de 84 pages concernant la mise en œuvre d’un plan de réponse aux incidents numériques et notamment des cyberattaques. Il est composé de 3 parties: les mesures préventives de sécurité numérique à mettre en ouvre afin de prévenir, diminuer l’exposition et maîtriser le risque numérique, les travaux de préparation à anticiper pour faire face à un incident numérique, l’organisation des soins en mode dégradé. 5 fiches réflexes sont proposées pour identifier les actions à mettre en œuvre par anticipation au risque numérique (typologie des menaces, risques liés aux dispositifs médicaux connectés, référentiel des 43 mesures prioritaires de sécurité des systèmes, plan Orsan, plan de continuité d'activité du système d'information, impacts sur l'organisation des soins (réseau téléphonique, poste de travail, dossier patient informatisé, imagerie médicale...) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.12.sante.pdf Format de la ressource électronique : Plan blanc numérique – Etablissements de santé – Guide d’aide à la préparation [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 341-424 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/12 du 30 juin 2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Dispositif médical#3-2001. Tout instrument, appareil, équipement, matière, produit, à l'exception des produits d'origine humaine, utilisé chez l'homme à des fins médicales/ Etablissement sanitaire / Hôpital / Informatique hospitalière / Informatique médicale / Matériel informatique / Matériovigilance#3-2001. Surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation de dispositifs médicaux (Code de la santé publique, art. R665-6)/ Plan blanc#4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel./ Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Réseau informatique#3-2001./ Sécurité informatique#3-2001./ Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Conduite à tenirIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : "La sécurité des systèmes d’information et le traitement des incidents sont devenus une priorité pour les pouvoirs publics car ces attaques peuvent directement menacer non seulement la sécurité du système d’information de l’établissement, mais également la sécurité des patients qui sont pris en charge. Ces attaques peuvent neutraliser les communications internes et externes de l’établissement de santé et perturber l’offre de soins". Cette note d'information N° DGOS/PF/2023/94 du 15 juin 2023 comprend un guide d’aide à la préparation au volet numérique du Plan blanc de 84 pages concernant la mise en œuvre d’un plan de réponse aux incidents numériques et notamment des cyberattaques. Il est composé de 3 parties: les mesures préventives de sécurité numérique à mettre en ouvre afin de prévenir, diminuer l’exposition et maîtriser le risque numérique, les travaux de préparation à anticiper pour faire face à un incident numérique, l’organisation des soins en mode dégradé. 5 fiches réflexes sont proposées pour identifier les actions à mettre en œuvre par anticipation au risque numérique (typologie des menaces, risques liés aux dispositifs médicaux connectés, référentiel des 43 mesures prioritaires de sécurité des systèmes, plan Orsan, plan de continuité d'activité du système d'information, impacts sur l'organisation des soins (réseau téléphonique, poste de travail, dossier patient informatisé, imagerie médicale...) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.12.sante.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2024)
Titre : Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. N° 7, 15 avril 2024 Importance : pp. 6-48 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Crise / Plan alerte situations urgences#4-2006. Plan régional d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire./ Plan blanc#4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel./ Planification / Préfet / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (...) Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hybrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles. Le dispositif dit "ORSAN" constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS)." (Extraits). Les annexes comportent des fiches explicites: Fiche 1 : Cadre général de la planification sanitaire, Fiche 2 : Planification régionale de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 3 : Planification des opérateurs de soins pour la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 4 : Organisation des missions de référence, Fiche 5 : Formation et entraînement des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 6 : Attribution et gestion des moyens territoriaux tactiques, Fiche 7 : Missions zonales, Fiche 8 : Organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de conduite de crise sanitaire. Ce texte abroge l'Instruction du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et du 12 juillet 2019 relative à l’actualisation du cadre de préparation du système de santé à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Contient un glossaire de sigles et acronymes En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Format de la ressource électronique : Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2024 . - pp. 6-48. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; N° 7, 15 avril 2024) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Crise / Plan alerte situations urgences#4-2006. Plan régional d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire./ Plan blanc#4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel./ Planification / Préfet / Sécurité sanitaire#3-2001.
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (...) Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hybrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles. Le dispositif dit "ORSAN" constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS)." (Extraits). Les annexes comportent des fiches explicites: Fiche 1 : Cadre général de la planification sanitaire, Fiche 2 : Planification régionale de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 3 : Planification des opérateurs de soins pour la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 4 : Organisation des missions de référence, Fiche 5 : Formation et entraînement des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 6 : Attribution et gestion des moyens territoriaux tactiques, Fiche 7 : Missions zonales, Fiche 8 : Organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de conduite de crise sanitaire. Ce texte abroge l'Instruction du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et du 12 juillet 2019 relative à l’actualisation du cadre de préparation du système de santé à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Contient un glossaire de sigles et acronymes En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Format de la ressource électronique : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0092 Importance : 1 page Format : PDF, HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota#3-2001Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; PDF, HTML. - (Journal officiel de la République française; 0092) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota#3-2001Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkArrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkArrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkArrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d’une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d’infirmier, d’ergothérapeute, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d’infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels
PermalinkArrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales / Paris : Direction des journaux officiels (1999)
PermalinkArrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier [et annexes] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkAvis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkCirculaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkCirculaire DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkCirculaire DGS/MC2 no 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DGS no 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) / MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DGS/SD 2C no 2007-71 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkCirculaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkCirculaire DHOS/O2 n° 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DHOS/O2/O3/CNAMTS no 2008-100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire interministérielle n° 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkCirculaire n° 2007-297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkCirculaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 : Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkCirculaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Annexe / Paris : Direction des journaux officiels (2004)
PermalinkDécret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkDécret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkDécret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkInstruction 2014-369 du 24 décembre 2014 relative aux stages en formation infirmière / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkInstruction °2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans les établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkInstruction DGOS/RH1 no 2012-317 du 9 août 2012 relative à la mise en oeuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkInstruction interministérielle 2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction interministérielle n°2020-155 du 9 septembre 2020 relative à la mise à disposition des étudiants et élèves en santé non médicaux, de tenues professionnelles gérées et entretenues par les structures d’accueil en stage / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkInstruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022-80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkInstruction n° 2020-205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkInstruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction n° DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022 relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° DGOS/R4/DSS/MCGRM/2023/150 du 27 septembre 2023 relative à la meilleure prise en compte de l’endométriose dans les parcours de soins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkInstruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction N° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkIntruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
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