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Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
Titre : Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2009 Importance : 12 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Ambulancier / Bilan / Coordination#3-2001./ Organisation soins / Organisation urgence / Qualité / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Référentiel#4-2006/ Soins urgence / Transport sanitaire
IFSI
Organisation sanitaire / Prise en chargeIndex. décimale : 45 d Résumé : Référentiel SAMU-transport sanitaire, précisant les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-06/ste_20090006_0100_0094. [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 12 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Ambulancier / Bilan / Coordination#3-2001./ Organisation soins / Organisation urgence / Qualité / Qualité soinsEnsemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité./ Référentiel#4-2006/ Soins urgence / Transport sanitaire
IFSI
Organisation sanitaire / Prise en chargeIndex. décimale : 45 d Résumé : Référentiel SAMU-transport sanitaire, précisant les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-06/ste_20090006_0100_0094. [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0134 du 11/06/2023 Importance : 7 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Formation / Stage / Temps formationIndex. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Parmi les modifications apportées, un encart sur la formation au numérique en santé, la précision que la durée minimale de présence dans les stages de 80% ne s’applique pas aux élèves des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou encore la compensation des notes des modules au sein d'un même bloc de compétence... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664664 Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - 7 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0134 du 11/06/2023) .
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Catégories : BDSP402
Aide soignant / Auxiliaire puériculture#3-2001./ Formation / Stage / Temps formationIndex. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : Parmi les modifications apportées, un encart sur la formation au numérique en santé, la précision que la durée minimale de présence dans les stages de 80% ne s’applique pas aux élèves des formations d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou encore la compensation des notes des modules au sein d'un même bloc de compétence... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047664664 Format de la ressource électronique : HTML Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales Type de document : document électronique Auteurs : CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0213 du 14/09/2023 Importance : 11 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Condition vie / Détention / Dignité#3-2001./ Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire#4-2006/ Prison / Service santé prison / Surpopulation#3-2001.
IFSI
Droits de l'hommeIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 Format de la ressource électronique : html Avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - 11 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; n° 0213 du 14/09/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Condition vie / Détention / Dignité#3-2001./ Droits fondamentaux / Personnel pénitentiaire#4-2006/ Prison / Service santé prison / Surpopulation#3-2001.
IFSI
Droits de l'hommeIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : "Le nombre des détenus est de 73 699 pour 60 562 places opérationnelles, ce qui représente une progression proche de 3 % en un an, la moyenne du taux d'occupation des maisons d'arrêt approche 145 %, ce qui représente environ trois détenus pour deux places, près de 27 000 détenus sont hébergés dans des établissements dont la densité d'occupation dépasse 150 %, le nombre des matelas au sol est de 2 336, contre 1 885 au 1er juin 2022. Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis la publication de cet avis, le CGLPL préconise avec constance un système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale. Depuis janvier 2020, une obligation pèse en outre sur l'Etat français, au titre de l'exécution d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise dans ce domaine, même si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation...." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048068364 Format de la ressource électronique : html Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
Titre : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2011 Collection : Bulletin officiel- Justice - Libertés num. 2011-10 Importance : 14 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 14 pages ; PDF. - (Bulletin officiel- Justice - Libertés; 2011-10) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement mourant / Acharnement thérapeutique / Décision médicale / Douleur / Droit domaine santé / Droits malade / Euthanasie / Fin vie#4-2006/ Information usagers#4-2006/ Instruction judiciaire / Judiciarisation#4-2006/ Médicament analgésique / Procédure judiciaire / Soins palliatifs / Texte officiel / Volonté#3-2001.
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie/ UE.4.7Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "(...) il est apparu nécessaire de fournir aux magistrats quelques pistes et éléments de réflexion pour le traitement judiciaire des affaires particulièrement délicates. La présente circulaire de politique pénale a donc pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005 et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles" (Extrait) En ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1128836C.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. 2012/2 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Encadrement#3-2001./ Etudiant / Indemnisation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Stage / Suivi#3-2001.Index. décimale : 3-5 Encadrement des professionnels Résumé : "la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives
aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. La présente circulaire a pour objet de préciser les raisons pour lesquelles les formations paramédicales sont exclues du champ d’application de la loi précitée."En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-02/ste_20120002_0100_0065.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire DGOS/RH1 n° 2012-41 du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 2 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; 2012/2) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Encadrement#3-2001./ Etudiant / Indemnisation / Infirmier / Institut formation soins infirmiers / Stage / Suivi#3-2001.Index. décimale : 3-5 Encadrement des professionnels Résumé : "la loi no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels introduit dans le code de l’éducation des dispositions relatives
aux stages en entreprise dans le cadre des études supérieures. La présente circulaire a pour objet de préciser les raisons pour lesquelles les formations paramédicales sont exclues du champ d’application de la loi précitée."En ligne : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-02/ste_20120002_0100_0065.pdf Format de la ressource électronique : Circulaire DGS/MC2 no 2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DGS no 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) / MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DGS/SD 2C no 2007-71 du 19 février 2007 relative à la mise en oeuvre de la réforme des études conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkCirculaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkCirculaire DHOS/O2 n° 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DHOS/O2/O3/CNAMTS no 2008-100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkCirculaire interministérielle n° 2012-118 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkCirculaire n° 2007-297 du 25 juillet 2007 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkCirculaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015 : Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkCirculaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Annexe / Paris : Direction des journaux officiels (2004)
PermalinkDécret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
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