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Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0278 du 30 novembre 2016 Importance : 8 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Gestion risque#3-2001./ Procréation artificielleIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 8 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0278 du 30 novembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Biovigilance#4-2006. Le prélèvement d'éléments et la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques sont soumis à des règles de sécurité sanitaire définies par décret en Conseil d'Etat. La biovigilance a actuellement pour objet la sécurité des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du greffé./ Gestion risque#3-2001./ Procréation artificielleIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : En application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé qui prévoit "le transfert de la biovigilance (pour le lait maternel, les organes, les tissus, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à l'Agence de la biomédecine, le présent texte modifie les dispositions actuelles relatives au dispositif de biovigilance, notamment en ce qui concerne les missions respectives des personnes morales et physiques intervenant dans ce dispositif. Par ailleurs, à cette occasion, les dispositions en vigueur du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation sont harmonisées avec celles de la biovigilance" (Extrait). Le document apporte également une définition de la biovigilance, de "l'incident", de l'évènement indésirable... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033501185 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0281 du 3 décembre 2016 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Politique santé / Régionalisation#4-2006/ Surveillance épidémiologique / TOM / Vigilance
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret est pris en application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. "Il définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=766AF370746144A4D6BFD63 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0281 du 3 décembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Politique santé / Régionalisation#4-2006/ Surveillance épidémiologique / TOM / Vigilance
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret est pris en application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé. "Il définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS, la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale de sécurité sanitaire et la mise en place et l'animation par l'ARS du réseau régional de vigilances et d'appui" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=766AF370746144A4D6BFD63 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Importance : 4 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Activité physique / Cancer / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois./ Prescription / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises./ Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPAIndex. décimale : 2-11-C Autres thérapeutiques Résumé : "Ce décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Celui-ci prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant".
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0304 du 31 décembre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Activité physique / Cancer / Maladie longue duréeAffection de traitement prolongé et de thérapeutique particulièrement coûteuse, entraînant une interruption de travail et des soins continus pour une période supérieure à six mois./ Prescription / Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises./ Qualité vie / Sport
IFSI
Activité physique adaptéeAPAIndex. décimale : 2-11-C Autres thérapeutiques Résumé : "Ce décret est pris pour l'application de l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créant un article L. 1172-1 dans le code de la santé publique. Celui-ci prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant".
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/AFSP1637993D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0004 du 6 janvier 2016 Importance : 1 page Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Fin vie#4-2006/ Information malade / Information usagers#4-2006/ Organisation soins / Politique publique#4-2006/ Soins palliatifsIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le décret crée le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui réunit les équipes de l'Observatoire National de la Fin de Vie et du Centre National de Ressources Soin Palliatif. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&date [...] Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; n°0004 du 6 janvier 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Fin vie#4-2006/ Information malade / Information usagers#4-2006/ Organisation soins / Politique publique#4-2006/ Soins palliatifsIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le décret crée le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie qui réunit les équipes de l'Observatoire National de la Fin de Vie et du Centre National de Ressources Soin Palliatif. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&date [...] Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique / Legifrance / Direction des journaux officiels
Titre : Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0101 du 29 avril 2016 Importance : 13 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Prévention / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
IFSI
Agence nationale de santé publique (ANSP) / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le présent décret précise l'exercice des missions de l'ANSP et son organisation et ses relations avec les autres services de l'Etat concernés par sa mission." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, [s.d.] . - 13 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0101 du 29 avril 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Prévention / Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
IFSI
Agence nationale de santé publique (ANSP) / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le présent décret précise l'exercice des missions de l'ANSP et son organisation et ses relations avec les autres services de l'Etat concernés par sa mission." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA6CF81CAD84BAE89F67556 [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
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PermalinkDécret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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PermalinkDécret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
PermalinkDécret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
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