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Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2016)
Titre : Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Ministère des Affaires sociales et de la Santé Année de publication : 2016 Importance : 39 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Dépendance / Droits personne âgée / Financement / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique groupe population / Politique sociale / Politique vieillesse / Prestation autonomie#3-2001/ Tarif
IFSI
Maintien à domicileIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Ce référentiel, se veut un outil pour faciliter la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il est destiné à l'ensemble des acteurs de l'aide à domicile, aux personnes âgées et à leur entourage. Après avoir présenté les grandes lignes de la loi, le guide présente les bonnes pratiques et les mauvaises pratiques, articulées autour de 3 axes : le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), le « juste tarif » de la prise en charge, les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile En ligne : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/20160708_guide_des_bonnes_pratiques_de_l_aid [...] Format de la ressource électronique : Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2016 . - 39 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dépendance / Droits personne âgée / Financement / Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Politique groupe population / Politique sociale / Politique vieillesse / Prestation autonomie#3-2001/ Tarif
IFSI
Maintien à domicileIndex. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Résumé : Ce référentiel, se veut un outil pour faciliter la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il est destiné à l'ensemble des acteurs de l'aide à domicile, aux personnes âgées et à leur entourage. Après avoir présenté les grandes lignes de la loi, le guide présente les bonnes pratiques et les mauvaises pratiques, articulées autour de 3 axes : le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), le « juste tarif » de la prise en charge, les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile En ligne : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/20160708_guide_des_bonnes_pratiques_de_l_aid [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident travail / Exposition sang#3-2001./ Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Norme soins / Perforation / Pratique professionnelle#4-2006/ Prévention accident / Protection personne / Réduction risque#3-2001.
IFSI
Conduite à tenir / UE.2.10infection-hygièneIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Définition des AES, d'un dispositif médical de sécurité, des précautions standard, du recapuchonnage...L'arrêté liste les établissements concernés et les obligations des employeurs en termes d'information des salariés, de formation (notamment concernant les procédures)... En annexe : Les précautions standard AES, la conduite à tenir après un AES En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027914606&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2013 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française) .
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Catégories : BDSP402
Accident travail / Exposition sang#3-2001./ Infection nosocomialeInfection survenue chez un patient au cours d'un séjour hospitalier./ Norme soins / Perforation / Pratique professionnelle#4-2006/ Prévention accident / Protection personne / Réduction risque#3-2001.
IFSI
Conduite à tenir / UE.2.10infection-hygièneIndex. décimale : 4-5 Gestion des risques Résumé : Définition des AES, d'un dispositif médical de sécurité, des précautions standard, du recapuchonnage...L'arrêté liste les établissements concernés et les obligations des employeurs en termes d'information des salariés, de formation (notamment concernant les procédures)... En annexe : Les précautions standard AES, la conduite à tenir après un AES En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027914606&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Mention d'édition : du 26 août 2014 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0196 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence
IFSI
Rôle délégué / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - du 26 août 2014 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0196) .
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Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence
IFSI
Rôle délégué / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. N° 197, 25 août 2016 Importance : 6 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement / Entretien / Information usagers#4-2006/ Mort / Prélèvement organe / Recueil données / Registre du refus#4-2006
IFSI
Relation soignant-familleIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte présente les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Il;explicite notamment que "l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque le décès de la personne survient dans un contexte rendant possibles de tels prélèvements et en cas de non- inscription de la personne décédée sur le registre national des refus. Afin de satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité, cet entretien permet aussi à la coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus (CHPOT) de recueillir des informations sur les antécédents médicaux de la personne décédée et les circonstances du décès, et de réduire ainsi les risques de transmission d'une pathologie infectieuse ou chronique", la préparation entre professionnels de l'entretien et les modalités de déroulement, propose une grille d'analyse de la conduite de l'entretien En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063529 Format de la ressource électronique : Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière de prélèvement d’organes et de tissus [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 6 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; N° 197, 25 août 2016) .
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Catégories : BDSP402
Consentement / Entretien / Information usagers#4-2006/ Mort / Prélèvement organe / Recueil données / Registre du refus#4-2006
IFSI
Relation soignant-familleIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte présente les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Il;explicite notamment que "l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque le décès de la personne survient dans un contexte rendant possibles de tels prélèvements et en cas de non- inscription de la personne décédée sur le registre national des refus. Afin de satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité, cet entretien permet aussi à la coordination hospitalière de prélèvement d'organes et de tissus (CHPOT) de recueillir des informations sur les antécédents médicaux de la personne décédée et les circonstances du décès, et de réduire ainsi les risques de transmission d'une pathologie infectieuse ou chronique", la préparation entre professionnels de l'entretien et les modalités de déroulement, propose une grille d'analyse de la conduite de l'entretien En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063529 Format de la ressource électronique : Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0181 du 5 août 2016 Importance : 11 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Dépistage / Examen biologique / Information / Réglementation / Séropositivité / Stupéfiant / Test / Test dépistage / Toxicomanie / VIH
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 2-5-B Vih-Hépatite Résumé : Le texte rappelle l'obligation d'information et de recueil de son consentement pour tout test rapide d'orientation diagnostique (TROD)détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2). Il identifie les personnes autorisées à effectuer ce test, les conditions de mise en œuvre du test et les modalités d'habilitation pour les établissements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSP1622318A/jo Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 11 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0181 du 5 août 2016) .
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Catégories : BDSP402
Dépistage / Examen biologique / Information / Réglementation / Séropositivité / Stupéfiant / Test / Test dépistage / Toxicomanie / VIH
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 2-5-B Vih-Hépatite Résumé : Le texte rappelle l'obligation d'information et de recueil de son consentement pour tout test rapide d'orientation diagnostique (TROD)détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2). Il identifie les personnes autorisées à effectuer ce test, les conditions de mise en œuvre du test et les modalités d'habilitation pour les établissements En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSP1622318A/jo Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque » / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkArrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkArrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkArrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkL'Autisme (Grand dossier) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2017)
PermalinkCharte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les établissements médico-sociaux / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Ministère de la santé (2017)
PermalinkLes Chiffres clés de l'AVC / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2013)
PermalinkDécision du 19 mai 2016 modifiant la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkDécret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l’ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkDécret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkGuide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / 2012
PermalinkInstruction 2013-403 du 10 décembre 2013 relative aux missions des centres experts à vocation régionale et centres inter régionaux de coordination pour la prise en charge de la maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens. / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2013)
PermalinkInstruction DGOS n° 2016-220 du 4 juillet 2016 relative à relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2016)
PermalinkInstruction DGOS/RH1 no 2012-317 du 9 août 2012 relative à la mise en oeuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkInstruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2015)
PermalinkInstruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkInstruction n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
PermalinkInstruction n° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2013)
PermalinkManipulateur(trice) en électro-radiologie médicale (MERM) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (s.d.)
PermalinkNote d'information n° DGOS/PF2/ 2016-164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2016)
PermalinkOrdonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkOrdonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
PermalinkPlan d'action pour la rénovation du dépistage organisé du cancer du sein / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2017)
PermalinkPlan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, 2016. Synthèse / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2016)
PermalinkPoints clés d’une politique de sécurité en établissements de soins / OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE (ONVS) / Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) (2016)
PermalinkPriorité prévention: Rester en bonne santé toute sa vie. Feuille de route Stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Ministère de la santé (2018)
PermalinkPrise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice: Guide méthodologique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2017)
PermalinkPsychologue / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (s.d.)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkSaturnisme : le dépister et le prévenir / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012)
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PermalinkStratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail: Prendre soin de ceux qui nous soignent / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2016)
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PermalinkStratégie nationale de santé sexuelle / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Ministère de la santé (2017)
PermalinkLe Syndrome d'épuisement professionnel ou burnout : Mieux comprendre pour mieux agir / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère du travail (2015)
PermalinkUsagers, votre santé, vos droits / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2014)
PermalinkVigilance attentats : les bons réflexes. Guide à destination des équipes de direction des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Gouvernement.fr (2016)
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