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BDSP402 / Droit / Texte officiel / Code / Code santé publique
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Loi de modernisation de notre système de santé : Dossier de presse / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2016)
Titre : Loi de modernisation de notre système de santé : Dossier de presse Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Année de publication : 2016 Importance : 22 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Code santé publique / Droits malade / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
IFSI
Pratique avancéeIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Le document synthétise 19 mesures : Déployer un parcours éducatif en santé, de la maternelle au lycée, Désigner un médecin traitant pour les enfants (jusqu’à 16 ans), Renforcer l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires, Réduire les phénomènes d ’alcoolisation massive chez les jeunes, Lutter activement contre le tabagisme, Améliorer le dépistage des infections sexuellement transmissibles , Encourager la réduction des risques chez les usagers de drogues, Développer une médecine de proximité autour du médecin traitant, Mettre en place le tiers payant chez le médecin, Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde, Elargir les compétences de certaines professions de santé, Relancer le dossier médical partagé, Renforcer le service public hospitalier, Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades de pathologies graves, Permettre l’action de groupe (« class action») en santé, Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire, Ouvrir l’accès aux données de santé, Garantir plus de transparence sur les liens d’intérêt s en santé, Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux En ligne : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/280116_dp_loi-de-sante.pdf Format de la ressource électronique : Loi de modernisation de notre système de santé : Dossier de presse [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, 2016 . - 22 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code santé publique / Droits malade / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004./ Santé publique [généralité]#3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
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Pratique avancéeIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Le document synthétise 19 mesures : Déployer un parcours éducatif en santé, de la maternelle au lycée, Désigner un médecin traitant pour les enfants (jusqu’à 16 ans), Renforcer l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires, Réduire les phénomènes d ’alcoolisation massive chez les jeunes, Lutter activement contre le tabagisme, Améliorer le dépistage des infections sexuellement transmissibles , Encourager la réduction des risques chez les usagers de drogues, Développer une médecine de proximité autour du médecin traitant, Mettre en place le tiers payant chez le médecin, Créer un numéro d’appel national pour joindre un médecin de garde, Elargir les compétences de certaines professions de santé, Relancer le dossier médical partagé, Renforcer le service public hospitalier, Créer un droit à l’oubli pour les anciens malades de pathologies graves, Permettre l’action de groupe (« class action») en santé, Améliorer l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire, Ouvrir l’accès aux données de santé, Garantir plus de transparence sur les liens d’intérêt s en santé, Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux En ligne : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/280116_dp_loi-de-sante.pdf Format de la ressource électronique : Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. / Valériane DUJARDIN / Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) (2016)
Titre : Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. Type de document : document électronique Auteurs : Valériane DUJARDIN, Auteur Editeur : Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) Année de publication : 2016 Importance : 47 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Politique santé / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il est précisé qu'il s'agit "d'une note de présentation synthétique rédigée ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé". Le document analyse et liste les ajouts et les modifications de la loi en 8 points : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement, Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé; Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie; Politique de santé mentale et Conseil local de santé mentale; Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment; L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique; Le droit à la protection de la santé En ligne : https://media.f2rsmpsy.fr/ccoms-loi-modernisation-systeme-de-sante-volet-11842.p [...] Format de la ressource électronique : Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. [document électronique] / Valériane DUJARDIN, Auteur . - Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM), 2016 . - 47 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Politique santé / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Il est précisé qu'il s'agit "d'une note de présentation synthétique rédigée ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé". Le document analyse et liste les ajouts et les modifications de la loi en 8 points : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement, Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé; Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie; Politique de santé mentale et Conseil local de santé mentale; Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment; L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique; Le droit à la protection de la santé En ligne : https://media.f2rsmpsy.fr/ccoms-loi-modernisation-systeme-de-sante-volet-11842.p [...] Format de la ressource électronique : Manipulateur en électroradiologie médicale : qui, comment, pour quoi faire ? / Joël COMTE / Infirmiers.com (2019)
Titre : Manipulateur en électroradiologie médicale : qui, comment, pour quoi faire ? Type de document : document électronique Auteurs : Joël COMTE, Auteur Editeur : Infirmiers.com Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Code santé publique / Compétence / Définition / Manipulateur électroradiologie / Profession santé / Référentiel de compétences#4-2006/ Référentiel métier#4-2006Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Définition et textes règlementaires, référentiel de compétences, actes et activités, qualités nécessaires, formation et diplôme, exercice professionnel et évolutions de carrière. De nombreux liens sont proposés En ligne : https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/nos-collegues/le-metier-de-man [...] Format de la ressource électronique : HTML Manipulateur en électroradiologie médicale : qui, comment, pour quoi faire ? [document électronique] / Joël COMTE, Auteur . - Infirmiers.com, 2019.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Code santé publique / Compétence / Définition / Manipulateur électroradiologie / Profession santé / Référentiel de compétences#4-2006/ Référentiel métier#4-2006Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Définition et textes règlementaires, référentiel de compétences, actes et activités, qualités nécessaires, formation et diplôme, exercice professionnel et évolutions de carrière. De nombreux liens sont proposés En ligne : https://www.infirmiers.com/ressources-infirmieres/nos-collegues/le-metier-de-man [...] Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0246 du 21 octobre 2016 Importance : 4 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Code santé publique / EFS#3-2001. Remplace en 2000 l'Agence française du sang (AFS)/ Plasma sanguin
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (notamment son article 166), cette ordonnance consacre la disparition des établissements de transfusion sanguine au profit de l'Etablissement Français du sang), précise les (nouvelles) missions de l'EFS (par exemple autorisé à « fabriquer, importer et exploiter les médicaments dérivés du sang », modifie les schémas d’organisation de la transfusion sanguine... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033279563&date [...] Format de la ressource électronique : html Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2016 . - 4 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0246 du 21 octobre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code santé publique / EFS#3-2001. Remplace en 2000 l'Agence française du sang (AFS)/ Plasma sanguin
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (notamment son article 166), cette ordonnance consacre la disparition des établissements de transfusion sanguine au profit de l'Etablissement Français du sang), précise les (nouvelles) missions de l'EFS (par exemple autorisé à « fabriquer, importer et exploiter les médicaments dérivés du sang », modifie les schémas d’organisation de la transfusion sanguine... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033279563&date [...] Format de la ressource électronique : html Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0111 du 13 mai 2021 Importance : 5 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation#4-2006/ Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique#3-2001.
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464 Format de la ressource électronique : HTML Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2021 . - 5 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0111 du 13 mai 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Assurance maladie / Carte santé / Code santé publique / Droits malade / Identification / Numérisation#4-2006/ Politique santé / Répertoire / Sécurité informatique#3-2001.
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte institue un dispositif juridique et technique d’identification numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des professionnels de santé. Il est lié à la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle "Accélérer le virage numérique" de la stratégie "Ma santé 2022". Il s'agit notamment de donner un fondement juridique à l’extension des répertoires professionnels de référence,aux dispositifs d’identification électronique des usagers du système de santé, et de définir un niveau minimal de garantie pour l’identification électronique par les fournisseurs de services numériques en santé... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496464 Format de la ressource électronique : HTML La Prescription infirmière dans ses aspects formels et juridiques / Benjamin PITCHO in SOINS, n° Hors série Juin (Juin 2014)
PermalinkProfession aide-soignante. Recueil des principaux textes relatifs à la formation conduisant au diplôme d'Etat / Sedi Equipement (2011)
PermalinkQuand la loi accompagne l'évolution de la profession / Yann KERGUENEC (De) in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 248 (Février 2019)
PermalinkLa Recherche clinique, infirmière et paramédicale. Fiche technique n°1: Les types de recherche / Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation Est (GIRCI Est) / Dijon : GIRCI Est (2018)
PermalinkDe la santé à la santé publique (1/2) / Jean-Pierre DURAND in SOINS, N°742 (Janvier/février 2010)
PermalinkSpécial Loi de modernisation de notre système de santé : L'essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches / CNDH. CENTRE DE DROIT JURISANTE / Centre national de l’expertise hospitalière –CNDH (2016)
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