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Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité
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Instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022-80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022-80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. 2022/10 du 29 avril 2022 Importance : pp. 310-320 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Environnement / Plan national santé environnement#4-2006/ Plan régional santé environnement#4-2006/ Politique santé / Prévention / Prévention maladie transmissible / Réduction risque#3-2001./ Relation homme animal#3-2001/ Risque & nuisance / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Vecteur
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Le 4 ème Plan national santé environnement (PNSE 4), prévu par l’article L. 1311-6 du code de la santé publique, a été publié le 7 mai 2021. Ce plan définit les priorités nationales en matière de santé environnement pour la période 2021-2025. Cette instruction définit les modalités de sa déclinaison dans le cadre des plans régionaux santé environnement (PRSE) prévus par l’article L. 1311-7 du même code." Ce texte abroge le précédent de 2015. « Il a pour objectif de mieux prendre en compte les liens étroits qui existent entre la santé humaine, la santé animale et plus largement la santé des écosystèmes dans le cadre de la déclinaison de la démarche "Une seule santé". A cet égard, les premiers enseignements de la crise sanitaire de la Covid-19 ont été pris en considération lors de son élaboration". Ce PNSE 4 comporte 20 actions pour répondre à 4 enjeux prioritaires.5 actions du plan national devront être déclinées dans les plans régionaux (PRSE). Elles pourront être adaptées au contexte local, le cas échéant, dans la continuité de celles mises en œuvre dans les PRSE précédents : La formation des professionnels de santé : les ARS sont incitées à promouvoir le développement de formations en fonction des spécificités locales notamment. Un partage des initiatives nationales via le Rese devra permettre d’éviter les doublons/ La prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement/ La prévention, la surveillance et la gestion des impacts en santé humaine causés par les espèces exotiques envahissantes ou proliférantes (ambroisie, chenilles processionnaires, etc.) par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement/ L’amélioration de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment/ La surveillance de la santé de la faune terrestre et la prévention des zoonoses n annexe, cartographie des plan sectoriels en lien avec le PNSE 4 (Plan National d’Adaptation au Changement Climatique II, Plan vélos et mobilités actives, Plan de rénovation énergétique des bâtiments, Stratégie nationale sport santé, Plan national de santé publique...) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022-80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 310-320 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; 2022/10 du 29 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
EcologieEtude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu./ Environnement / Plan national santé environnement#4-2006/ Plan régional santé environnement#4-2006/ Politique santé / Prévention / Prévention maladie transmissible / Réduction risque#3-2001./ Relation homme animal#3-2001/ Risque & nuisance / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Vecteur
IFSI
Agence régionale de santé - ARSIndex. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Le 4 ème Plan national santé environnement (PNSE 4), prévu par l’article L. 1311-6 du code de la santé publique, a été publié le 7 mai 2021. Ce plan définit les priorités nationales en matière de santé environnement pour la période 2021-2025. Cette instruction définit les modalités de sa déclinaison dans le cadre des plans régionaux santé environnement (PRSE) prévus par l’article L. 1311-7 du même code." Ce texte abroge le précédent de 2015. « Il a pour objectif de mieux prendre en compte les liens étroits qui existent entre la santé humaine, la santé animale et plus largement la santé des écosystèmes dans le cadre de la déclinaison de la démarche "Une seule santé". A cet égard, les premiers enseignements de la crise sanitaire de la Covid-19 ont été pris en considération lors de son élaboration". Ce PNSE 4 comporte 20 actions pour répondre à 4 enjeux prioritaires.5 actions du plan national devront être déclinées dans les plans régionaux (PRSE). Elles pourront être adaptées au contexte local, le cas échéant, dans la continuité de celles mises en œuvre dans les PRSE précédents : La formation des professionnels de santé : les ARS sont incitées à promouvoir le développement de formations en fonction des spécificités locales notamment. Un partage des initiatives nationales via le Rese devra permettre d’éviter les doublons/ La prévention des maladies vectorielles transmises par les moustiques par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement/ La prévention, la surveillance et la gestion des impacts en santé humaine causés par les espèces exotiques envahissantes ou proliférantes (ambroisie, chenilles processionnaires, etc.) par des méthodes compatibles avec la préservation de l’environnement/ L’amélioration de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles en continu et notamment aux moments clés de la vie du bâtiment/ La surveillance de la santé de la faune terrestre et la prévention des zoonoses n annexe, cartographie des plan sectoriels en lien avec le PNSE 4 (Plan National d’Adaptation au Changement Climatique II, Plan vélos et mobilités actives, Plan de rénovation énergétique des bâtiments, Stratégie nationale sport santé, Plan national de santé publique...) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.10.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Instruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. no 2014/02 du 15 mars 2014 Importance : 9 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Etudiant / Hépatite virale B / Infirmier / Politique vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 2-5-B Vih-Hépatite Résumé : Le texte traite des conditions et obligations vaccinales pour les professions de soins et les étudiants et élèves paramédicaux. Il précise les spécificités de l'immunisation contre l'hépatite B En ligne : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-02/ste_20140002_0000_0079.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 014-21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 9 pages ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; no 2014/02 du 15 mars 2014) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Etudiant / Hépatite virale B / Infirmier / Politique vaccination / Vaccination obligatoire
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 2-5-B Vih-Hépatite Résumé : Le texte traite des conditions et obligations vaccinales pour les professions de soins et les étudiants et élèves paramédicaux. Il précise les spécificités de l'immunisation contre l'hépatite B En ligne : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-02/ste_20140002_0000_0079.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2020-205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Instruction n° 2020-205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2020/11 du 15 décembre 2020 Importance : pp. 143-147 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Agent hospitalier / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Lieu travail / Mode gardeEquipements et personnes qui assurent la surveillance des enfants, mais aussi leurs soins, leur éducation, leurs jeux./ Organisation hospitalière / Personnel administratif / Personnel hospitalier / Personnel médical hospitalier / Politique santé / Profession paramédicale / Profession santé / Protection personne / Recommandation / Télétravail
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public... Elle abroge l'instruction du même nom n° 2020-172 du 14 septembre 2020". Elle émet des recommandations concernant le télétravail, le port du masque de protection dans les locaux occupés par les administrations et les établissements publics de santé, rappelle la notion d'agent public vulnérable et indique les mesures spécifiques". L'avis du HCSP du 23 mai 2020 relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis-à-vis du sars cov-2, est maintenu. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200011_0000_p000.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2020-205 du 12 novembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de la Covid-19 pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour les personnels médicaux exerçant dans les établissements publics de santé [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2020 . - pp. 143-147 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2020/11 du 15 décembre 2020) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Agent hospitalier / Etablissement médico social#3-2001./ Etablissement sanitaire / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Lieu travail / Mode gardeEquipements et personnes qui assurent la surveillance des enfants, mais aussi leurs soins, leur éducation, leurs jeux./ Organisation hospitalière / Personnel administratif / Personnel hospitalier / Personnel médical hospitalier / Politique santé / Profession paramédicale / Profession santé / Protection personne / Recommandation / Télétravail
IFSI
Coronavirus / Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et de continuité du service public... Elle abroge l'instruction du même nom n° 2020-172 du 14 septembre 2020". Elle émet des recommandations concernant le télétravail, le port du masque de protection dans les locaux occupés par les administrations et les établissements publics de santé, rappelle la notion d'agent public vulnérable et indique les mesures spécifiques". L'avis du HCSP du 23 mai 2020 relatif à la conduite à tenir pour les professionnels intervenant en établissements de santé et en établissements sociaux et médico-sociaux selon leur statut vis-à-vis du sars cov-2, est maintenu. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200011_0000_p000.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
Titre : Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2021 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2021/8 du 17 mai 2021 Importance : PP. 4-11 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coopération entre professionnels de santé / Délégation soins / Offre soins / Organisation soins / Partenariat / Protocole#3-2001
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Dans le cadre de ces protocoles, le médecin généraliste délègue à des professionnels de santé non médecins [infirmier, masseur-kinésithérapeute et pharmacien] la démarche clinique (confirmation ou non du diagnostic) et la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole...La mise en place de ces 6 protocoles vise à : faciliter l’accès aux soins pour des demandes de soins non programmés de façon qualitative et sécurisée, et favoriser la coopération entre professionnels de santé...[Parmi ces protocoles, prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri professionnelle: de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans , de l’odynophagie , du renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans , de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse] (Extraits) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.8.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2021/19 du 18 janvier 2021 relative à la mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2021 . - PP. 4-11 ; pdf. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2021/8 du 17 mai 2021) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Coopération entre professionnels de santé / Délégation soins / Offre soins / Organisation soins / Partenariat / Protocole#3-2001
IFSI
Rôle infirmierIndex. décimale : 3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité Résumé : "Dans le cadre de ces protocoles, le médecin généraliste délègue à des professionnels de santé non médecins [infirmier, masseur-kinésithérapeute et pharmacien] la démarche clinique (confirmation ou non du diagnostic) et la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole...La mise en place de ces 6 protocoles vise à : faciliter l’accès aux soins pour des demandes de soins non programmés de façon qualitative et sécurisée, et favoriser la coopération entre professionnels de santé...[Parmi ces protocoles, prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine dans le cadre d’une structure pluri professionnelle: de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans , de l’odynophagie , du renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans , de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse] (Extraits) En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.8.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2022/17 du 16 août 2022 Importance : pp. 55-59 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Alternative hospitalisation / Hospitalisation psychiatrique / Offre soins / Psychiatrie / Unité mobile#3-2001./ Urgence psychiatrique#3-2001.
IFSI
Maintien à domicile / Organisation sanitaireIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Cette instruction précise les différentes modalités d’utilisation des crédits délégués pour la mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie "Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande"...La déclinaison de cette mesure peut ainsi inclure des dispositifs de renforcement de l’offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations: ouverture transitoire de lits d’hospitalisation complète supplémentaires, augmentation des capacités de prise en charge en hôpital de jour en pré et postcrise, renforcement des équipes de liaison intervenant dans d’autres disciplines, mise en place de plateformes d’orientation en amont des urgences, recours facilité à la téléconsultation... En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-189 du 21 juillet 2022 relative aux modalités d’adaptation de l’offre de soins en psychiatrie pour mieux répondre aux besoins [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2022 . - pp. 55-59 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2022/17 du 16 août 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Alternative hospitalisation / Hospitalisation psychiatrique / Offre soins / Psychiatrie / Unité mobile#3-2001./ Urgence psychiatrique#3-2001.
IFSI
Maintien à domicile / Organisation sanitaireIndex. décimale : 2-6-A Processus psychopathologiques Résumé : Cette instruction précise les différentes modalités d’utilisation des crédits délégués pour la mise en œuvre de la mesure 22 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie "Adapter l’offre de soins pour mieux répondre aux besoins par un dispositif de type lits à la demande"...La déclinaison de cette mesure peut ainsi inclure des dispositifs de renforcement de l’offre de soins en psychiatrie pour prévenir les venues aux urgences et limiter les hospitalisations: ouverture transitoire de lits d’hospitalisation complète supplémentaires, augmentation des capacités de prise en charge en hôpital de jour en pré et postcrise, renforcement des équipes de liaison intervenant dans d’autres disciplines, mise en place de plateformes d’orientation en amont des urgences, recours facilité à la téléconsultation... En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.17.sante.pdf Format de la ressource électronique : Instruction n° 2022-85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° DGOS/R3/2022/122 du 25 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 relative au déploiement des interventions des équipes mobiles de gériatrie hospitalières sur les lieux de vie des personnes âgées / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction n° DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022 relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkInstruction n° DGOS/R4/DSS/MCGRM/2023/150 du 27 septembre 2023 relative à la meilleure prise en compte de l’endométriose dans les parcours de soins / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkInstruction n° DGS/PP4/DGOS/PF2/2021/230 du 16 novembre 2021 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkInstruction N° DGS/SP4/2022/171 du 6 juillet 2022 actualisant l’instruction du 10 septembre 2019 et relative à la stratégie nationale de prévention du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkIntruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkProgramme des études de sage-femme. Tome 1 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (1986)
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