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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0028 du 3 février 2016 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Critère admission / Délai#4-2006/ Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Organisation soins / Politique psychiatrique / Politique publique#4-2006/ Psychiatre#4-2006/ Psychiatrie / Suivi malade / Unité malade difficile / Visite
IFSI
UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le texte modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités". Il réaffirme la finalité thérapeutique non pas sécuritaire de ces unités En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&date [...] Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 6 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0028 du 3 février 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Critère admission / Délai#4-2006/ Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Organisation soins / Politique psychiatrique / Politique publique#4-2006/ Psychiatre#4-2006/ Psychiatrie / Suivi malade / Unité malade difficile / Visite
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UE.2.6processus psychopathologiquesIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le texte modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités". Il réaffirme la finalité thérapeutique non pas sécuritaire de ces unités En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&date [...] Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Prés. Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0305 du 31 décembre 2017 Importance : 56 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Alimentation / Droits usager / Facteur socioéconomique / Formation professionnelle / Gestion risque#3-2001./ Inégalité devant soins / Inégalité sociale / Paludisme / Politique santé / Politique soins / Prévention / Promotion santé / Proximité soins#4-2006/ Risque professionnel / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Santé sexuelle#4-2006. "Intégration des aspects somatiques, effectifs, intellectuels et sociaux de l'être sexué, de façon à parvenir à un enrichissement et à un épanouissement de la personnalité humaine, de la communication et de l'amour" (OMS, 1975)/ Sécurité sanitaire#3-2001./ Soutien domicile / Stratégie
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. " En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354 Format de la ressource électronique : Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Prés. . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 56 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0305 du 31 décembre 2017) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Alimentation / Droits usager / Facteur socioéconomique / Formation professionnelle / Gestion risque#3-2001./ Inégalité devant soins / Inégalité sociale / Paludisme / Politique santé / Politique soins / Prévention / Promotion santé / Proximité soins#4-2006/ Risque professionnel / Santé environnementale#3-2001. Analyse des déterminants de santé, naturels et artificiels, des milieux de vie de l'homme : lieux de travail, habitats, milieu rural et urbain, ayant pour objectif une meilleure maîtrise des risques/ Santé sexuelle#4-2006. "Intégration des aspects somatiques, effectifs, intellectuels et sociaux de l'être sexué, de façon à parvenir à un enrichissement et à un épanouissement de la personnalité humaine, de la communication et de l'amour" (OMS, 1975)/ Sécurité sanitaire#3-2001./ Soutien domicile / Stratégie
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Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "la politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi que Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. " En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036341354 Format de la ressource électronique : Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Titre : Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2017 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0108 du 7 mai 2017 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Continuité soins / Coordination#3-2001./ Hospitalisation domicile / Organisation hospitalière / Organisation soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Modification du code de la santé publique ("Les établissements se voient en particulier confier la responsabilité de garantir l'adéquation des conditions d'accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins"): L'admission d'un patient dans un établissement d'hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont prononcées par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur, la coordination des prises en charge est assurée, sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluri-professionnelle, comportant au moins un infirmier, un assistant social à temps partiel, l'établissement d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et les personnels.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSH1711654D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2017 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0108 du 7 mai 2017) .
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Catégories : BDSP402
Continuité soins / Coordination#3-2001./ Hospitalisation domicile / Organisation hospitalière / Organisation soinsIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Modification du code de la santé publique ("Les établissements se voient en particulier confier la responsabilité de garantir l'adéquation des conditions d'accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins"): L'admission d'un patient dans un établissement d'hospitalisation à domicile, ainsi que sa sortie, sont prononcées par le responsable de cet établissement après avis du médecin coordonnateur, la coordination des prises en charge est assurée, sous la responsabilité d'un ou plusieurs médecins coordonnateurs, par une équipe pluri-professionnelle, comportant au moins un infirmier, un assistant social à temps partiel, l'établissement d'HAD dispose d'un système de communication à distance permettant d'assurer une liaison permanente entre les patients, leur entourage et les personnels.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSH1711654D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0177 du 3 août 2018 Importance : 2 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0177 du 3 août 2018) .
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Catégories : BDSP402
Organisme étude information recherche / Prévention / SuicideIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le décret crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition: il s'agit "d'un instrument de connaissance et d'aide à la décision, pluridisciplinaire et indépendant, dans le champ de la prévention du suicide" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/texte Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie / PREMIER MINISTRE. France / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
Titre : Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Type de document : document électronique Auteurs : PREMIER MINISTRE. France, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2019 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0101 du 30 avril 2019 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Plan / Psychiatrie / Stratégie
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Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Format de la ressource électronique : html Décret n°2019-380 du 29 avril 2019 portant création d'un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie [document électronique] / PREMIER MINISTRE. France, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2019 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0101 du 30 avril 2019) .
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Catégories : BDSP402
Coordination#3-2001./ Plan / Psychiatrie / Stratégie
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Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie est chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de la psychiatrie, de s'assurer de son déploiement dans les territoires, de contribuer à accompagner les évolutions de la psychiatrie afin de développer des prises en charge de qualité, diversifiées, personnalisées et accessibles à l'ensemble de la population"
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Format de la ressource électronique : html Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkDécret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkDécret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkDécret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkUn Décret pour les missions des Ehpad, UHR et PASA / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 181 (Novembre 2016)
PermalinkLe Défi du soin dans la brousse / Laeïla ADJOVI in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)
PermalinkLe Déménagement d’une structure de soins, un challenge humain / Anthony RICHARD in SOINS CADRES, N° 91 (Août 2014)
PermalinkDémocratie sanitaire: Les ARS, deux ans après / Marie-Capucine DISS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 297 (15 mars 2012)
PermalinkLa Démocratie sanitaire à l'hôpital: entre utopie et réalité ? / Denise PELLASSY TARBOURIECH / Paris : Lamarre (2013)
PermalinkPermalinkDémographie des professionnels de santé au 1er janvier 2022 : révision à la baisse sur les professions paramédicales pour privilégier la qualité des données / DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES (DREES) / Paris : DREES (2022)
PermalinkPermalinkLes Départements se mettent à salarier des médecins / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 1 (Octobre 2020)
PermalinkDéploiement des pratiques de bientraitance en Ehpad, analyse 2010 in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 176 (Décembre 2011)
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