[article] 
inSANTE MENTALE > N° 250 (Septembre 2020) . - pp. 11

Titre :	Une Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	pp. 11
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Chambre isolement #3-2001. / Conseil constitutionnel #3-2001. / Contention / Décision médicale / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Légalité #4-2006 / Psychiatrie IFSI Isolement thérapeutique
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Le Conseil constitutionnel demande une réforme de l'article L-3225-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d'isolement et de contention par la définition d'une limite de temps et de désignation du juge compétente pour examiner la légalité de ces décisions médicales
En ligne :	https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/une-nouvelle-loi-pour-l-iso [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Une Nouvelle loi pour l'isolement et la contention ? [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2020 . - pp. 11.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 250 (Septembre 2020) . - pp. 11

Catégories :	BDSP402 Chambre isolement #3-2001. / Conseil constitutionnel #3-2001. / Contention / Décision médicale / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Légalité #4-2006 / Psychiatrie IFSI Isolement thérapeutique
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Le Conseil constitutionnel demande une réforme de l'article L-3225-5-1 du Code de la santé publique encadrant les mesures d'isolement et de contention par la définition d'une limite de temps et de désignation du juge compétente pour examiner la légalité de ces décisions médicales
En ligne :	https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/une-nouvelle-loi-pour-l-iso [...]
Format de la ressource électronique :	PDF