Choisir son médecin et son lieu de soin : un principe fondamental / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N°278 (Mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSANTE MENTALE > N°278 (Mai 2023) . - pp. 5 Titre : Choisir son médecin et son lieu de soin : un principe fondamental Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droits malade / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Psychiatre #4-2006 / Psychiatrie / Refus soins / Relation médecin malade Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Choisir librement son médecin ou son établissement de soin fait partie des droits fondamentaux du patient : "Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé (…) est un principe fondamental de la législation sanitaire", indique le Code de la santé publique. Le médecin doit donc respecter le choix du patient et au-delà "lui faciliter l’exercice de ce droit". ..L’organisation de l’offre de soins en psychiatrie publique s’appuie sur le principe de la sectorisation, découpage géographique et démographique visant à offrir des soins de proximité. Pour autant, le principe général s’applique et tout patient suivi en psychiatrie dispose du droit au libre choix de son établissement de santé mentale et de son médecin psychiatre" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/05/choisir-son-medecin-et-son-lieu-de-soin-un-p [...] [article] Choisir son médecin et son lieu de soin : un principe fondamental [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2023 . - pp. 5. Langues : Français (fre) in SANTE MENTALE > N°278 (Mai 2023) . - pp. 5 Catégories : BDSP402 Droits malade / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Psychiatre #4-2006 / Psychiatrie / Refus soins / Relation médecin malade Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Choisir librement son médecin ou son établissement de soin fait partie des droits fondamentaux du patient : "Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé (…) est un principe fondamental de la législation sanitaire", indique le Code de la santé publique. Le médecin doit donc respecter le choix du patient et au-delà "lui faciliter l’exercice de ce droit". ..L’organisation de l’offre de soins en psychiatrie publique s’appuie sur le principe de la sectorisation, découpage géographique et démographique visant à offrir des soins de proximité. Pour autant, le principe général s’applique et tout patient suivi en psychiatrie dispose du droit au libre choix de son établissement de santé mentale et de son médecin psychiatre" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/05/choisir-son-medecin-et-son-lieu-de-soin-un-p [...]

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Revue: SANTE MENTALE	SM-278-23	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 279 (Juin 2023)  

Public ISBD [article]  inSANTE MENTALE > N° 279 (Juin 2023) . - pp. 9 Titre : Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droits malade / Psychiatrie / Refus soins / Responsabilité / Traçabilité IFSI Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le programme de soins (PDS) est une modalité de soins sous contrainte ambulatoire. Conçu comme une alternative à l’hospitalisation complète, le PDS propose aux patients de réintégrer la communauté en bénéficiant d’un suivi rapproché.... Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ?" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/06/programme-de-soin-quelle-responsabilite-en-c [...] Format de la ressource électronique : PDF [article] Programme de soin : quelle responsabilité en cas de rupture ? [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2023 . - pp. 9. Langues : Français (fre) in SANTE MENTALE > N° 279 (Juin 2023) . - pp. 9 Catégories : BDSP402 Droits malade / Psychiatrie / Refus soins / Responsabilité / Traçabilité IFSI Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le programme de soins (PDS) est une modalité de soins sous contrainte ambulatoire. Conçu comme une alternative à l’hospitalisation complète, le PDS propose aux patients de réintégrer la communauté en bénéficiant d’un suivi rapproché.... Aucune mesure coercitive ne peut être mise en œuvre à l’égard d’un patient en programme de soin. En cas de préjudice lié à une rupture de ce programme, quelle est la responsabilité de l’établissement ?" (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/06/programme-de-soin-quelle-responsabilite-en-c [...] Format de la ressource électronique : PDF

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Revue: SANTE MENTALE	SM-279-23	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 20 (Mai 2022)

Public ISBD [article]  inINFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21 Titre : 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 16-21 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Télé médecine #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / E-santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi [article] 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? [texte imprimé] / Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur . - 2022 . - pp. 16-21. Langues : Français (fre) in INFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21 Catégories : BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité. / Télé médecine #3-2001. / Usager santé IFSI Démocratie sanitaire / E-santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

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Revue: INFIMIER.E (L')	INF-20-22	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé / CISS (2017)  

Public ISBD Titre : 72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé Type de document : document électronique Editeur : CISS Année de publication : 2017 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Action usager / Association / Droits malade IFSI Organisation sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...] Format de la ressource électronique : HTML 72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé [document électronique] . - CISS, 2017 . -  ; HTML. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Action usager / Association / Droits malade IFSI Organisation sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...] Format de la ressource électronique : HTML

Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)

Public ISBD [article]  inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23 Titre : Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurette MIRA, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droits malade hospitalisé / Fin vie #4-2006 / Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné IFSI Directive anticipée / Sédation Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence [article] Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient [texte imprimé] / Laurette MIRA, Auteur . - 2018 . - pp. 22-23. Langues : Français (fre) in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23 Catégories : BDSP402 Droits malade hospitalisé / Fin vie #4-2006 / Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné IFSI Directive anticipée / Sédation Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

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Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES	SAS-84-18	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)  

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L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

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Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales / Carène PONTE in SOINS CADRES, N° 72S (Novembre 2009)

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Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2016)  

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Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 215 (Février 2017)  

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L'Accès aux innovations thérapeutiques: enjeux éthiques / COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE (CCNE) / Paris : CCNE (2020)  

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L'Accès du patient à son dossier / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 106 (Mai-Juin 2022)

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Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)  

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L'Accompagnement à l'autonomie en santé: Dossier in PERSPECTIVES SANITAIRES & SOCIALES, N° 274 (Mars-Avril 2021)

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Affaire du mediator: Quelles leçons pour les soignants ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 8 (Mai 2021)

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Alimentation et laïcité : que dit le droit ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 276 (Mars 2023)  

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Annoncer un dommage lié aux soins / Bernard IDOUX in SOINS, N° 796 (Juin 2015)

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L'Anonymat à l'hôpital / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 352-353 (1e octobre 2014)

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Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)  

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Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)  

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De l'Art d'associer les patients / Laurence MAUDUIT in SOINS, N° 840 (Novembre 2019)

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Aspects éthiques de l'utilisation de caméras vidéo dans les milieux de vie des aînés. Avis n°1 / COMITE NATIONAL D'ETHIQUE SUR LE VIEILLISSEMENT. CANADA / Université de Laval (2015)  

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Associations de patients: Partenaires particuliers. Dossier / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 380 (Mars 2017)

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Associations et représentation des usagers / Véronique GHADI in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 68 (Septembre 2009)  

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L’Autonomie dans tous ses états : une analyse socio-juridique du consentement aux soins médicaux / Pierre PARISEAU LEGAULT in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 123 (Décembre 2015)

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