[article] 
inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > n° 171 (2002) . - pp. 46

Titre :	L'Indemnisation de l'aléa thérapeutique
Type de document :	texte imprimé
Article en page(s) :	pp. 46
Mots-clés :	Risque thérapeutique  Indemnisation  Responsabilité  Droit du malade
Index. décimale :	03 n5
Résumé :	"Selon la loi du 4 mars 2002, les patient peuvent dans certains cas saisir la commission de conciliation et d'indemnisation - Rappels de la loi concernant l'indemnisation pour handicap et définition de l'obligation ""d'information post-dommage"""

[article] L'Indemnisation de l'aléa thérapeutique [texte imprimé] . - pp. 46.
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > n° 171 (2002) . - pp. 46

Mots-clés :	Risque thérapeutique  Indemnisation  Responsabilité  Droit du malade
Index. décimale :	03 n5
Résumé :	"Selon la loi du 4 mars 2002, les patient peuvent dans certains cas saisir la commission de conciliation et d'indemnisation - Rappels de la loi concernant l'indemnisation pour handicap et définition de l'obligation ""d'information post-dommage"""