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Les Majeurs protégés / MINISTERE DE LA JUSTICE / Paris : Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication (2002)
Titre : Les Majeurs protégés Type de document : texte imprimé Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE Mention d'édition : Relié Editeur : Paris : Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 48 pages Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 20962 Catégories : BDSP402
Curatelle / Prestation handicapéMots-clés : Aide aux handicapés Aide aux sujets âgés Tutelle pour incapables majeurs Protection juridique Curatelle Incapable majeur Personnes âgées Résumé : Définition, mesure de protection, acteurs, modalités d'accomplissement, devoirs du tuteur ou curateur, recours prévus, coût... Les Majeurs protégés [texte imprimé] / MINISTERE DE LA JUSTICE . - Relié . - Paris : Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication, 2002 . - 48 pages ; 30 cm.
ISSN : 20962
Catégories : BDSP402
Curatelle / Prestation handicapéMots-clés : Aide aux handicapés Aide aux sujets âgés Tutelle pour incapables majeurs Protection juridique Curatelle Incapable majeur Personnes âgées Résumé : Définition, mesure de protection, acteurs, modalités d'accomplissement, devoirs du tuteur ou curateur, recours prévus, coût... Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité 1-3-B 5588 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Projet de réforme des tutelles et curatelles in SANTE MENTALE, n° 95 (2005)
[article]
Titre : Projet de réforme des tutelles et curatelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 5 Catégories : BDSP402
CuratelleMots-clés : Tutelle pour incapables majeurs Incapables majeurs (mesures de protection des) Droit des personnes âgées Curatelle Handicap Psychiatrie Incapable majeur Protection juridique Index. décimale : UB 45/ZL 01 Résumé : Avant projet de loi. Les mesures concernent les personnes dont l'altération des facultés mentales a été médicalement constatée et dans le respect de la personne fragile
in SANTE MENTALE > n° 95 (2005) . - pp. 5[article] Projet de réforme des tutelles et curatelles [texte imprimé] . - 2005 . - pp. 5.
in SANTE MENTALE > n° 95 (2005) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
CuratelleMots-clés : Tutelle pour incapables majeurs Incapables majeurs (mesures de protection des) Droit des personnes âgées Curatelle Handicap Psychiatrie Incapable majeur Protection juridique Index. décimale : UB 45/ZL 01 Résumé : Avant projet de loi. Les mesures concernent les personnes dont l'altération des facultés mentales a été médicalement constatée et dans le respect de la personne fragile Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-95-05 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Les Régimes de protection juridique in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 3 (2005)
[article]
Titre : Les Régimes de protection juridique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Article en page(s) : pp. 10 Catégories : BDSP402
CuratelleMots-clés : Tutelle pour incapables majeurs Droit Curatelle Protection juridique Incapable majeur Index. décimale : 03 n Résumé : Fiche de synthèse sur la tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 3 (2005) . - pp. 10[article] Les Régimes de protection juridique [texte imprimé] . - 2005 . - pp. 10.
in SOINS AIDES SOIGNANTES > n° 3 (2005) . - pp. 10
Catégories : BDSP402
CuratelleMots-clés : Tutelle pour incapables majeurs Droit Curatelle Protection juridique Incapable majeur Index. décimale : 03 n Résumé : Fiche de synthèse sur la tutelle, curatelle et sauvegarde de justice Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-03-05 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible