Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail [document électronique] . - JORF du 2 mai 2015 page 7573 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2015 . - 2 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0102) . Langues : Français (fre)
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