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Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
Titre : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2012 Collection : Journal officiel de la République française num. 0092 Importance : 1 page Format : PDF, HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota#3-2001Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; PDF, HTML. - (Journal officiel de la République française; 0092) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Etudiant / Institut formation soins infirmiers / Numerus clausus / Quota#3-2001Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Il est prévu par exemple 6540 étudiants en région Ile-de-France et 2295 en région Paca En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120418&nu [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Titre : Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Mention d'édition : du 26 août 2014 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2014 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0196 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence
IFSI
Rôle délégué / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - du 26 août 2014 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0196) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Autorisation#4-2006/ Compétence / Examen biologique / Infirmier / Laborantin / Prélèvement / Transfert compétence
IFSI
Rôle délégué / UE.1.3Législation, éthique, déontologieIndex. décimale : 3-3 Organisation du travail-Spécificités Résumé : Le texte prévoit que les infirmiers sont habilités à réaliser les prélèvements d'échantillons de biologie médicale dans le cadre de leurs compétences ainsi que la phase analytique des examens de biologie médicale en vue d'une décision thérapeutique en urgence En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029401851&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
Titre : Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 22 mars 2008 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2008 Collection : Journal officiel de la République française num. 070 Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Infirmier / Ordre des infirmiers#4-2006/ Répartition#3-2001.Mots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392412&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS . - 22 mars 2008 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2008. - (Journal officiel de la République française; 070) .
Texte officiel - Texte intégral
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Infirmier / Ordre des infirmiers#4-2006/ Répartition#3-2001.Mots-clés : Organisation sanitaire Index. décimale : 03 c/03 n6 Représentation professionnelle En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018392412&dateT [...] Format de la ressource électronique : Page html Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
Titre : Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mention d'édition : 15 mai 2008 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2008 Collection : Journal officiel de la République française num. 112 Note générale : Texte officiel- Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accueil / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Information malade / Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Livret accueil
IFSI
Prise en chargeIndex. décimale : 04 m Résumé : Un livret d'accueil doit être remis à toute personne hospitalisée ou à un proche. Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à la personne hospitalisée sur ses conditions de prise en charge. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787636&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS . - 15 mai 2008 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2008. - (Journal officiel de la République française; 112) .
Texte officiel- Texte intégral
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accueil / Droits malade hospitalisé / Etablissement sanitaire / Hôpital / Information malade / Libre choixPossibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix./ Livret accueil
IFSI
Prise en chargeIndex. décimale : 04 m Résumé : Un livret d'accueil doit être remis à toute personne hospitalisée ou à un proche. Le livret a pour objet de présenter l'établissement de santé et de fournir des informations utiles à la personne hospitalisée sur ses conditions de prise en charge. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787636&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
Titre : Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2009 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0170 page 12425 Importance : 6 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Chambre mortuaire#4-2006/ Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire#4-2006
IFSI
03 dIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2009 . - 6 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0170 page 12425) .
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Catégories : BDSP402
Aide soignant / Chambre mortuaire#4-2006/ Décès / Formation / Formation professionnelle / Mort / Toilette mortuaire#4-2006
IFSI
03 dIndex. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : "Pour être affectés dans un service des personnes décédées, les aides-soignants et les agents de service mortuaire doivent avoir bénéficié de la formation d'adaptation à l'emploi, dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette formation doit permettre, en complément des parcours professionnels antérieurs, l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions correspondantes" En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020900137&categ [...] Format de la ressource électronique : HTML Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels
PermalinkArrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkArrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales / Paris : Direction des journaux officiels (1999)
PermalinkArrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités de l'agrément prévu à l'article L. 731-6-1 du code de l'éducation pour les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie, de maïeutique et les formations paramédicales dispensées au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation / MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkArrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2009)
PermalinkArrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkAvis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL) / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
PermalinkCirculaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Annexe / Paris : Direction des journaux officiels (2004)
PermalinkDécret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
PermalinkDécret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
PermalinkDécret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkDécret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-1640 du 26 décembre 2014 relatif à l'obtention des diplômes d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, d'ergothérapeute, d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture par la voie de la validation des acquis de l'expérience / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
PermalinkDécret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire / Paris : Direction des journaux officiels (2015)
PermalinkDécret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locale / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkDécret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkDécret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkDécret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkDécret no 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
PermalinkLoi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLoi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2005)
PermalinkLOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1) / Paris : Direction des journaux officiels (2008)
PermalinkLOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
PermalinkLoi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkOrdonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
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