Modifier la recherche | Derniers résultats de recherche | Historique | Nouvelle recherche | Votre compte | Aide |
Détail de l'indexation
1-3-A : Législation- droit - responsabilité 1-3 Législation, éthique, déontologie
1-3-B Droits de l'Homme et des personnes 1-3-C Droits des patients 1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 1-3-A (266)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Titre : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 Type de document : document électronique Auteurs : Marc COLLET, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : DARES Année de publication : 2023 Collection : DARES Résultats num. 62 Importance : 4 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi#4-2006/ Travailleur handicapé#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...] Format de la ressource électronique : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 [document électronique] / Marc COLLET, Auteur . - Novembre 2023 . - DARES, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (DARES Résultats; 62) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi#4-2006/ Travailleur handicapé#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0252 du 29/10/2023 Importance : 6 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Partage information#4-2006/ Profession santé / Sanction#3-2001./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Tableau récapitulatif d'habilitation des différents professionnels à la lecture des documents du dossier médical partagé (DMP) [ouvrir le PDF pour avoir le détail] En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048276454 Format de la ressource électronique : Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 6 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n°0252 du 29/10/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Partage information#4-2006/ Profession santé / Sanction#3-2001./ TraçabilitéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Tableau récapitulatif d'habilitation des différents professionnels à la lecture des documents du dossier médical partagé (DMP) [ouvrir le PDF pour avoir le détail] En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048276454 Format de la ressource électronique : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)
Titre : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/13 du 17 juillet 2023 Importance : pp. 192-195 Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier." L'annexe 8 présente le contenu des 420 heures de formation obligatoires devant permettre, notamment, d'assimiler les enseignements incontournables de la 1e année de formation en soins infirmiers En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192 Format de la ressource électronique : Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 192-195 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/13 du 17 juillet 2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Aide soignant / Dérogation#4-2006/ Formation / Formation initiale / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement / Système santé
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection et qui ont été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue, peuvent, à la suite d'un parcours spécifique de formation de trois mois validé, intégrer directement la deuxième année de formation d'infirmier." L'annexe 8 présente le contenu des 420 heures de formation obligatoires devant permettre, notamment, d'assimiler les enseignements incontournables de la 1e année de formation en soins infirmiers En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.13.sante.pdf#page=192 Format de la ressource électronique : Un Soignant a-t-il le droit de refuser de prendre en charge un patient ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 283 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Un Soignant a-t-il le droit de refuser de prendre en charge un patient ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Refus soins
IFSI
DangerIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Face à un patient "difficile", connu pour ses antécédents violents, des soignants s’interrogent sur la possibilité d’exercer leur droit de retrait. Plus généralement, que dit le droit sur ce refus de prendre en charge un patient ?" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/12/un-soignant-a-t-il-le-droit-de-refuser-de-pr [...] Format de la ressource électronique : HTML
in SANTE MENTALE > N° 283 (Décembre 2023) . - pp. 6[article] Un Soignant a-t-il le droit de refuser de prendre en charge un patient ? [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2023 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 283 (Décembre 2023) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Refus soins
IFSI
DangerIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Face à un patient "difficile", connu pour ses antécédents violents, des soignants s’interrogent sur la possibilité d’exercer leur droit de retrait. Plus généralement, que dit le droit sur ce refus de prendre en charge un patient ?" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/2023/12/un-soignant-a-t-il-le-droit-de-refuser-de-pr [...] Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-283-23 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La Contention lors des soins: Dossier / Bénédicte LOMBART in SOINS, N° 882 (Janvier-février 2024)
PermalinkQuelle conduite tenir face à un patient détenteur d'une arme ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 281 (Octobre 2023)
PermalinkCertificats médicaux, attestations : prudence et rigueur sont la règle / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 282 (Novembre 2023)
PermalinkLe Secret professionnel / Pierre-Mathieu ARCAS in SOINS PSYCHIATRIE, N° 348 (Septembre-Octobre 2023)
PermalinkExercice infirmier et pratiques complémentaires: un cadre struct à respecter / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 38 (Novembre 2023)
PermalinkDonnées de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI) / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)
PermalinkPublication de photos de patients sur internet : des données de santé ? / Raphaël CAVAN / Cabinet Houdart & associés (2024)
PermalinkIA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2024)
PermalinkL'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)
PermalinkL'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)
PermalinkL'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)
PermalinkAccidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)
PermalinkLes Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)
PermalinkAccueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)
PermalinkLes Agents contractuels / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 369 (Mars 2016)
PermalinkAides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)
PermalinkArrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)
PermalinkArrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)
PermalinkArrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance
PermalinkArrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
Permalink