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1-3-B Droits de l'Homme et des personnes 1-3-C Droits des patients 1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie |
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Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité / Magali CLAUSENER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 364 (Octobre 2015)
[article]
Titre : Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali CLAUSENER, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 66-68 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cour appel / Erreur#4-2006/ Expertise judiciaire / Infirmier / Responsabilité pénale / Tribunal affaires sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmière expert judiciaire, le cadre d'exercice, la formation. Une interview de Dominique Freering, expert judiciaire permet de mieux cerner les réalités de le la fonction
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 364 (Octobre 2015) . - pp. 66-68[article] Infirmière expert judiciaire: En toute impartialité [texte imprimé] / Magali CLAUSENER, Auteur . - 2015 . - pp. 66-68.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 364 (Octobre 2015) . - pp. 66-68
Catégories : BDSP402
Acte professionnel / Cour appel / Erreur#4-2006/ Expertise judiciaire / Infirmier / Responsabilité pénale / Tribunal affaires sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmière expert judiciaire, le cadre d'exercice, la formation. Une interview de Dominique Freering, expert judiciaire permet de mieux cerner les réalités de le la fonction Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-364-15 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 264 (Janvier 2022)
[article]
Titre : Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul VERON, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Abus alcool / Consommation drogue / Facteur aggravant / Psychiatrie / Psychopathologie / Responsabilité pénale / StupéfiantIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le Parlement a adopté, le 16 décembre 2021, la version définitive du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Ce texte comporte des évolutions concernant la responsabilité des auteurs d’infractions commises sous l’empire d’un trouble mental.... La réforme exclut l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication." (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2022/01/irresponsabilite-penale-pour-trouble-mental- [...] Format de la ressource électronique : HTML
in SANTE MENTALE > N° 264 (Janvier 2022) . - pp. 10-11[article] Irresponsabilité pénale pour trouble mental : que prévoit la réforme ? [texte imprimé] / Paul VERON, Auteur . - 2022 . - pp. 10-11.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 264 (Janvier 2022) . - pp. 10-11
Catégories : BDSP402
Abus alcool / Consommation drogue / Facteur aggravant / Psychiatrie / Psychopathologie / Responsabilité pénale / StupéfiantIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le Parlement a adopté, le 16 décembre 2021, la version définitive du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Ce texte comporte des évolutions concernant la responsabilité des auteurs d’infractions commises sous l’empire d’un trouble mental.... La réforme exclut l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire en vue de commettre une infraction et crée un nouveau délit pour cette intoxication." (Extraits) En ligne : https://www.santementale.fr/2022/01/irresponsabilite-penale-pour-trouble-mental- [...] Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-264-22 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement, contention: Entre recommandations et instructions / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, N° 218 (Mai 2017)
[article]
Titre : Isolement, contention: Entre recommandations et instructions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9[article] Isolement, contention: Entre recommandations et instructions [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2017 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 218 (Mai 2017) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Conseil d'état / Droit / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Instruction judiciaire / Légalité#4-2006/ Norme / Obligation médecin / RéglementationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Circulaires, recommandations de bonnes pratiques... "La multiplication des sources et des supports interroge sur la contrainte juridique" Le point sur la hiérarchisation des textes dans le droit, les notions de droit souple et droit dur Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-218-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Isolement et contention: des pratiques de dernier recours pour la HAS / Catherine BOISAUBERT in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 76 (Mai / Juin 2017)
[article]
Titre : Isolement et contention: des pratiques de dernier recours pour la HAS Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BOISAUBERT, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Décision#3-2001./ Ethique / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Protection malade mental / Protection personne / SécuritéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Analyse et synthèse des règles définies par la HAS en vue d'améliorer la prise en charge des personnes en soins psychiatriques sans consentement
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 76 (Mai / Juin 2017) . - pp. 6[article] Isolement et contention: des pratiques de dernier recours pour la HAS [texte imprimé] / Catherine BOISAUBERT, Auteur . - 2017 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 76 (Mai / Juin 2017) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Chambre isolement#3-2001./ Contention / Décision#3-2001./ Ethique / Haute Autorité de Santé#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie./ Protection malade mental / Protection personne / SécuritéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Analyse et synthèse des règles définies par la HAS en vue d'améliorer la prise en charge des personnes en soins psychiatriques sans consentement Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-76-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
[article]
Titre : Le Juge et la liberté thérapeutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contrôle / Décision médicale / Droits malade / Juge / Pouvoir#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respecté" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/le-juge-et-la-liberte-thera [...] Format de la ressource électronique :
in SANTE MENTALE > N° 231 (Octobre 2018) . - pp. 6[article] Le Juge et la liberté thérapeutique [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 231 (Octobre 2018) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Contrôle / Décision médicale / Droits malade / Juge / Pouvoir#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "Le juge ne peut se substituer aux équipes soignantes pour déterminer la teneur et les conditions de prises en charge thérapeutiques. En revanche, il s’assure que les droits du patient à bénéficier d’un suivi sont respecté" (RE) En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/le-juge-et-la-liberte-thera [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: SANTE MENTALE SM-231-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Un Jugement fragilise les 12 heures / Caroline COQ-CHODORGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)
PermalinkJurisprudence: morceaux choisis / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 403 (Avril 2019)
PermalinkLaïcité et croyance religieuse en instituts de formation paramédicaux / Emmanuelle BARSKY in SOINS, N° 819 (Octobre 2017)
PermalinkLa Laïcité à l’hôpital, entre droits et obligations / Olivia BUI XUAN in SOINS, N° 809 (Octobre 2016)
PermalinkLégislation, éthique, déontologie / Karine BREHAUX / Paris : De Boeck-Estem (2011)
PermalinkLégislation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail / Lucien AUBERT / Paris : Masson (2007)
PermalinkLégislation, éthique, déontologie. UE 1.3 / Carène PONTE / Paris : Elsevier-Masson (2013)
PermalinkLevée de l'obligation vaccinale par le BCG pour les professionnels de santé / Aurélie HAROCHE in SOINS, N° 834 (Avril 2019)
PermalinkLa Liberté d'expression / Hélène TRAPPO in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 385 (Septembre 2017)
PermalinkLoi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
PermalinkLoi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants / Legifrance / Direction des journaux officiels (2019)
PermalinkLoi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
PermalinkLoi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
PermalinkLoi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
PermalinkLa Loi de sécurisation de l'emploi / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 59 (Juillet-août 2014)
PermalinkLe Mandat de protection future / Annick SACHET in ASP Liaisons, N° 42 (Décembre 2010)
PermalinkMédias sociaux: Ne passez pas les frontières / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 295 (15 février 2012)
PermalinkLa Médiation, l'art de régler les conflits en douceur / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 9 (Juin 2021)
PermalinkLes Modalités d'accès au dossier de soins / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 170 (Avril 2011)
Permalink"Mort pour le service de la République": Une mention attribuable aux professionnels de santé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 281 (Mai 2022)
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