Catalogue en ligne Centre de documentation La Blancarde

Détail de l'indexation

1-3-A : Législation- droit - responsabilité

1-3 Législation, éthique, déontologie

1-3-B Droits de l'Homme et des personnes

1-3-C Droits des patients

1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 1-3-A (255)

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 / Marc COLLET / DARES (2023)

Public

ISBD

Titre : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022
Type de document : document électronique
Auteurs : Marc COLLET, Auteur
Mention d'édition : Novembre 2023
Editeur : DARES
Année de publication : 2023
Collection : DARES Résultats num. 62
Importance : 4 pages
Format : PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi
#4-2006
/ Travailleur handicapé
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...]
Format de la ressource électronique : PDF

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 [document électronique] / Marc COLLET, Auteur . - Novembre 2023 . - DARES, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (DARES Résultats; 62) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi
#4-2006
/ Travailleur handicapé
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

Public

ISBD

Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
Type de document : document électronique
Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur
Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication : 2023
Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023
Importance : 21 pages
Format : HTML PDF
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information
#4-2006
/ Secret professionnel / Sécurité informatique
#3-2001.
/ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santé

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?....
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253
Format de la ressource électronique : PDF/HTML

Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information
#4-2006
/ Secret professionnel / Sécurité informatique
#3-2001.
/ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santé

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?....
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253
Format de la ressource électronique : PDF/HTML

L'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)

Public

ISBD

[article]
inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Titre : L'Accès au dossier du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 26-27
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 44-45
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

[article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution
#3-2001
/ Secret médical

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIRMIER.E (L) INF-002-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)

Public

ISBD

[article]
inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur
Année de publication : 2017
Article en page(s) : pp. 5
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle
#4-2006

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

[article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel
#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)
/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle
#4-2006

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-229-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)

Permalink
Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)

Permalink
Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)

Permalink
Les Agents contractuels / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 369 (Mars 2016)

Permalink
Aides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)

Permalink
Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

Permalink
Arrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)

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Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance

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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

Permalink
Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

Permalink
L'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)

Permalink
Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)

Permalink
Les Auteurs de violences sexuelles sur mineurs / Sylvie VIGOURT OUDART in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)

Permalink
Les Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)

Permalink
Avec les réseaux, travailler ensemble pour la santé / Brigitte LECOINTRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

Permalink
Avis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers / AUTORITE DE LA CONCURRENCE / Autorité de la concurrence (2016)

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Le Bilan de compétences / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 354 (Novembre 2014)

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