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Titre : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 Type de document : document électronique Auteurs : Marc COLLET, Auteur Mention d'édition : Novembre 2023 Editeur : DARES Année de publication : 2023 Collection : DARES Résultats num. 62 Importance : 4 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi#4-2006/ Travailleur handicapé#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...] Format de la ressource électronique : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2022 [document électronique] / Marc COLLET, Auteur . - Novembre 2023 . - DARES, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (DARES Résultats; 62) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Donnée statistique / Emploi réservé / Enquête / Entreprise / Intégration handicapé / Obligation emploi#4-2006/ Travailleur handicapé#3-2001.Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque employeur assujetti compte au moins 6% de salariés ayant une reconnaissance de handicap, à défaut de quoi il s’acquitte d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées... Le point sur les chiffres effectifs En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/lobligation-demploi-des-travail [...] Format de la ressource électronique : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
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Titre : Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0258 du 07/11/2023 Importance : 21 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 21 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0258 du 07/11/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNIL / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Information malade / Informatique & liberté / Partage information#4-2006/ Secret professionnel / Sécurité informatique#3-2001./ Téléchargement / Traçabilité
IFSI
E-santéIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Présentation du référentiel qui définit notamment: qu'est-ce que le DMP ? Par quels textes le DMP est-il encadré ? Quelle est l'articulation du DMP avec Mon espace santé ? Quelle est la nature du présent référentiel ? Quel est le périmètre d'application de ce référentiel ? Quelles sont les modalités d'interaction avec le DMP pour les professionnels ? Quelles sont les modalités d'identification électronique associées ?.... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000048368253 Format de la ressource électronique : PDF/HTML
[article]
Titre : L'Accès au dossier du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / DroitIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / DroitIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
[article]
Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution#3-2001/ Secret médicalIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45[article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution#3-2001/ Secret médicalIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIER.E (L) INF-002-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)
[article]
Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5[article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-229-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)
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PermalinkLes Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)
PermalinkAccueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)
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PermalinkPermalinkAides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)
PermalinkArrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)
PermalinkArrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)
PermalinkArrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance
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PermalinkArrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
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PermalinkArrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
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PermalinkArrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
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PermalinkArrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkArrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkL'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)
PermalinkAssurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)
PermalinkLes Auteurs de violences sexuelles sur mineurs / Sylvie VIGOURT OUDART in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)
PermalinkPermalinkAvec les réseaux, travailler ensemble pour la santé / Brigitte LECOINTRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)
PermalinkAvis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers / AUTORITE DE LA CONCURRENCE / Autorité de la concurrence (2016)
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