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Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé / Lydia MORLET HAIDARA / Société Française de Santé Publique (SFSP) (2022)
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Titre : Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé Type de document : document électronique Auteurs : Lydia MORLET HAIDARA, Auteur Editeur : Société Française de Santé Publique (SFSP) Année de publication : 2022 Importance : pp. 335-344 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse donnée / Banque donnée / Droit domaine santé / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé.
IFSI
Big DataIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Cet article aborde successivement les problématiques juridiques posées par le Big data et la structuration des plateformes de données de santé, et soulève la question de l’évolution des règles de responsabilité en l’état actuel de l’avancement de ces technologies: "La mise en œuvre des nouvelles technologies en santé, notamment de l’Intelligence artificielle (IA) repose sur une logique de Big Data en ce qu’elle suppose une collecte et un traitement massif des données de santé. L’ambition de cet article est de faire état des différents questionnements juridiques soulevés par cet usage du Big Data en santé. Cela suppose, dans un premier temps, de préciser le contexte de développement du Big Data, le cadre juridique de l’utilisation des données de santé, puis, dans un second temps, de présenter l’effort de structuration institutionnel des différentes bases de données françaises, réalisé autour du Système national des données de santé ainsi que les ambitions et les difficultés que pose la récente création de la plate-forme nationale des données de santé, dénommée Healht Data Hub." (Extrait) En ligne : https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2022-3-page-335.htm?contenu=article Format de la ressource électronique : HTML Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé [document électronique] / Lydia MORLET HAIDARA, Auteur . - Société Française de Santé Publique (SFSP), 2022 . - pp. 335-344 ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Analyse donnée / Banque donnée / Droit domaine santé / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé.
IFSI
Big DataIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Cet article aborde successivement les problématiques juridiques posées par le Big data et la structuration des plateformes de données de santé, et soulève la question de l’évolution des règles de responsabilité en l’état actuel de l’avancement de ces technologies: "La mise en œuvre des nouvelles technologies en santé, notamment de l’Intelligence artificielle (IA) repose sur une logique de Big Data en ce qu’elle suppose une collecte et un traitement massif des données de santé. L’ambition de cet article est de faire état des différents questionnements juridiques soulevés par cet usage du Big Data en santé. Cela suppose, dans un premier temps, de préciser le contexte de développement du Big Data, le cadre juridique de l’utilisation des données de santé, puis, dans un second temps, de présenter l’effort de structuration institutionnel des différentes bases de données françaises, réalisé autour du Système national des données de santé ainsi que les ambitions et les difficultés que pose la récente création de la plate-forme nationale des données de santé, dénommée Healht Data Hub." (Extrait) En ligne : https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2022-3-page-335.htm?contenu=article Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)
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Titre : Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0102 du 30/04/2023 Importance : 4 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Hôpital public / Infirmier / Médiation / NégociationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0102 du 30/04/2023) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière#3-2001./ Hôpital public / Infirmier / Médiation / NégociationIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079 Format de la ressource électronique : html
[article]
Titre : L'Accès au dossier du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / DroitIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / DroitIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible
[article]
Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution#3-2001/ Secret médicalIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45[article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution#3-2001/ Secret médicalIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait) Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIER.E (L) INF-002-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)
[article]
Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5[article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5
Catégories : BDSP402
Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel#3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz)/ Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-229-17 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)
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PermalinkLes Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)
PermalinkAccueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)
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PermalinkPermalinkAides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)
PermalinkArrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)
PermalinkArrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)
PermalinkArrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance
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PermalinkArrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)
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PermalinkArrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
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PermalinkArrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkArrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)
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PermalinkL'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)
PermalinkAssurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)
PermalinkLes Auteurs de violences sexuelles sur mineurs / Sylvie VIGOURT OUDART in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)
PermalinkPermalinkAvec les réseaux, travailler ensemble pour la santé / Brigitte LECOINTRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)
PermalinkAvis n° 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers / AUTORITE DE LA CONCURRENCE / Autorité de la concurrence (2016)
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PermalinkPermalinkLe BSI à l'épreuve du terrain: des avis partagés / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 30 (Mars 2023)
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