Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0102 du 30/04/2023 Importance : 4 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Hôpital public / Infirmier / Médiation / Négociation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2023 . - 4 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0102 du 30/04/2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Conflit travail / Droit / Etudiant / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Hôpital public / Infirmier / Médiation / Négociation Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce décret étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, (notamment) aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux (...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047507079 Format de la ressource électronique : html

Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

Public ISBD Titre : Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2023 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. n° 2023/9 du 15 mai 2023 Importance : pp. 37-46 Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37 Format de la ressource électronique : PDF Intruction interministérielle 2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION, Auteur ; MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2023 . - pp. 37-46 ; PDF. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; n° 2023/9 du 15 mai 2023) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Exercice libéral / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Personnel hospitalier / Poste travail / Profession santé / Réinsertion professionnelle / Reprise travail / Vaccination obligatoire IFSI Coronavirus Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés à compter de l’entrée en vigueur du décret mettant fin à cette obligation. Afin d’anticiper l’entrée en vigueur du décret et de procéder dans les meilleurs délais à la réaffectation des personnels suspendus, les établissements publics sont invités à prendre contact avec leurs agents sans attendre la parution du décret.L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui" (RE) En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.9.sante.pdf#page=37 Format de la ressource électronique : PDF

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)  

Public ISBD Titre : Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé Année de publication : 2021 Importance : 44 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf Format de la ressource électronique : PDF Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2021 . - 44 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

Public ISBD [article]  inINFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 299 (15 avril 2012) . - pp. 26 Titre : Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève BELTRAN, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 26 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Arrêt travail / Assurance maladie / Confidentialité / Droit travail / Droits malade / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Les certificats d'arrêts de travail transmis à l'employeur ne comportent pas de données médicales [article] Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales [texte imprimé] / Geneviève BELTRAN, Auteur . - 2012 . - pp. 26. Langues : Français (fre) in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 299 (15 avril 2012) . - pp. 26 Catégories : BDSP402 Arrêt travail / Assurance maladie / Confidentialité / Droit travail / Droits malade / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Les certificats d'arrêts de travail transmis à l'employeur ne comportent pas de données médicales

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Attention aux cumulards à l'hôpital ! / Laurence MAUDUIT in SOINS CADRES, N° 80 (Novembre 2011)  

Public ISBD [article]  inSOINS CADRES > N° 80 (Novembre 2011) . - pp. 7 Titre : Attention aux cumulards à l'hôpital ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence MAUDUIT, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 7 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Cumul #3-2001. / Droit travail / Emploi / Enquête / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Hôpital / Infirmier / Réglementation IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Compte-rendu d'une enquête de l'IGAS sur les cumuls d'emplois des personnels soignants de la fonction publique: les infirmiers et les aides-soignants sont les plus concernés. Il est rappelé que ces pratiques nécessitent une autorisation de l'employeur En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000573/index.shtml Format de la ressource électronique : PDF [article] Attention aux cumulards à l'hôpital ! [texte imprimé] / Laurence MAUDUIT, Auteur . - 2011 . - pp. 7. Langues : Français (fre) in SOINS CADRES > N° 80 (Novembre 2011) . - pp. 7 Catégories : BDSP402 Cumul #3-2001. / Droit travail / Emploi / Enquête / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Fonctionnaire / Hôpital / Infirmier / Réglementation IFSI UE.1.2 Santé publique, économie de la santé Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Compte-rendu d'une enquête de l'IGAS sur les cumuls d'emplois des personnels soignants de la fonction publique: les infirmiers et les aides-soignants sont les plus concernés. Il est rappelé que ces pratiques nécessitent une autorisation de l'employeur En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000573/index.shtml Format de la ressource électronique : PDF

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Les Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)

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Le "B" se rebiffe / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 278 (1e mai 2011)

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Cartographie des métiers de la FPH - Provence-Alpes-Cöte d'Azur / ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER (ANFH) / ANFH (2017)  

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Chronique d'une pénurie annoncée / Cécile ALMENDROS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 286 (1e octobre 2011)

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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique / MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE / Legifrance (2017)  

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Le Compte épargne-temps / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 359 (Avril 2015)

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Compte personnel d'activité et de formation, sa mise en oeuvre est précisée par décret / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° Hors série (Juin 2017)

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Concilier droit de grève et continuité du service / Annabelle ALIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 377 (Décembre 2016)

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Les Congés maladies / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 366 (Décembre 2015)

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Contractuels: L'hôpital public mauvais élève / Marie ALES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 361 (Juin 2015)

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Le Cumul d'activités à l'hôpital nuit à la santé in SANTE MENTALE, N° 161 (Octobre 2011)  

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Cumul d’activités : quels sont vos droits ? / Laure MARTIN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 416 (Juin 2020)

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Un Cumul à double tranchant / Mathieu HAUTEMULLE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 255 (Décembre 2009)

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Les "Cumulards" de l'AP-HP / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 368 (Février 2016)

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La Déontologie à l’hôpital / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 258 (Février 2020)

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Détachement et mise en disponibilité / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 285 (15 septembre 2011)

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Devenir technicien supérieur hospitalier via la validation des acquis de l'expérience / Annick DUPOND in SOINS CADRES, N° 70 (Mai 2009)

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Le DIF, un droit individuel, une mise en oeuvre concertée / Philippe ROBINET in SOINS CADRES, N° 73 suppl. (Février 2010)

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La Discipline des fonctionnaires : un processus utile et codifié / Laurent RICCI in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

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Documentaliste à l'hôpital: un métier, des fonctions, quel statut ? / Nathalie BERRIAU in SOINS CADRES, N° 66 (Mai 2008)

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