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BDSP402 / Droit / Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé / Lydia MORLET HAIDARA / Société Française de Santé Publique (SFSP) (2022)
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Titre : Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé Type de document : document électronique Auteurs : Lydia MORLET HAIDARA, Auteur Editeur : Société Française de Santé Publique (SFSP) Année de publication : 2022 Importance : pp. 335-344 Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Analyse donnée / Banque donnée / Droit domaine santé / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé.
IFSI
Big DataIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Cet article aborde successivement les problématiques juridiques posées par le Big data et la structuration des plateformes de données de santé, et soulève la question de l’évolution des règles de responsabilité en l’état actuel de l’avancement de ces technologies: "La mise en œuvre des nouvelles technologies en santé, notamment de l’Intelligence artificielle (IA) repose sur une logique de Big Data en ce qu’elle suppose une collecte et un traitement massif des données de santé. L’ambition de cet article est de faire état des différents questionnements juridiques soulevés par cet usage du Big Data en santé. Cela suppose, dans un premier temps, de préciser le contexte de développement du Big Data, le cadre juridique de l’utilisation des données de santé, puis, dans un second temps, de présenter l’effort de structuration institutionnel des différentes bases de données françaises, réalisé autour du Système national des données de santé ainsi que les ambitions et les difficultés que pose la récente création de la plate-forme nationale des données de santé, dénommée Healht Data Hub." (Extrait) En ligne : https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2022-3-page-335.htm?contenu=article Format de la ressource électronique : HTML Problématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé [document électronique] / Lydia MORLET HAIDARA, Auteur . - Société Française de Santé Publique (SFSP), 2022 . - pp. 335-344 ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Analyse donnée / Banque donnée / Droit domaine santé / Indicateur santéVariable qualitative ou quantitative permettant d'évaluer l'état de santé.
IFSI
Big DataIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Cet article aborde successivement les problématiques juridiques posées par le Big data et la structuration des plateformes de données de santé, et soulève la question de l’évolution des règles de responsabilité en l’état actuel de l’avancement de ces technologies: "La mise en œuvre des nouvelles technologies en santé, notamment de l’Intelligence artificielle (IA) repose sur une logique de Big Data en ce qu’elle suppose une collecte et un traitement massif des données de santé. L’ambition de cet article est de faire état des différents questionnements juridiques soulevés par cet usage du Big Data en santé. Cela suppose, dans un premier temps, de préciser le contexte de développement du Big Data, le cadre juridique de l’utilisation des données de santé, puis, dans un second temps, de présenter l’effort de structuration institutionnel des différentes bases de données françaises, réalisé autour du Système national des données de santé ainsi que les ambitions et les difficultés que pose la récente création de la plate-forme nationale des données de santé, dénommée Healht Data Hub." (Extrait) En ligne : https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2022-3-page-335.htm?contenu=article Format de la ressource électronique : HTML
Titre : Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne Type de document : document électronique Auteurs : Stéphanie TAMBURINI, Auteur Editeur : MACSF Année de publication : 2016 Importance : 2 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne [document électronique] / Stéphanie TAMBURINI, Auteur . - MACSF, 2016 . - 2 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Confidentialité / Dossier médical informatisé / Droit domaine santé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Protection personne / Recueil donnéesIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Petite synthèse des modifications engendrées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé autour de 3 idées : La personne chargée de l’exercice d’une mesure de protection juridique accède au dossier médical dans les mêmes conditions que le patient lui-même, extension au concubin et partenaire de PACS du droit d’accès au dossier d’un patient décédé, les représentants légaux d’un patient mineur décédé n’ont plus à motiver leur demande de transmission du dossier médical
En ligne : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Responsabilite/Humanisme-deontologie/ [...] Format de la ressource électronique : html Accès aux soins et solidarité en matière de santé / Pierre BOITTE in PERSPECTIVE SOIGNANTE, N° 25 (Avril 2006)
[article]
Titre : Accès aux soins et solidarité en matière de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BOITTE, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 38-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Droit domaine santé / Economie santé / Ethique / Justice / Politique santé / Politique sociale / Solidarité / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale
in PERSPECTIVE SOIGNANTE > N° 25 (Avril 2006) . - pp. 38-52[article] Accès aux soins et solidarité en matière de santé [texte imprimé] / Pierre BOITTE, Auteur . - 2006 . - pp. 38-52.
Langues : Français (fre)
in PERSPECTIVE SOIGNANTE > N° 25 (Avril 2006) . - pp. 38-52
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Droit domaine santé / Economie santé / Ethique / Justice / Politique santé / Politique sociale / Solidarité / Système soinsEnsemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.Index. décimale : 1-2-C Economie de la santé- aide sociale Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: PERSPECTIVE SOIGNANTE PS-25-06 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)
[article]
Titre : Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle MEL, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / Condition travail / Droit / Droit domaine santé / Hôpital public / Maladie professionnelle / Profession santé / Réparation risque professionnelIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Qualification d'accident de service et reconnaissance de maladie professionnelle
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 260/261 (Avril-Mai 2020) . - pp. 51-52[article] Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [texte imprimé] / Emmanuelle MEL, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52.
Langues : Français (fre)
in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 260/261 (Avril-Mai 2020) . - pp. 51-52
Catégories : BDSP402
Accident trajet / Accident travail / Condition travail / Droit / Droit domaine santé / Hôpital public / Maladie professionnelle / Profession santé / Réparation risque professionnelIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Qualification d'accident de service et reconnaissance de maladie professionnelle Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE RI-260/261-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)
[article]
Titre : Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjolaine DIHL, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 22-25 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Assurance privée / Droit domaine santé / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Responsabilité / Responsabilité pénale / Responsabilité professionnelle / VictimeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Judiciarisation du monde de la santé et augmentation des risques d'erreurs dûs à une augmentation de la charge de travail... les statistiques montrent une augmentation des indemnisations de victimes plus que d'accusations envers les professionnels. Usage et utilité des assurances professionnelles souscrites par les employeurs ou les Ifsi
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 302 (1e juin 2012) . - pp. 22-25[article] Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? [texte imprimé] / Marjolaine DIHL, Auteur . - 2012 . - pp. 22-25.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 302 (1e juin 2012) . - pp. 22-25
Catégories : BDSP402
Accident thérapeutique / Assurance privée / Droit domaine santé / Droits malade / Erreur#4-2006/ Faute professionnelle / Indemnisation / Responsabilité / Responsabilité pénale / Responsabilité professionnelle / VictimeIndex. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Judiciarisation du monde de la santé et augmentation des risques d'erreurs dûs à une augmentation de la charge de travail... les statistiques montrent une augmentation des indemnisations de victimes plus que d'accusations envers les professionnels. Usage et utilité des assurances professionnelles souscrites par les employeurs ou les Ifsi PermalinkCentre national des soins palliatifs et de la fin de vie [Site] / Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)
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PermalinkCirculaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
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PermalinkLe Consentement du patient mineur hospitalisé, cas particuliers / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 240 (2008)
Permalink[La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine] / Elie ALFANDARI / Paris : Dalloz (1998)
PermalinkPermalinkLe Débat sur le suicide assisté relancé en Grande-Bretagne / Fanny BORIUS in SOINS, N° 738 (Septembre 2009)
PermalinkDécret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
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PermalinkDonnées massives, big data et santé publique: Dossier / Margo BERNELIN in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 112 (Septembre 2020)
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PermalinkPermalinkLe dossier médical : Guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles / Stéphanie RENARD / Paris : Editions Weka (2010)
PermalinkPermalinkLe Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) / Didier TABUTEAU / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2017)
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PermalinkPermalinkÉthique, prévention et promotion de la santé: Dossier / Martine BUNGENER in SANTE EN ACTION (LA), N° 453 (Octobre 2020)
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PermalinkEtrangers malades: on maltraite en préfecture ! in REMAIDES, N° 69 (Automne 2008)
PermalinkPermalinkPermalinkHygiène et prévention du risque infectieux. 10-Droit et hygiène in SOINS, n° 721 (Décembre 2007)
PermalinkLaïcité : droits et devoirs à l'hôpital / Marie-Capucine DISS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 367 (Janvier 2016)
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