Titre :	Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Valériane DUJARDIN, Auteur
Editeur :	Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM)
Année de publication :	2016
Importance :	39 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Chambre isolement #3-2001. / Conférence consensus / Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Prescription / Psychiatrie / Réglementation / Risque Probabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné. IFSI Danger / Isolement thérapeutique / Rôle infirmier
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	La juriste présente et commente le cadre légal et réglementaire français de l'isolement et de la contention, à jour de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. "Le plan des références proposées est organisé en plusieurs points : L'acte de prescrire en droit français, l'application de la prescription médicale et le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier, l'isolement et la contention comme une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée, l’article L.3222-5-1 du CSP, la jurisprudence française, les recommandations HAS, les références européennes...
En ligne :	http://www.santementale5962.com/521-isolement-contention.html
Format de la ressource électronique :	PDF

Isolement et Contention. Références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européenne [document électronique] / Valériane DUJARDIN, Auteur . - Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale des Hauts-de-France (F2RSM), 2016 . - 39 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Chambre isolement #3-2001. / Conférence consensus / Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Prescription / Psychiatrie / Réglementation / Risque Probabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné. IFSI Danger / Isolement thérapeutique / Rôle infirmier
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	La juriste présente et commente le cadre légal et réglementaire français de l'isolement et de la contention, à jour de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. "Le plan des références proposées est organisé en plusieurs points : L'acte de prescrire en droit français, l'application de la prescription médicale et le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier, l'isolement et la contention comme une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée, l’article L.3222-5-1 du CSP, la jurisprudence française, les recommandations HAS, les références européennes...
En ligne :	http://www.santementale5962.com/521-isolement-contention.html
Format de la ressource électronique :	PDF