Titre :	Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2018
Importance :	12 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Absentéisme / Droit travail / Femme enceinte / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Grossesse / Prévention / Promotion santé / Protection maternelle / Rayonnement ionisant / Réglementation / Risque professionnel / Travail nocturne
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	Il s'agit de rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico- sociaux. En annexe, L’information de l’établissement sur l’état de grossesse ou sur l’entré e dan s un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et le déclenchement des mesures de protection spécifiques ainsi que les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes "La protection des femmes enceintes , dans leur milieu de travail, relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations ; elle relève d’une double vigilance : - vis-à-vis de l’embryon et du fœtus dont le développement peut être entravé par des expositions à des risques de type chimiques, biologiques ou aux rayonnements notamment ; - vis-à-vis de la femme enceinte elle- même, dont la pénibilité physique ou psychologique particulière de certains travaux ou de certaines postures peuvent entrainer une fatigabilité et un stress accrus ainsi qu’une augmentation des risques de blessures ou des complications dans le déroulement de la grossesse. Il s’agit principalement de l’exposition à certains risques physiques ou liés à l’activité physique et aux risques psychosociaux. Si cette vigilance s’applique à la femme enceinte, elle doit être étendue, dans une logique préventive, à l’ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)"
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Note d'information 2018/67 du 9 mars 2018 relative à la protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, 2018 . - 12 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Absentéisme / Droit travail / Femme enceinte / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Grossesse / Prévention / Promotion santé / Protection maternelle / Rayonnement ionisant / Réglementation / Risque professionnel / Travail nocturne
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	Il s'agit de rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico- sociaux. En annexe, L’information de l’établissement sur l’état de grossesse ou sur l’entré e dan s un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et le déclenchement des mesures de protection spécifiques ainsi que les dispositifs de prévention et de protection de la santé des femmes enceintes "La protection des femmes enceintes , dans leur milieu de travail, relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations ; elle relève d’une double vigilance : - vis-à-vis de l’embryon et du fœtus dont le développement peut être entravé par des expositions à des risques de type chimiques, biologiques ou aux rayonnements notamment ; - vis-à-vis de la femme enceinte elle- même, dont la pénibilité physique ou psychologique particulière de certains travaux ou de certaines postures peuvent entrainer une fatigabilité et un stress accrus ainsi qu’une augmentation des risques de blessures ou des complications dans le déroulement de la grossesse. Il s’agit principalement de l’exposition à certains risques physiques ou liés à l’activité physique et aux risques psychosociaux. Si cette vigilance s’applique à la femme enceinte, elle doit être étendue, dans une logique préventive, à l’ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)"
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43209.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF