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BDSP402 / Ethique / Droits personne / Droit catégoriel / Droits malade

Consentement	Consentement soins	Droits malade hospitalisé	Information malade
Juge des libertés et de la détention	Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. Libre choix	Obligation malade	Refus soins

Droits malade

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Droits du malade ;Droits du patient Droits usagers

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20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 20 (Mai 2022)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21
Titre : 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur
Année de publication : 2022
Article en page(s) : pp. 16-21
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soins
Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.
/ Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins
Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
/ Télé médecine
#3-2001.
/ Usager santé
IFSI
Démocratie sanitaire / E-santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

[article] 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? [texte imprimé] / Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur . - 2022 . - pp. 16-21.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21
Catégories : BDSP402
Accès soins
Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.
/ Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins
Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
/ Télé médecine
#3-2001.
/ Usager santé
IFSI
Démocratie sanitaire / E-santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

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Revue: INFIMIER.E (L') INF-20-22 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

2011, année des droits des patients in SANTE MENTALE, N° 156 (Mars 2011)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 156 (Mars 2011) . - pp. 3
Titre : 2011, année des droits des patients
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2011
Article en page(s) : pp. 3
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Evaluation / Hôpital / Humanisation hôpital / Recommandation / Système santé

Index. décimale : 04 b
Résumé : Résultats d'évaluation concernant la perception des droits des patients et publication de 3 rapports: "Faire vivre les droits des patients" (AM Cerreti), "la bientraitance et la qualité de vie à l'hôpital" (M. Bressand), "les nouvelles attentes du citoyen acteur de santé" (E. Hirsch)
En ligne : http://www.sante.gouv.fr/remise-des-rapports-2011-annee-des-patients-et-de-leurs [...]

[article] 2011, année des droits des patients [texte imprimé] . - 2011 . - pp. 3.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 156 (Mars 2011) . - pp. 3
Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Evaluation / Hôpital / Humanisation hôpital / Recommandation / Système santé

Index. décimale : 04 b
Résumé : Résultats d'évaluation concernant la perception des droits des patients et publication de 3 rapports: "Faire vivre les droits des patients" (AM Cerreti), "la bientraitance et la qualité de vie à l'hôpital" (M. Bressand), "les nouvelles attentes du citoyen acteur de santé" (E. Hirsch)
En ligne : http://www.sante.gouv.fr/remise-des-rapports-2011-annee-des-patients-et-de-leurs [...]

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Revue: SANTE MENTALE SM-156-11 Périodique Archivé - A demander z-Archives Ifsi Disponible

25 ans au service des soins palliatifs: Dossier / Jean KERMAREC in ASP Liaisons, N° 40 (Décembre 2009)

Public

ISBD

[article]
inASP Liaisons > N° 40 (Décembre 2009) . - pp. 9-41
Titre : 25 ans au service des soins palliatifs: Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean KERMAREC, Auteur ; et al, Auteur
Année de publication : 2009
Article en page(s) : pp. 9-41
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Accompagnement mourant / Association / Bénévolat / Droits malade / Représentation
#3-2001.
/ Soins domicile / Soins palliatifs
IFSI
Prise en charge

Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé : Histoire de l'association ASP fondatrice, évolution du rôle et de la place des bénévoles et des associations dans l'accompagnement en soins palliatifs (au domicile, en équipe mobile...), reconnaissance et évolution règlementaire de la circulaire Laroque (1986) au programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) (loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, loi Leonetti), accompagnement à domicile, exemples de collaboration ASP et réseau de soins, relation soignant-bénévoles

[article] 25 ans au service des soins palliatifs: Dossier [texte imprimé] / Jean KERMAREC, Auteur ; et al, Auteur . - 2009 . - pp. 9-41.
Langues : Français (fre)
in ASP Liaisons > N° 40 (Décembre 2009) . - pp. 9-41
Catégories : BDSP402
Accompagnement malade / Accompagnement mourant / Association / Bénévolat / Droits malade / Représentation
#3-2001.
/ Soins domicile / Soins palliatifs
IFSI
Prise en charge

Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie
Résumé : Histoire de l'association ASP fondatrice, évolution du rôle et de la place des bénévoles et des associations dans l'accompagnement en soins palliatifs (au domicile, en équipe mobile...), reconnaissance et évolution règlementaire de la circulaire Laroque (1986) au programme de développement des soins palliatifs (2008-2012) (loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, loi Leonetti), accompagnement à domicile, exemples de collaboration ASP et réseau de soins, relation soignant-bénévoles

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Revue: ASP LIAISONS ASP-40-09 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé / CISS (2017)

Public

ISBD

Titre : 72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Type de document : document électronique
Editeur : CISS
Année de publication : 2017
Format : HTML
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Action usager / Association / Droits malade
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet
En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...]
Format de la ressource électronique : HTML

72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé [document électronique] . - CISS, 2017 . - ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Action usager / Association / Droits malade
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet
En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...]
Format de la ressource électronique : HTML

ABCDaire d'éthique médicale / Dominique GRIMAUD / Paris : Ellipses (2015)

Public

ISBD

Titre : ABCDaire d'éthique médicale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Dominique GRIMAUD, Coord. ; et al, Auteur
Editeur : Paris : Ellipses
Année de publication : 2015
Collection : Sciences humaines en médecine
Importance : 225 pages
Format : 26 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-00707-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Bioéthique
Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc.
/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Ethique / Ethique [philosophie] / Relation soignant soigné / Valeurs morales
#4-2006

IFSI
Valeur

Index. décimale : 1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie

Résumé : Notions fondamentales en éthique, principes et concepts. D'Aidant naturel à Vulnérabilité, en passant par Annonce du diagnostic d'Alzheimer, autonomie, confiance, collégialité, dépistage, devenir du sujet décédé, EHPAD, embryon, erreur médicale, inégalité d'accès aux soins, laïcité, loi Léonetti, maltraitance, prendre soin, morale, précarité, relation soignant-soigné, respect, refus de soin, suicide, valeurs, téléologie, télémédecine, souffrance, sollicitude sédation..

ABCDaire d'éthique médicale [texte imprimé] / Dominique GRIMAUD, Coord. ; et al, Auteur . - Paris : Ellipses, 2015 . - 225 pages ; 26 cm. - (Sciences humaines en médecine) .
ISBN : 978-2-340-00707-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Bioéthique
Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc.
/ Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Ethique / Ethique [philosophie] / Relation soignant soigné / Valeurs morales
#4-2006

IFSI
Valeur

Index. décimale : 1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie

Résumé : Notions fondamentales en éthique, principes et concepts. D'Aidant naturel à Vulnérabilité, en passant par Annonce du diagnostic d'Alzheimer, autonomie, confiance, collégialité, dépistage, devenir du sujet décédé, EHPAD, embryon, erreur médicale, inégalité d'accès aux soins, laïcité, loi Léonetti, maltraitance, prendre soin, morale, précarité, relation soignant-soigné, respect, refus de soin, suicide, valeurs, téléologie, télémédecine, souffrance, sollicitude sédation..

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
1-3-D 8145 Livre Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)

Permalink
L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Permalink
Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales / Carène PONTE in SOINS CADRES, N° 72S (Novembre 2009)

Permalink
Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2016)

Permalink
L'Accès au dossier du patient mineur hospitalisé / Carène PONTE in SOINS PEDIATRIE-PUERICULTURE, n° 242 (Juin 2008)

Permalink
L'Accès du patient à son dossier / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 106 (Mai-Juin 2022)

Permalink
L'Accès du patient à son dossier médical / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 269 (Décembre 2010)

Permalink
L'Accès aux soins en psychiatrie: Dossier / Annick PERRIN-NIQUET in SOINS PSYCHIATRIE, N° 337 (Novembre/ Décembre 2021)

Permalink
Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)

Permalink
Un Accompagnement partenarial pour favoriser l’autodétermination des patients en cancérologie / Hélène LEFEBVRE in SOINS, N° 835 (Mai 2019)

Permalink
Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)

Permalink
Administration des médicaments et troubles cognitifs : de l’écrasement au consentement ? / Gwenaëlle CLAIRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 253 (Août 2019)

Permalink
Affaire Vincent Lambert, le regard du droit sur la fin de vie / Guillaume ROUSSET in SOINS CADRES, N° 91 suppl. (Août 2014)

Permalink
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé- ASIP Santé / Caroline DUGENE in SOINS CADRES, N° 81 suppl. (Février 2012)

Permalink
Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux / COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME CNCDH / Paris : CNCDH (2018)

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L'Aide active à mourir: quatre propositions de loi relancent le débat / Carène PONTE in SOINS, N° 769 (Octobre 2012)

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Aide au fonctionnement d'une structure de dialyse / Brigitte LANTZ / Fondation du rein (2010)

Permalink
Aide-soignant en gériatrie et Ehpad en fiches mémos / Kamel ABBADI / Paris : Foucher (2020)

Permalink
L'Aide-soignante et les soins palliatifs : Dossier / Corine CORDON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 23 (Août 2008)

Permalink
AIDES au rapport : la sérophobie à découvert ! / Jean-François LAFORGERIE in REMAIDES, N° 94 (Hiver 2015)

Permalink
Aller et venir, entre liberté et contraintes: Dossier in SOINS CADRES, N° 70 (Mai 2009)

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Allez mourir chez vous / Jean-François LAFORGERIE in REMAIDES, N° 76 (Automne 2010)

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Annonce d’une mauvaise nouvelle et information éclairée au patient / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 252 (Juin-Juillet 2019)

Permalink
Annoncer un dommage lié aux soins / Bernard IDOUX in SOINS, N° 796 (Juin 2015)

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Appréhender la fin de vie grâce à la loi Léonetti / Evelyne TERRAT in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 99 (Août-septembre 2008)

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Approche politique du "droit à choisir sa mort" / Bernard DEVALOIS in ASP Liaisons, n° 46 (Juillet 2013)

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L'Arrêt des dialyses à la demande du patient ou comment le patient vient questionner les soignants / François THOMAS in PERSPECTIVE SOIGNANTE, N° 61 (Avril 2018)

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Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

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Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l’article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Les Aspects juridiques du soin: Dossier / Tristan CUDENNEC in SOINS GERONTOLOGIE, n° 103 (Septembre/ Octobre 2013)

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Assistant de soins en gérontologie: le manuel officiel de la formation / Jean-Pierre AQUINO / Paris : Elsevier-Masson (2011)

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Associations de patients: Dossier / Emmanuelle DEBELLEIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 309 (15 octobre 2012)

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Associations de patients: Partenaires particuliers. Dossier / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 380 (Mars 2017)

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Associations et représentation des usagers / Véronique GHADI in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 68 (Septembre 2009)

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Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)

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L'Autisme (Grand dossier) / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2017)

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L’Autonomie dans tous ses états : une analyse socio-juridique du consentement aux soins médicaux / Pierre PARISEAU LEGAULT in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 123 (Décembre 2015)

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Autonomie de la personne en fin de vie et volonté de mourir / Carène PONTE in SOINS, n° 778 (Septembre 2013)

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L’Autonomie des soignants et des patients : éclairage philosophique in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 248 (Février 2019)

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Avec les CDU, les usagers se font entendre / Marie LUGINSLAND in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 391 (Mars 2018)

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Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 53 (Juillet/Août 2013)

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Le Baromètre des droits des malades- Résultats complets, mars 2016 / CISS (2016)

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Bientraitance: Analyse nationale 2015. Déploiement des pratiques professionnelles en établissements d'hébergement pour personne âgées dépendantes (Ehpad) / AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX / ANESM (2016)

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Bientraitance et management: Dossier / Patrick JAVEL in SOINS CADRES, N° 83 (Août 2012)

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Bientraitance et qualité de vie. Prévenir les maltraitances pour des soins et une relation d'aide humanistes / Michel SCHMITT / Paris : Elsevier-Masson (2013)

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Bientraitance et relation de soins : Dossier / Laurent POIROUX in SOINS, N° 805 (Mai 2016)

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Un Bilan en demi-teinte pour la nouvelle loi sur la santé / Serge BENADERETTE in SOINS, N° 748 (Septembre 2010)

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Bilan de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 40 (Juin 2011)

Permalink
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Alain-Michel CERETTI / Paris : Documentation française (2011)

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Boite à outil pour les formateurs en éducation du patient / Isabelle VINCENT / Paris : INPES (2015)

Permalink
"Un Bouclier judiciaire..." / Dominique FRIARD in SANTE MENTALE, N° 153 (Décembre 2010)

Permalink
Le Cadre réglementaire du don d'organes / Carène PONTE in SOINS GERONTOLOGIE, N° 79 (Septembre-Octobre 2009)

Permalink
Un Cadre sous "contrainte" / Françoise MOURA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 258 (Septembre/ octobre 2008)

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Les Cancer en France en 2015. L'essentiel des faits et chiffres / INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa) / Institut National du Cancer (INCa) (2016)

Permalink
De la capacité de mobiliser une éthique de la sollicitude en psychiatrie / Cyril HAZIF-THOMAS in SOINS PSYCHIATRIE, N° 321 (Mars / Avril 2019)

Permalink
La Carte pour séjour pour soins: comment ça marche maintenant in REMAIDES, N° 81 (Eté 2012)

Permalink
Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ? / COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE & LIBERTES (CNIL) / CNIL (2023)

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Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation / Catherine LAMBLOT / MACSF (2012)

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Ce Décret qui lie psychiatrie et terrorisme / Caroline COQ-CHODORGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 406 (Juillet / Août 2019)

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Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie [Site] / Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)

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La Chambre du résident : un espace intime dans un lieu collectif / Jessy GOVIGNON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 116 (Janvier-Février 2024)

Permalink
Charte Alzheimer: les soignants s'engagent / Laurence MAUDUIT in SOINS, N° 749 (Octobre 2010)

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La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. 6- L'accompagnement de la personne en fin de vie / Carène PONTE in SOINS GERONTOLOGIE, n° 70 (Mars/avril 2008)

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Charte éthique et accompagnement du grand âge / Fabrice GZIL / Paris : Espace éthique (2021)

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La Charte éthique du grand âge dans le quotidien des acteurs de soin du GHSIF / Angélique ABOUZAGLOU in SOINS GERONTOLOGIE, N° 161 (Mai 2023)

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Charte Éthique et relations de soin au domicile / ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE. Région Ile-de-France / Paris : Espace éthique (2016)

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Des Chartes pour les malades au fil de l'humanisation des hôpitaux / Chantal DESCHAMPS in SOINS CADRES, N° 68 (Novembre 2008)

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Les Chartes relatives aux droits du patient / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 219 (Mars 2016)

Permalink
Le "Choc" de l'arrivée en psychiatrie in SANTE MENTALE, N° 263 (Décembre 2021)

Permalink
Choisir son établissement de santé in SANTE MENTALE, N° 151 (Octobre 2010)

Permalink
Choisir son médecin et son lieu de soin : un principe fondamental / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 278 (Mai 2023)

Permalink
Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en oeuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de " fin de vie " / MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES / Paris : Direction des journaux officiels (2011)

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Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance (2011)

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Circulaire n° 202-147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences / DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE (DGCS) / Legifrance (2021)

Permalink
Circulaire n° 2020/215 du 31 décembre 2020 relative à la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2021)

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La Citoyenneté en institutions et services pour personnes âgées / Joël DEFONTAINE / Toulouse : Erès (2007)

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Civisme et santé: l'hôpital face aux incivilités / Guy LLORCA / Lyon : Presses universitaires de Lyon (2009)

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Clinique de l'épisode maniaque. Dossier / Alix ROMIER in SANTE MENTALE, N° 277 (Avril 2023)

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CMU et discriminations / Laurence AVELINE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 248 (Avril 2009)

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Code de déontologie: quelques nouveautés et un impact symbolique / Olivia DUJARDIN in ACTUSOINS, N° 24 (Mars-Avril-Mai 2017)

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Comment anticiper les modalités de sa fin de vie aujourd'hui ? / Gérard TERRIER in PERSPECTIVE SOIGNANTE, N° 57 (Décembre 2016)

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Comment éviter isolement et contention ? Dossier / Esther TOUITOU-BURCKARD in SANTE MENTALE, N° 286 (Mars 2024)

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Comment se portent les GEM aujourd'hui ? / Jean-Yves BARREYRE in SANTE MENTALE, N° Hors-série (Août 2023)

Permalink
La Commission des usagers / Christelle CORMIER in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 228 (Juin-Juillet 2021)

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Des Commissions pour veiller aux droits des usagers et à la qualité de la prise en charge / Marie-Claire CHAUVANCY in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 128 (Juin-Juillet 2011)

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Complémentaire santé: Une aide à connaitre / Jean-François LAFORGERIE in REMAIDES, N° 70 (Hiver 2008)

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Comportement des proches et démences au centre des réflexions éthiques / Valérie LEQUIEN in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 67 (Novembre / Décembre 2015)

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Concilier liberté et sécurité de la personne accueillie en Ehpad / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 53 (Juillet/Août 2013)

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Conférence de citoyens sur la fin de vie: Avis citoyen du 14 décembre 2013 / Paris : CCNE (2013)

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Les Connaissances des infirmiers sur la personne de confiance et les directives anticipées / Jean-Philippe GEORGET in SOINS, N° 796 (Juin 2015)

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Les Conseils locaux de santé mentale: Etat des lieux / CENTRE COLLABORATEUR DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE (CCOMS) / Lille : CCOMS (2015)

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Le Consentement et le refus de soin du patient / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 25 (Décembre 2008)

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Le Consentement aux soins questionné / Daniel MAROUDY in INFIRMIER.E (L'), N° 10/11 (Juillet-Août 2021)

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Conserver le dossier médical / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 233 (Décembre 2018)

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Construire une relation de confiance durable avec les patients / Noëlle CARICLET in SOINS CADRES, n° 63 suppl. (Août 2007)

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Contention abusive et responsabilité infirmière / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 159 (Avril 2010)

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La Contention chez la personne âgée: Dossier / Anne-Gaëlle MOULUN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 398 (Novembre 2018)

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De la contention involontaire au sujet "se contenant" / Aziliz LEBOUCHER in SOINS, N° 859 (Octobre 2021)

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La Contrainte fait sa mue / Mathieu HAUTEMULLE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 276 (1e avril 2011)

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Le Contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc PANFILI in OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT, N° 286 (Avril-Mai 2022)

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Le Contrôle du placement en UMD revient au juge judiciaire / Paul VERON in SANTE MENTALE, N° 280 (Septembre 2023)

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COVID-19 : Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médicosocial / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2021)

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Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2015)

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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)

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Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)

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Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)

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Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)

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Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)

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Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)

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Décret no 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)

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Le Défenseur des droits / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 108 (Septembre-Octobre 2022)

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Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé. Principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2012)

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Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé: principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2010)

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Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité - Mars 2021 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Gouvernement.fr (2021)

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Démarches sociales et cancer / INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa) / Institut National du Cancer (INCa) (2012)

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Démocratie participative en santé : Dossier / Pascal MELIHAN-CHEININ in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 121 (Mars 2023)

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La Démocratie sanitaire / Christian SAOUT in SOINS, N° 796 (Juin 2015)

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La Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)

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La Démocratie en santé: Dossier / Anne-Marie LAGADEC in SOINS CADRES, N° 125 (Février 2021)

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La Déontologie infirmière: Dossier / Christophe DEBOUT in SOINS, N° 818 (Septembre 2017)

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Déontologie: "Savoir expliquer sans en dire trop..." / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 292 (1e janvier 2012)

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Le Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)

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La Désignation de la personne de confiance: un dispositif encore méconnu / Cécile MANAOUIL in SOINS, N° 741 (Décembre 2009)

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La Désignation d'une personne de confiance est un droit pour tous les patients / Michèle GUIMELCHAIN-BONNET in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 107 (Mai 2009)

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Deux expériences...un seul regard / Bernadette GONGUET in SANTE MENTALE, N° 273 (Décembre 2022)

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Deux soignantes condamnées / Rémi VAUGEOIS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 278 (1e mai 2011)

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Dignité et soins : Dossier / Pascal RAUTUREAU in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 195 (Novembre 2013)

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Diminuer le recours à la chambre d'isolement / Patricia DUDOUIT in SANTE MENTALE, N° 160 (Septembre 2011)

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Dire la vérité aux patients ? / Daniel MAROUDY in SOINS, N° 789 (Octobre 2014)

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Les Directives anticipées / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2009)

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Les Directives anticipées concernant les situations de fin de vie. Guide pour le grand public / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2016)

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Directives anticipées: le délicat usage de sa liberté / Anne ABEL in SOINS GERONTOLOGIE, n° 104 (Novembre / Décembre 2013)

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Les Directives anticipées : Document destiné aux professionnels de santé et du secteur médico-social et social / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2016)

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Directives anticipées : dossier / Claude GRANGE in ASP Liaisons, N° 48 (Août 2014)

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Les Directives anticipées: Guide à l'attention des soignants / RECAP / Réseau Champs Ardenais Accompagnement Soins Palliatifs RECAP (2013)

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Les Directives anticipées lors de l'admission en réanimation / Sylvie MASIA in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 291 (Mai 2023)

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Les Directives anticipées, mode d'emploi / Léo WADA in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 184 (Octobre 2012)

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Les Directives anticipées en psychiatrie / Frédéric MOUGEOT / Toxiq (2019)

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Directives anticipées en psychiatrie: une dénomination inappropriée / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 274 (Janvier 2023)

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Directives anticipées en psychiatrie: Dossier / Aurélie TINLAND in SANTE MENTALE, N° 245 (Février 2020)

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Directives anticipées: "Un testament de fin de vie" / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 314 (Janvier 2013)

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Docteur, mon dossier! Dossier in SANTE MENTALE, N° 62 (Novembre 2001)

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Données massives, big data et santé publique: Dossier / Margo BERNELIN in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 112 (Septembre 2020)

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Donner la mort n'est pas un soin / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 31 (Avril 2023)

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Les Dons d'organes et tissus, côté donneur / Isabel SOUBELET in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 393 (Mai 2018)

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Le Dossier Médical / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2011)

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Le Dossier médical, un élément essentiel de la traçabilité / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 235 (Novembre 2017)

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Le dossier médical : Guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles / Stéphanie RENARD / Paris : Editions Weka (2010)

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Dossier médical personnel: Une saga en eaux troubles: Dossier / Emmanuelle DEBELLEIX in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 254 (Novembre 2009)

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Le Dossier patient: des écrits professionnels au service de tous / Bénédicte COLOMBAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 158 (Mars 2010)

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Dossiers informatisés: pas sans consentement ! / Aveline MARQUES in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)

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Douleurs liées aux soins / Pascale THIBAULT-WANQUET / Rueil-Malmaison : Lamarre - Wolters Kluwer (2015)

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Droit en action sociale et médico-sociale / Pierre-Brice LEBRUN / Paris : Dunod (2021)

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Droit, éthique et déontologie des soins infirmiers / Naïma HAOULIA / Paris : Les Etudes hospitalières (2015)

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Le Droit à l'information du patient / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 24 (Octobre 2008)

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Droit à l'information: quelle réalité ? / Catherine DELIOT in SANTE MENTALE, N° 146 (Mars 2010)

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Droit à l'oubli, un dispositif insuffisant ? / Emmanuelle BARSKY in SOINS, N° 795 (Mai 2015)

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Droit des patients et de la sécurité des soins: rôle renforcé pour le médiateur de la République in SOINS, N° 732 suppl. 2 (Janvier-février 2009)

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Le Droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) / Didier TABUTEAU / Paris : Institut Droit et Santé (IDS) (2017)

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Droit de la santé: textes juridiques / François ALLA / Paris : P.U.F. (1997)

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Droit au secret des mineurs séropositifs : Le Conseil national du sida en faveur d'un véritable anonymat / Mathieu BRANCOURT in REMAIDES, n° 92 (Eté 2015)

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Droits et devoirs face à la maltraitance / Jean-Luc JEANNIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 153 (Septembre 2009)

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Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad. Rapport / DEFENSEUR DES DROITS / Défenseur des droits (2021)

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Droits des malades, débat public, information et représentation des usagers: quel chemin parcouru ? / Etienne CANIARD in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 100 (Septembre 2017)

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Droits des malades: La personne de confiance / COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE / CISS (2013)

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Droits des malades et qualité du système de santé: dix ans après / Mickaël BASSON in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 82 (Mars 2013)

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Droits des malades: Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène: quelles démarches ? / COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE / CISS (2013)

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Droits et obligations des personnels face à la maltraitance des personnes âgées en institution / Marie-Reine RENARD in SOINS GERONTOLOGIE, N° 77 (Mai / juin 2009)

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Les Droits du patient dans l'Union européenne / Marie MESNIL in SOINS CADRES, N° 91 (Août 2014)

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Les Droits du patient détenu / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 251 (Mai 2019)

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Droits du patient: ne plus faire l'impasse / Alexandra WEHRUNG in SANTE MENTALE, N° Hors série (Août 2016)

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Les Droits du patient: quel bilan en 2011 ? / Carène PONTE in SOINS, N° 755 (Mai 2011)

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Les Droits du patient en santé mentale / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 237 (Janvier 2018)

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Droits des patients: Ca va mieux en le "dix ans" / Françoise VLAEMYNCK in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 298 (1e avril 2012)

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Droits des patients. Comprendre les textes pour bien les appliquer / Christian GILIOLI / Paris : Elsevier-Masson (2018)

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Les Droits des patients face à l'isoalement et la contention / Jérôme FISMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 241 (Mai 2018)

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Les Droits des patients en fin de vie / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 223 (Août-Septembre 2016)

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Des Droits des patients de plus en plus prégnants / Olivier SIGMAN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 217 (Janvier 2016)

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Les Droits de la personne mineure / Valériane DUJARDIN in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 243 (Août-Septembre 2018)

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Les Droits des personnes en soins psychiatriques / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 259 (Mars 2020)

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Les Droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19

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Des Ecarts importants dans les admissions pour soins psychiatriques sans consentement / Valérie LEQUIEN in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 208 (Juin-Juillet 2019)

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L'Elaboration d'une éthique soignante / Lionel ROCHAMBEAU in SOINS PSYCHIATRIE, N° 262 (Mai-Juin 2009)

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L'Empowerment en santé mentale. Dossier / Emmanuelle JOUET in SANTE MENTALE, N° 212 (Novembre 2016)

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Entre euthanasie et obstination thérapeutique déraisonnable, quel espace pour la réflexion infirmière ? / Pascal RAUTUREAU in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 142 (Juillet-Août 2008)

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Entrée en vigueur de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs / Carène PONTE in SOINS PSYCHIATRIE, N° 261 (Mars/avril 2009)

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Entretien avec Danièle Desclerc-Dulac, présidente du CISS: "Les patients ont besoin d'être pris en compte dans leur désir de vivre" / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 215 (Novembre 2015)

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Entretien avec Jean Leonetti: "Les infirmières exercent un rôle essentiel dans la diffusion de la culture palliative" / Sylvie WARNET in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 146 (Décembre 2008)

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Entretien avec le professeur Didier Sicard: "La culture française de révèle finalement assez réticente à l'euthanasie" / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 190 (Avril 2013)

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Entretien avec Roselyne Bachelot : "Adapter la loi de 1990 aux pratiques psychiatriques actuelles en proposant une véritable modalité de soin sous contrainte en ambulatoire" / Yasmina OUHARZOUNE-PEDRAZA in SOINS PSYCHIATRIE, N° 267 (Mars/avril 2010)

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