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Droits maladeSynonyme(s)Droits du malade ;Droits du patient Droits usagersVoir aussi |
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Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Type de document : document électronique Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0028 du 3 février 2016 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Organisation soins / Psychiatrie / Unité malade difficile
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités. Il est pris pour l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011. Il modifie ou complète le code de la santé publique (art. R 3211-1, R 3212-2, remplacement de la section "Unités pour malades difficiles" (art R. 3222-1)). Il énonce notamment que "Préalablement à l'admission d'un patient en unité pour malades difficiles, les psychiatres exerçant dans cette unité peuvent se rendre dans l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé pour l'examiner" et créé une commission du suivi médical dans les départements d'implantation d'une unité pour malades difficiles En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&cate [...] Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0028 du 3 février 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Organisation soins / Psychiatrie / Unité malade difficile
IFSI
Organisation sanitaireIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d'admission dans ces unités. Il est pris pour l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011. Il modifie ou complète le code de la santé publique (art. R 3211-1, R 3212-2, remplacement de la section "Unités pour malades difficiles" (art R. 3222-1)). Il énonce notamment que "Préalablement à l'admission d'un patient en unité pour malades difficiles, les psychiatres exerçant dans cette unité peuvent se rendre dans l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé pour l'examiner" et créé une commission du suivi médical dans les départements d'implantation d'une unité pour malades difficiles En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970564&cate [...] Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance (2017)
Titre : Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance Année de publication : 2017 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Action usager / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usagerIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret modifie l'article R1112-80 du Code de la santé publique (cliquez sur le lien), listant tous les types d'informations à adresser à la Commission des usagers En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance, 2017 . - 1 page ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Action usager / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Droits usagerIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret modifie l'article R1112-80 du Code de la santé publique (cliquez sur le lien), listant tous les types d'informations à adresser à la Commission des usagers En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298470&date [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2020)
Titre : Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2020 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0242 du 4 octobre 2020 Importance : 5 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Discrimination / Droit domaine santé / Droits fondamentaux / Droits malade / Honoraires libres / Inégalité devant soins / Lutte contre exclusion#4-2006/ Refus soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le refus de soins discriminatoire correspond à des pratiques dissuasives d'accès à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit... Les motifs sont divers (origine, sexe, perte d'autonomie, genre, bénéficiaire de la CMU.... "le décret définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2020 . - 5 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0242 du 4 octobre 2020) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Code santé publique / Discrimination / Droit domaine santé / Droits fondamentaux / Droits malade / Honoraires libres / Inégalité devant soins / Lutte contre exclusion#4-2006/ Refus soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Le refus de soins discriminatoire correspond à des pratiques dissuasives d'accès à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit... Les motifs sont divers (origine, sexe, perte d'autonomie, genre, bénéficiaire de la CMU.... "le décret définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Il précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le barème de sanction applicable par les organismes d'assurance maladie en cas de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux" (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA JUSTICE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0071 du 25 mars 2022 Importance : 4 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Information malade / Information usagers#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détention / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret modifie les obligations d'information pesant sur le médecin et sur le directeur de l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.... L'information du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée sans délai et par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception par le directeur de l'établissement au juge des libertés et de la détention, dès que la mesure atteint la durée cumulée de quarante-huit heures d'isolement ou de vingt-quatre heures de contention... L'information du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée par tout moyen par le médecin à au moins un membre de la famille du patient..." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406742 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DE LA JUSTICE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 4 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0071 du 25 mars 2022) .
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Catégories : BDSP402
Contention / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation psychiatrique / Information malade / Information usagers#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Juge des libertés et de la détention / Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret modifie les obligations d'information pesant sur le médecin et sur le directeur de l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.... L'information du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée sans délai et par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception par le directeur de l'établissement au juge des libertés et de la détention, dès que la mesure atteint la durée cumulée de quarante-huit heures d'isolement ou de vingt-quatre heures de contention... L'information du renouvellement d'une mesure d'isolement ou de contention est délivrée par tout moyen par le médecin à au moins un membre de la famille du patient..." (Extraits) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045406742 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)
Titre : Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2022 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0099 du 28 avril 2022 Importance : 3 pages Format : html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès information / Diffusion information / Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Psychiatrie / Secret professionnel / Terrorisme#3-2001.
IFSI
Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret tire les conséquences de la création de l'article L. 3211-12-7 du code de la santé publique, en étendant aux représentants de l'Etat dans le département, à Paris, au préfet de police et aux services de renseignement limitativement désignés la possibilité d'accéder aux données d'identification et de nature administrative relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement qui sont portées à la connaissance du préfet du lieu de l'hospitalisation. Il modifie à cet effet les finalités des traitements HOPSYWEB, les catégories de données traitées, les accédants et les destinataires de certaines des données qui y sont enregistrées, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits par les personnes concernées" (RE) Un avis défavorable de la CNIL a été publié au journal officiel du 28 avril 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045684637) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045684146 Format de la ressource électronique : html Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2022 . - 3 pages ; html. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0099 du 28 avril 2022) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès information / Diffusion information / Droits fondamentaux / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Hospitalisation psychiatrique / Psychiatrie / Secret professionnel / Terrorisme#3-2001.
IFSI
Soins sans consentementIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Le décret tire les conséquences de la création de l'article L. 3211-12-7 du code de la santé publique, en étendant aux représentants de l'Etat dans le département, à Paris, au préfet de police et aux services de renseignement limitativement désignés la possibilité d'accéder aux données d'identification et de nature administrative relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement qui sont portées à la connaissance du préfet du lieu de l'hospitalisation. Il modifie à cet effet les finalités des traitements HOPSYWEB, les catégories de données traitées, les accédants et les destinataires de certaines des données qui y sont enregistrées, ainsi que les modalités d'exercice de leurs droits par les personnes concernées" (RE) Un avis défavorable de la CNIL a été publié au journal officiel du 28 avril 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045684637) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045684146 Format de la ressource électronique : html Décret no 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
PermalinkLe Défenseur des droits / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 108 (Septembre-Octobre 2022)
PermalinkDélivrance de l'information à la personne sur son état de santé. Principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2012)
PermalinkDélivrance de l'information à la personne sur son état de santé: principes généraux. Méthode Recommandations pour la pratique clinique / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2010)
PermalinkDémarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité - Mars 2021 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Gouvernement.fr (2021)
PermalinkDémarches sociales et cancer / INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCa) / Institut National du Cancer (INCa) (2012)
PermalinkDémocratie participative en santé : Dossier / Pascal MELIHAN-CHEININ in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 121 (Mars 2023)
PermalinkLa Démocratie sanitaire / Christian SAOUT in SOINS, N° 796 (Juin 2015)
PermalinkLa Démocratie sanitaire et les droits des patients / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 247 (Janvier 2019)
PermalinkLa Démocratie en santé: Dossier / Anne-Marie LAGADEC in SOINS CADRES, N° 125 (Février 2021)
PermalinkLa Déontologie infirmière: Dossier / Christophe DEBOUT in SOINS, N° 818 (Septembre 2017)
PermalinkDéontologie: "Savoir expliquer sans en dire trop..." / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 292 (1e janvier 2012)
PermalinkLe Dépôt et la restitution des biens de valeurs du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 232 (Novembre 2018)
PermalinkLa Désignation de la personne de confiance: un dispositif encore méconnu / Cécile MANAOUIL in SOINS, N° 741 (Décembre 2009)
PermalinkLa Désignation d'une personne de confiance est un droit pour tous les patients / Michèle GUIMELCHAIN-BONNET in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 107 (Mai 2009)
PermalinkPermalinkDeux soignantes condamnées / Rémi VAUGEOIS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 278 (1e mai 2011)
PermalinkDignité et soins : Dossier / Pascal RAUTUREAU in REVUE DE L'INFIRMIERE, n° 195 (Novembre 2013)
PermalinkDiminuer le recours à la chambre d'isolement / Patricia DUDOUIT in SANTE MENTALE, N° 160 (Septembre 2011)
PermalinkDire la vérité aux patients ? / Daniel MAROUDY in SOINS, N° 789 (Octobre 2014)
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